Lettre sur la manière de faire des statistiques De l’importance dont Paris est à la France

Tout ce qui a été dit jusques ici, sert à démontrer que la dîme royale, telle que nous la proposons, est un moyen sûr d’enrichir le roi et l’État, sans ruiner personne.

Reste à faire voir ce que la lieue quarrée peut nourrir de monde de son crû ; et par rapport à elle tout le royaume, sans être obligé d’avoir recours aux étrangers.

Nous avons trouvé que la lieue pouvait produire 2104 septiers de bon bled : ajoutons-y un quart d’orge aux dépens du cours des petits blés, viendra 2630 septiers. Nous estimons que chaque personne peut consommer environ trois septiers de bled par an ; il est vrai que les vieillards au dessus de cinquante ans, les enfants au-dessous de dix ; et ceux qui mangent de la viande et boivent du vin, en mangeront moins ; mais hors ceux-là, il s’en trouvera peu qui ne consomment leurs trois septiers de bled mesure de Paris, et même au de-là par commune année.

Si nous divisons donc 2630 septiers par trois, viendra 876 personnes ; laissons-en vingt-six pour la part des oiseaux, chiens, chats, rats, et autres animaux domestiques et sauvages, et réduisons-nous à 850 personnes par lieue quarrée ; il se trouvera que si la France en contient trente mil, elle pourra aisément fournir de son crû à la nourriture de vingt-cinq millions cinq cents mille âmes , nombre assurément fort supérieur à celui qu’elle contient présentement. Tous les détails ci-dessus étant des preuves convaincantes et démonstratives de la bonté et de l’excellence du système de la dîme royale, et des avantages réels et effectifs qu’on en doit espérer ; ne le sont pas moins de la nécessité de son établissement, que nous avons d’ailleurs amplement expliqué.

CHAPITRE 8
Oppositions et objections qui pourront être faites
contre ce système.
Il y aurait de la témérité à prétendre que ce système pût être généralement approuvé. Il intéresse trop de gens pour croire qu’il puisse plaire à tout le monde. Il déplaira aux uns, parce qu’ils jouissent d’une exemption totale, tant pour leurs personnes, que pour leurs biens : et que ce système n’en souffre absolument aucune, telle qu’elle soit. Aux autres, parce qu’il leur ôterait les moyens de s’enrichir aux dépens du public, comme ils ont fait jusqu’à présent : et aux autres enfin, parce qu’il leur ôtera une partie de la considération qu’on a pour eux, en diminuant ou supprimant tout-à-fait leurs emplois, ou les réduisant à très peu de chose. Et c’est ce que nous expliquerons par ordre. C’est pourquoi on ne doit pas être surpris, si la critique la plus mordicante se déchaîne pour le décrier ; mais je suis d’avis de laisser dire, et de ne s’en point mettre en peine. Quand un grand roi a la justice de son côté jointe au bien évident de ses peuples, et deux cens mil hommes armez pour la soutenir, les oppositions ne sont guère à craindre.

I. Entre ceux qui l’approuveront le moins, et qui feront tous leurs efforts pour le faire rejeter, messieurs des finances pourront bien y avoir la meilleure part. Parce que n’étant plus question de tant de fermes, ni d’aucune affaire extraordinaire, il est sans doute que leur grand nombre ne sera plus nécessaire pour la direction des finances, et que ceux mêmes qui y demeureront employez sous les ordres de monsieur le contrôleur général ; n’auront pas de grandes discussions à faire ; ce qui marque déjà un grand bien pour l’État en général.

II. Les fermiers généraux ne l’approuveront pas aussi, non seulement parce que les fermes seraient réduites à un très petit nombre ; mais encore, parce qu’il ôterait bien des revenants bons à celles qui resteraient, et les débrouillerait de manière, qu’on y verrait bien plus clair que par le passé ; ce qui ne serait pas sans quelque déchet des moyens qu’ils ont eu jusqu’ici de faire leurs affaires.

III. Les traitants et gens d’affaires en seront les plus fâchez, parce qu’ils n’en auront plus du tout ; et c’est ce qui leur fera trouver ce système bien mauvais.

