Lettre sur la manière de faire des statistiques De l’importance dont Paris est à la France

À l’égard du sel, il en faudra proportionner la distribution au nombre des habitants qui se trouveront dans l’étendue de ces élections, leur en faisant donner, suivant l’ordonnance, un minot pour douze ou quatorze personnes, grands et petits, à 18, 22, 26 ou 30 livres le minot, selon que les affaires du roi le requerront. Comme c’est le moins que quatorze personnes en puissent consommer dans une année, il n’y a pas lieu d’appréhender qu’ils en mésusent. Il sera nécessaire pour éviter les fraudes, que cette distribution de sel se fasse aux familles selon le nombre de têtes de chacune, par un tarif exprès, qui marquera précisément la quantité de livres, demi-livres, onces, quarterons, etc. que chacun en doit avoir. Tout cela se peut réduire facilement à la petite mesure ; et on pourrait même charger le fermier de la dîme royale, de cette distribution, lequel en ferait les deniers bons ; si mieux n’aimaient les sauniers ordinaires la faire eux-mêmes.

Je ne puis m’empêcher sur cela de faire observer encore une fois, qu’il y va de la conscience du roi de ne point souffrir qu’on fasse passer le sel en le mesurant, par une trémie grillée de trois à quatre étages. Ce coulage est une supercherie inventée de ce règne au profit des officiers du sel, qui partagent les revenants bons avec les fermiers de la gabelle ; action digne de châtiment, car le coulage du sel au travers de ces trémies grillées, en dérobe ordinairement dix livres par minot. Je sais qu’ils sont autorisés à cela par un arrêt du conseil, mais je ne doute pas qu’il n’ait été surpris, ou donné sur de faux exposés. Si après cela les habitants de ces élections veulent davantage de sel pour faire des salaisons, ils iront en prendre dans les greniers à sel. Ayant été imposé sur chaque famille de cette élection, comme il a été dit ci-dessus, il n’y a pas lieu de craindre qu’ils en mésusent.

Il est sans difficulté que cet établissement fera quelque peine la première année ; mais la deuxième tout se rectifiera et reviendra à cette proportion tant désirée, et si nécessaire au bien de ce royaume. Après l’arrangement de cette dîme achevé, on s’apercevra bientôt du bon effet qu’elle produira ; en ce que les peuples des élections voisines, qui en reconnaîtront le mérite, ne manqueront pas de demander le même traitement : c’est pourquoi il sera bon de les attendre, et on peut s’assurer que les premières épines une fois arrachées, tout deviendra facile. On ne saurait donc trop s’attacher dans les commencements à la perfection de cet établissement, et on ne doit point se lasser de corriger jusqu’à ce qu’on l’ait réduit à toute la simplicité possible ; car c’est en cela même que doit consister sa plus grande perfection.

CHAPITRE 4
Partant la taille a excédé la dîme ecclésiastique, de 7 566 livres 10 s., ce qui pourrait donner quelque soupçon contre le système de la dîme royale, si on n’avait autre chose à dire. Mais il est à remarquer : 1. Qu’il y a beaucoup de paroisses dans cette élection où le dîmeur ecclésiastique ne perçoit point la dîme des vins. 2. Que les blés ne sont ici estimés qu’à huit deniers la livre ; les seigles, orges et avoines à proportion, et les vins à dix-huit livres le muid ; au lieu que dans les paroisses ci-dessus de Normandie, dont la fertilité, quoi que médiocre, est fort au-dessus de celle de l’élection de Vézelay, les blés sont estimés à un sols la livre, et la dîme levée au dixième. On doit de plus faire attention, que l’année 1699 sur laquelle nous nous réglons, est une de celles qui a le moins produit de grains, et par conséquent de dîme ; ce qui se prouve par leur cherté, le froment s’étant vendu sur le pied de douze deniers la livre. Il est de plus à considérer que l’élection de Vézelay est un des pays du royaume où il y a le moins de terres labourables ; que près des deux tiers de son étendue sont remplis de bois, ou terres vagues et vaines. Que les terres en culture étant d’une fertilité bien au-dessous de la médiocre, ne produisent que des siegles, orges et avoines, et tout au plus le tiers de froment, et que l’année 1699 étant celle qui a suivi immédiatement la paix, les levées des revenus du roi étaient encore dans un excès insoutenable ; défaut qui ne se peut continuer, sans réduire les peuples à l’impossible. Au lieu que la dîme étant proportionnée au rapport des pays, se peut soutenir à perpétuité, avec certitude d’une augmentation continuelle des revenus du roi par les suites. D’autant que le pays se repeuplant, le labourage des terres augmentera, la culture en sera beaucoup meilleure ; et beaucoup qui sont abandonnées par impuissance, se défricheront ; les bestiaux de même que les hommes s’augmenteront, et la dîme royale par conséquent. Au surplus comme celle-ci n’excepte rien, et qu’on prétend y assujettir tout ce qui porte revenu, elle surpassera de beaucoup l’ecclésiastique, parce que partie des vignes, et beaucoup d’héritages particuliers qui sont exempts de l’ecclésiastique, seront assujettis à la royale, de même que les prés, les bois et les bestiaux.