IV. Messieurs du clergé ne l’approuveront peut-être pas tout-à-fait, parce que le roi se payant par ses mains, il ne sera plus obligé de les assembler, et de leur faire aucune demande, non plus qu’aux autres corps de l’État ; la dîme royale dîmant sur tout, dîmera aussi la leur ; ce qui pourra causer quelque chagrin tacite aux plus élevez, mais les autres en seront bien aises, parce qu’ils payeront leur contribution en denrées, sans être obligez de mettre la main à la bourse. D’ailleurs les proportions y étant bien observées, le haut clergé ne se déchargera plus aux dépens du bas, comme ceux-ci se plaignent qu’ils ont fait jusqu’à présent.

V. La noblesse qui ne sait pas toujours ce qui lui convient le mieux, s’en plaindra aussi ; mais la réponse à lui faire, est contenue dans les maximes mises à la tête de ces mémoires. Après quoi, l’on trouvera ici à la marge de quoi l’apaiser, si elle est raisonnable ; et ce d’autant plus, que la lésion qu’elle en souffrira, ne sera qu’imaginaire, puis qu’au contraire ses revenus en augmenteront par la meilleure culture et la plus-value des terres, et par la plus grande consommation qui se fera des denrées.

VI. Les exempts par charges, vieux et nouveaux, seraient ceux qui auraient, ce semble, plus de raison de s’en plaindre, puisque la dîme royale éteindra et supprimera les exemptions qu’ils ont achetées bien cher. Mais cette même dîme, en procurant à ce royaume le plus grand bien qui lui puisse arriver, donnera encore moyen de rembourser peu à peu ceux dont les emplois ne sont pas nécessaires.

VII. Le corps des gens de robe se pourra peut-être joindre aux autres plaignants, parce que les émoluments de leurs charges se trouvèrent assujettis à la dîme royale comme les autres. Mais les maximes sur lesquelles ce système est fondé, les doivent d’autant plus satisfaire, qu’elles sont pour ainsi dire l’âme des lois, dont ils sont les interprètes, comme ils doivent être garants de leur exécution.

VIII. Les élus et les receveurs des tailles ne manqueront pas d’y trouver à redire, parce qu’il leur ôtera plusieurs petites douceurs, et bien de la considération ; mais en remboursant peu à peu les charges de ceux dont on n’aura plus besoin, et payant les gages aux autres, ils ne seront pas en droit de s’en plaindre.

IX. Peut-être que le peuple criera d’abord, parce que toute nouveauté l’épouvante ; mais il s’apaisera bientôt, quand il verra d’une manière à n’en pouvoir douter, que cette innovation a pour objet principal et très certain, de le rendre bien plus heureux qu’il n’est.

X. Tous ceux enfin qui savent pêcher en eau trouble, et s’accommoder aux dépens du roi et du public, n’approuveront point un système incorruptible, qui doit couper par la racine toutes les pilleries et malfaçons qui s’exercent dans le royaume dans la levée des revenus de l’État.

Pour conclusion, on ne doit attendre d’approbation que des véritables gens de bien et d’honneur, désintéressés, et un peu éclairés ; parce que la cupidité de tous les autres, se trouvera lésée dans cet établissement.

Mais la réponse à faire à tous ces plaignants, est de les renvoyer aux maximes qui sont à la tête de ces mémoires, et qui en font le fondement, desquelles ils ne sauraient disconvenir ; à savoir, l’obligation naturelle qu’ont tous les sujets d’un État, de quelque condition qu’ils soient, de contribuer à le soutenir à proportion de leur revenu, ou de leur industrie, sans qu’aucun d’eux s’en puisse raisonnablement dispenser : tout privilège qui tend à l’exemption de cette contribution étant injuste et abusif. S’ils sont raisonnables ils s’en contenteront ; et s’ils ne le sont pas, ils ne méritent pas qu’on s’en mette en peine, attendu qu’il n’est pas juste que le corps souffre, pour mettre quelques-uns de ses membres plus à son aise que les autres.

Venons présentement aux objections. Comme les preuves que nous avons données de la bonté du système de la dîme royale, emportent le consentement de l’esprit de ceux mêmes qui ne le voudraient pas, on a recours à de prétendues impossibilités, lesquelles bien examinées s’évanouissent.

Ces objections se réduisent à quatre. La première regarde les granges pour renfermer la dîme des fruits ; et on prétend que pour les bâtir il faudrait des sommes immenses. La seconde, qu’on ne trouvera point de fermiers qui les veulent affermer. La troisième, que si on en trouve, ils seront sans caution. Et la quatrième enfin, que le roi a besoin d’argent présent et comptant, et que les dîmes n’en donnent que tard.

On a déjà répondu à ces objections, lors qu’on a traité le premier fonds, de la dîme royale, d’une manière qui ne souffre point de réplique. On a montré que dans plus de la moitié de la France, on ne se sert point de granges pour renfermer la récolte des fruits ; et on a fait voir par une supputation exacte, qu’en Normandie et ailleurs, où les granges sont en usage, que quand les fermiers du roi n’en trouveraient pas avec autant de facilité que font les fermiers des gros décimateurs ecclésiastiques, une somme de mil ou douze cens livres sera plus que suffisante pour bâtir une grange capable de renfermer une dîme de deux mil livres de rente au moins ; et que l’avantage que le peuple recevrait par cette manière de lever la taille, qui aurait toujours une proportion naturelle au revenu des terres, sans qu’elle pût être altérée ni par la malice et la passion des hommes, ni par le changement des temps ; et qui le délivrerait tout d’un coup de toutes les vexations et avanies qu’il souffre de la part des collecteurs, des receveurs des tailles, et de leurs suppôts, et tout ensemble des misères où le réduit la perception des aides comme elles se lèvent ; compenserait abondamment la dépense de la grange, qui pourrait être avancée par les fermiers, et reprise sur les paroisses pendant les six ou neuf années du premier bail, ce qui irait à très peu de chose. Que comme les gros décimateurs ecclésiastiques ne manquent point des fermiers avec de bonnes cautions, pour prendre leurs dîmes à ferme, dont ils paient même le prix de mois en mois par avance, le roi n’en manquerait pas non plus. Et quant à la dernière objection qui parait la plus plausible ; on a dit, que la taille ne se paie ordinairement qu’en seize mois, et qu’il y a toujours beaucoup de non-valeurs. Que l’expérience de ce qui se passe entre les décimateurs ecclésiastiques et leurs fermiers, était une conviction manifeste que le roi sans se faire faire aucune avance, pourrait faire remettre le produit des dîmes dans ses coffres en douze ou quatorze mois au plus sans aucune non-valeur. Il est vrai qu’il y a de certains pays dans le royaume où l’argent étant rare, la vente des fruits n’est pas toujours présente ; mais cette objection se résout par le paiement de la taille même, qui ne peut être faite que de la vente des fruits de la terre. C’est pourquoi si toutes sortes de gens solvables sont reçus aux enchères, comme les curez, les gros bourgeois, les gentilshommes mêmes, que cela ne fasse point de tort à la qualité de ceux-ci, et que tous y puissent faire un gain honnête, la dîme royale ne demeurera pas ; et dés qu’un fermier sera en état de payer une année ou deux d’avance, il ne saurait manquer d’y bien faire ses affaires. Ainsi cette difficulté se réduit à rien, en ramenant les choses à leur principe.

De plus, la dîme royale aura encore cette utilité, qu’elle produira par les suites quantité de petits magasins de bled dans les paroisses, lesquels en soulageant les peuples dans les chères années, enrichiront ceux qui les auront faits.

C’est ainsi que les romains en ont usé non seulement pendant le temps de la république, mais encore pendant que l’empire et les empereurs ont régné. Les subsides qu’ils levaient sur les peuples, consistaient principalement dans la dîme des fruits de la terre, sans distinction de qui que ce soit, non pas même des terres des églises ; et ils se servaient heureusement de ces fruits, tant pour la subsistance de leurs armées, que pour la nourriture des peuples mêmes, à qui ils faisaient distribuer le blé à un certain prix dans le temps de disette. Il est manifeste par nôtre histoire, que les rois de la première et seconde race, et même quelques-uns de la troisième, en ont usé à peu prés de même, jusqu’à ce qu’ils aient entièrement gratifié l’église de la part qu’ils avaient aux dîmes.