On sait d’ailleurs que tous les pays de ce royaume ont des propriétés très différentes les uns des autres, qui produisent des revenus différents. Tel abonde en blé, qui n’a que peu ou point de vin, ou qui l’a de médiocre qualité. Tel abonde en vin, qui n’a que très peu de blé ; d’autres manquent de bois, d’autres de prés, et d’autres de bestiaux. D’autres manquent presque de tout cela, qui ont beaucoup de fruits, de manufactures et de commerce. Et d’autres enfin ont de tout, bien que peu de l’un et de l’autre. Soit tout ce qu’on voudra, dès que la dîme royale sera établie sur tout ce qui porte revenu, rien ne lui échappera, et tout payera à proportion de son revenu : seul et unique moyen de tirer beaucoup d’un pays sans le ruiner. Cela est clair, et si clair, qu’il faut être ou stupide, ou tout à fait mal intentionné, pour n’en pas convenir.

CHAPITRE 5
Rien ne peut prouver avec plus d’évidence, combien le système de la dîme royale serait avantageux au roi et à ses peuples, s’il était établi par tout le royaume, que de faire voir combien il aurait été profitable aux habitants de l’élection de Vézelay, qui est, comme il a été dit, un des plus mauvais pays du royaume, si les levées de l’année 1699 y avaient été faites selon ce système, année que nous nous sommes proposée pour exemple, comme une des plus chargée de tailles et autres subsides. Ce qu’il y aurait eu de gracieux à cela, c’est que supposé cet établissement fait, et une paix de durée, il n’y a point d’année que les revenus du roi ne se fussent augmentés, sans rien forcer ni violenter personne ; bénédiction qui ne peut avoir lieu que par le bénéfice de la dîme royale, qui mettrait chacun en état, quand il aurait payé sa dîme, de pouvoir dire, ceci est à moi, ce qui leur aurait donné courage de s’employer à l’augmenter, à faire valoir de son mieux.

Enfin, il s’ensuit de cette recherche, que si la levée des revenus de sa majesté dans cette élection, s’était faite par la dîme royale l’année 1699 qu’elle en aurait été extrêmement soulagée.

Premièrement, en ce que les peuples auraient gagné un tiers sur le sel, qui est toujours une partie considérable, sans que le roi y eût rien perdu.

Secondement, que les exempts, privilégiés, les faux-exempts, demi-exempts occultes et non privilégiés, en auraient porté leur part, et payé comme les autres, à la décharge des pauvres et de ceux qui sont sans protection, qui est toujours un grand avantage pour l’État.

Troisièmement, qu’il n’y aurait point eu d’exécutions, parce que la dîme se payant sur le champ et en espèce par les mains de son dîmeur, personne n’eût été en demeure de payer : et par conséquent point de frais, non plus que de contributions tacites à titre de présents, pour avoir un peu de temps, lequel une fois expiré, les contraintes recommencent plus cruelles que jamais. La même chose à l’égard des bestiaux, en laissant le choix aux propriétaires de payer en espèce, ou de s’abonner.

Quatrièmement, que la manière de percevoir ainsi la dîme eût prévenu les contraintes, de même que les non-valeurs.

Cinquièmement, que la disproportion des impositions par rapport au revenu de chacun, de même que les recommandations n’auraient plus eu de lieu.

D’où se serait ensuivi la suppression des passe-droits et des injustices qui s’exercent à cette occasion dans les paroisses. Et bien que la dîme au vingtième fût une grande charge, les peuples de cette élection s’en seraient très bien trouvés, et il n’eût pas été question de diminuer d’une pistole les revenus du roi. Au lieu que continuant d’être imposés selon l’usage ordinaire, quand on diminuerait la taille et le sel d’un tiers, les peuples n’en seraient guère plus à leur aise. Et pour conclusion, cette taille à laquelle se rapportent toutes les autres impositions selon l’usage qui se pratique, désole cette élection, et réduit les trois quarts de ses habitants au pain d’orge et d’avoine, et à n’avoir pas pour un écu d’habits sur le corps. D’où s’ensuit la désertion des plus courageux, la mort et la mendicité d’une partie des autres, et une très notable diminution de peuples ; qui est le plus grand mal qui puisse arriver dans un État. Il y a six ou sept ans que cette remarque a été faite ; et depuis ce temps-là le mal s’est fort augmenté, sans compter que la septième partie des maisons sont à bas, la sixième partie des terres en friche, et les autres mal cultivées. Que beaucoup plus de moitié de la superficie de cette élection, est couverte de bois, de haies, et de broussailles. Que la cinquième partie des vignes est en friche, et les autres très mal faites. Ajoutons encore à tout cela, que le pays est sec et aride, sans autre commerce que celui des bois à flotter, et d’un peu de bétail. Que la plupart des terres ne s’ensemencent que de quatre ou cinq années l’une, et ne rapportent que du seigle, de l’avoine, du bled noir, très peu de froment : et le tout en petite qualité, ce pays étant naturellement le plus mauvais, et l’un des moins fertiles du royaume. Au reste, tout ce que j’en dis n’est point pris sur des observations fabuleuses et faites à vue de pays ; mais sur des visites, et des dénombrements exacts et bien recherchés, auxquels j’ai fait travailler deux ou trois années de suite ; c’est pourquoi je les donne ici pour véritables.