CHAPITRE 9
État et rôle des exempts.
Il ne sera pas inutile de joindre ici un état de tous ceux qui jouissent de l’exemption de la taille, du taillon, de l’ustensile, des logements de gens de guerre et autres charges, tant pour leurs personnes, que pour leurs biens ; et qui la procurent aux autres par leur autorité ou par leur faveur.

Premièrement, les terres que le roi, la reine, monseigneur le dauphin, les enfants de France, et les princes du sang possèdent comme seigneurs particuliers : même celles de leurs principaux officiers et domestiques, lesquelles ne pouvant plus être protégées extraordinairement selon ce système, paieraient comme les autres, sans distinction, la dîme royale.

II. Celles des ministres et secrétaires d’État, de leurs commis, secrétaires, etc.

III. Les commensaux de la maison du roi de toutes espèces ; les gendarmes, chevaux légers, gardes du corps, grenadiers à cheval, etc. Toutes les autres charges civiles et militaires de la maison du roi et de nosseigneurs les enfants de France.

IV. Les ecclésiastiques du premier ordre, comme cardinaux, archevêques, évêques, gros abbés commendataires, leurs officiers, et ceux qui en sont protégés : ... ceux du deuxième ordre, etc.

V. Les ordres de chevaleries, savoir du saint esprit, de Malthe, de S. Louis, de S. Lazare, etc.

VI. Toute la noblesse du royaume, savoir les princes, ducs et pairs, maréchaux de France, les marquis, comtes, barons et simples gentilshommes, etc.

VII. Les hauts officiers de robe ; savoir Mr. Le chancelier, les conseillers d’État, les maîtres des requêtes, et tous ceux qui composent les conseils du roi. Les présidents, conseillers, chevaliers d’honneur, procureurs et avocats généraux des parlements et cours supérieures. Les chambres des comptes et cours des aides, et les bureaux des trésoriers de France.

VIII. Les baillis, sénéchaux, présidents, conseillers, et gens du roi des sièges et juridictions subalternes.

IX. Les intendants des provinces, leurs secrétaires et subdélégués, et ceux qui en sont protégés.

X. Les officiers des élections, les receveurs généraux des provinces ; les receveurs des tailles, les officiers des eaux et forêts ; ceux des greniers à sel, les maréchaussées, etc.

XI. Les gouverneurs de provinces, et ceux des places frontières, les états-majors de ces mêmes places, etc.

XII. Les officiers de guerre servant actuellement, qui ne sont pas gentilshommes ; les officiers d’artillerie, commissaires des guerres ; et plusieurs autres espèces de gens semblables.

XIII. Ceux qui possèdent les lieutenances de provinces vendues depuis peu, ainsi que les gouvernements des villes du dedans du royaume.

XIV. Les maires et syndics des villes, leurs lieutenants, et les échevinages privilégiés.

XV. Plusieurs charges que la nécessité a fait créer dans ces derniers temps, à la grande foule des peuples.

XVI. Les terres franches et nobles des pays d’états ; les villes franches, et plusieurs autres compris dans le corps de l’État, sans en porter les charges, qui retombent sur le pauvre peuple.

XVII. Les gros fermiers et sous-fermiers du premier, second et troisième ordre.

XVIII. Les exempts par industrie, qui sont ceux qui trouvent moyen de se racheter en tout ou en partie des charges publiques, par des présents, ou par le crédit de leurs parents et autres protecteurs ; le nombre de ceux-ci est presque infini.

Sur Quoi il y a trois remarques importantes à faire.

La première, que la décharge des exempts, tels qu’ils soient, tombe nécessairement sur ceux qui ne le sont pas, lesquels sont sans contredit la plus nombreuse partie de l’État et la plus pauvre ; et les menace par conséquent d’une ruine totale, qu’on ne saurait prévenir et empêcher, que par l’établissement de la dîme royale.

La seconde, que ces exempts qui font la partie la plus considérable du royaume quant au bien, mais non quant au nombre, n’en faisant pas la millième partie, sont ceux qui possèdent à peu de chose prés, tous les fonds de terre, ne restant presque à l’autre partie, que ce qui provient de son industrie, dans laquelle nous comprenons la culture des terres, façons de vignes, la nourriture des bestiaux, le commerce, tous les arts et métiers, et tous les autres ouvrages de la main.

La troisième, que bien que ces exempts le soient de la taille, du taillon, de l’ustensile, et des logements de gens de guerre, ils ne le sont pas du sel pour la plupart, des aides, des douanes, de la capitation, ni de tous les droits qui se lèvent sur les marchandises à l’entrée et sortie du royaume ; non plus que des postes, à l’exception de quelques-uns, et de ce qui se lève sur les épiceries, le sucre, les eaux-de-vie, le thé, café, chocolat, le tabac, et plusieurs autres drogues et denrées ; bien que plusieurs font tout ce qu’ils peuvent pour s’en exempter, et qu’ils s’en exemptent en partie par industrie, ou autrement. Or il est certain que toutes ces personnes ont intérêt, que la dîme royale ne s’établisse jamais ; parce que si elle l’était, il n’y aurait pas plus d’exemption pour eux que pour les autres, puisqu’il n’y en aurait point du tout. C’est pourquoi le roi doit d’autant plus se méfier de ceux qui lui feront des objections contre ce système, que le pauvre peuple, en faveur duquel il est proposé, n’ayant aucun accès près de sa majesté, pour lui représenter ses misères, il est toujours exposé à l’avarice et à la cupidité des autres, toujours au bout de ses affaires, jusqu’à être le plus souvent privé des aliments nécessaires au soutien de la vie ; toujours exposé à la faim, à la soif, à la nudité, et pour conclusion réduit à une misérable et malheureuse pauvreté, dont il ne se relève jamais. Or l’établissement de la dîme royale préviendrait infailliblement toutes ces misères, et réparerait bientôt le désordre. On n’y verrait pas tant de grandes fortunes à la vérité, mais on y verrait moins de pauvres, tout le monde vivrait avec commodité, et les revenus du roi augmenteraient tous les ans à vue d’œil, sans être à charge, ni faire tort à l’un plus qu’à l’autre.

CHAPITRE 10

Le royaume de France étant assez considérable, pour mériter que le roi soit informé à fond du nombre et de la qualité des sujets qui le composent une fois l’année, il est question de trouver un moyen qui puisse donner lieu de le faire connaître à fond, sans confusion et avec aisance.

Pour cet effet, il me paraît que le meilleur qu’on puisse mettre en usage, est celui de diviser tout le peuple par décuries comme les chinois, ou par compagnies comme nos régiments ; et de créer des capitaines de paroisses pourvus du roi, qui auront sous eux autant de lieutenants qu’il y aura de fois cinquante maisons ou environ, lesquels seront pareillement sous-ordonnez au commandant des lieux où il y en aura. Je m’explique : si une paroisse est de cent feux, un peu plus ou moins, on y pourrait mettre un capitaine et deux lieutenants, qui auront inspection sur cinquante feux chacun, c’est-à-dire sur cinquante familles ; la visite desquelles ils seront obligez de faire quatre fois l’année, de maison en maison, pour se faire représenter toutes les familles, hommes, femmes et enfants ; les voir, et s’informer des changements et nouveautés qui y arrivent, et en charger leur registre, qu’ils renouvelleront tous les ans. Et parce que la principale fonction de ces gens-là doit être d’assez bien connaître ces cinquante familles, et tout le monde y contenu, grands et petits, pour en pouvoir fournir le dénombrement toutes et quantes fois qu’ils en seront requis ; ils auront soin de les observer, et d’en tenir compte, même des gens qui meurent et qui naissent, et d’être toujours prêts à fournir ledit dénombrement. Ils pourront encore être chargez d’apaiser les querelles qui arriveront dans ces cinquante maisons ou ménages, et les empêcher de se plaider les uns les autres. Si par les suites le roi juge à propos de leur donner plus d’autorité on le pourra faire, mais je crois qu’on fera bien de s’en tenir là, jusqu’à découverte de plus grands besoins. On pourra donner ces charges de capitaines aux principaux seigneurs des paroisses, et les lieutenances aux autres gentilshommes des lieux s’il y en a, comme seigneurs ou non, sinon aux meilleurs bourgeois. Et parce que cela ne laissera pas de leur donner des soins qui les détourneront de leurs affaires pour quelque temps ; on pourra au lieu de gages ou appointements leur faire donner une poule tous les ans par ménage, ou six sols au choix du payeur. Ces poules se pourront partager entre eux avec la même proportion qui s’observe dans les troupes ; c’est-à-dire, que le capitaine en prendrait la moitié, et les lieutenants l’autre, s’ils sont deux, qu’ils partageront par égale portion ; s’il y a trois lieutenants, le capitaine prendra deux parts, et chacun des lieutenants une, ce qui fera cinq parts égales du tout.

Il faudrait aussi joindre quelques honneurs à ces emplois, comme la qualité de monsieur, et le chapeau à la main quand les gens de leurs cinquantaines leur parleront ; un banc distingué à l’église, et le rang à la procession et à l’offerte, après les seigneurs et gentilshommes des lieux. Cela une fois établi, quand il plaira au roi de faire faire le dénombrement de son peuple, il n’y aura qu’à adresser les ordres aux intendants, qui en enverrons des copies imprimées aux présidents des élections, et les leur en conséquence ; et ceux-ci aux capitaines de paroisses, qui en deux fois vingt-quatre heures y auront satisfait, si les officiers font leur devoir.

à l’égard du formulaire de ces dénombrements , je n’en ai point trouvé de plus commode, que de les faire par tables divisées en colonnes ; la première desquelles contiendra les maisons sur pied ; la seconde, les hommes ; la troisième, les femmes ; la quatrième, les grands garçons ; la cinquième, les grandes filles, la sixième, les petits garçons, la septième, les petites filles ; la huitième, les valets ; la neuvième, les servantes ; et la dixième, le total des familles ; comme il est représenté ci-après dans la table donnée pour exemple, dans laquelle tous les habitants supposez être d’une paroisse, sont dénommez par noms, surnoms et professions. Et c’est pourquoi pour bien faire, il faudra envoyer des modèles à tous les capitaines des paroisses, afin que tous s’y conforment.

Il est à remarquer : premièrement : que s’il y a des étrangers dans le lieu en nombre considérable, il n’y aura qu’à ajouter une colonne pour eux.

Secondement, qu’un (...) dans le quarré des hommes ou des femmes, marque les veufs ou les veuves ; et dans les autres quarrez, qu’il n’y a personne dans la famille de l’espèce contenue en sa colonne.

Troisièmement, que le même (...) continué dans tous les quarrez d’une famille, signifie les maisons abandonnées.

Quatrièmement, que deux ou plusieurs familles accolées ensemble, marquent autant de ménages dans une même maison.

Cinquièmement, que s’il y a des hameaux dans la paroisse dont on fait le dénombrement, il en faudra mettre le nom en titre pour les distinguer, et ensuite les écrire dans l’ordre de ladite paroisse. La même chose des censés, et autres lieux écartés qui n’ont pas même seigneur, ou qui sont séparés de celui où est le clocher, mais qui sont de la même paroisse.

Et sixièmement, que tous les garçons et filles à marier de la troisième et quatrième colonne, doivent être âgés ; savoir, les garçons de quatorze ans et plus, et les filles depuis douze en sus ; et que tous les petits garçons et petites filles des deux colonnes suivantes doivent être au dessous de cet âge, savoir les garçons de quatorze ans, et les filles de douze. Le surplus s’explique nettement par la table suivante faite à plaisir, et seulement proposée ici pour exemple.