Bien que tout ce qui a été dit ci-devant des paroisses de Normandie, et de l’élection de Vézelay, suffise pour faire connaître le grand bien qui peut arriver au roi et à ses peuples, du bon usage qu’on peut faire de la dîme royale ; je me sens encore obligé d’avertir, qu’attendu la diversité de terroir dont toutes les provinces du royaume sont composées (n’y en ayant pas une seule qui se ressemble), il ne se peut que les estimations ci-dessus, bien que faites avec toute la précision possible, puissent parfaitement convenir à toutes, il y aura sans doute du plus et du moins.

Mais si cette proposition est agréée, il sera du soin et du bon esprit de ceux qui seront chargez de son établissement, de suppléer aux défauts qui s’y trouveront, le plus judicieusement qu’ils pourront, et toujours par rapport à l’intégrité de cette proposition, qui n’ayant pour objet unique que le service du roi, le repos et le bonheur de ses peuples, ne saurait être désapprouvée des gens de bien. Avant que de finir, je dois supplier très humblement sa majesté pour laquelle ces mémoires sont uniquement faits, de vouloir bien se donner la peine de faire attention, que tant que la levée de ses revenus s’exigera par des voies arbitraires, il est impossible que les peuples ne soient exposés à un pillage universel répandu par tout le royaume ; attendu que de tous ceux qui y sont employés, il n’y en a peut-être pas de cent un, qui ne songe à faire sa main, et à profiter tant qu’il peut de son emploi ; ce qui ne se peut que par des vexations indirectes sur les peuples. Et cela est si vrai, que si de l’heure que j’écris ceci, il plaisait à sa majesté d’envoyer nombre de gens de bien affidés dans les provinces, pour en faire une visite exacte jusque aux coins les plus reculés et les moins fréquentés, avec ordre de lui en rendre compte, sans déguisement, sa majesté serait très surprise d’apprendre, que hors le fer et le feu, qui Dieu merci n’ont point encore été employés aux contraintes de ses peuples, il n’y a rien qu’on ne mette en usage ; et que tous les pays qui composent ce royaume, sont universellement ruinés.

CHAPITRE 6
Par le contenu de cette table, on voit que supposé l’estimation de la première trop forte de vingt millions huit cents vingt-deux mille cinq cents livres, le système serait encore excellent ; puisque dès la troisième et quatrième augmentation, le revenu sera suffisant.

Mais poussons ceci plus loin, et achevons de convaincre les plus incrédules, en faisant voir par une troisième table, que supposé la première estimation trop fort de trente millions, et plus, le système serait encore bon ; et pour cet effet, mettons la grosse dîme à quarante-huit millions seulement, l’industrie à dix, le sel à seize, et le revenu fixe à douze ; ce qui fait au total, quatre-vingt-six millions ; et pour les trois premiers fonds, soixante et quatorze millions de livres, dont le dixième est sept millions quatre cents mille livres, qui seront répétés à chaque augmentation : le tout ordonné comme il suit.

Dixième augmentation du dixième. Par cette troisième table, on voit que dés la cinquième augmentation on commence à avoir un très bon revenu ; et que les suivantes le poussent jusqu’à cent soixante millions, sans outrepasser le dixième, qui est une somme dont on n’aura jamais besoin, quelque affaire qui puisse arriver, supposé l’État acquitté de ses dettes : preuve évidente de l’infaillibilité et de l’excellence de ce système.

On remarquera de plus, que le débit du sel dans la seconde table, est réduit à neuf cents quarante-quatre mille quatre cents quarante-quatre minots seulement ; et dans la troisième, à huit cents trente-trois mille trois cents trente-trois minots, qui est assurément un tiers moins qu’il ne s’en débite à quatorze personnes pour minot, ainsi qu’il a été montré ci-dessus, page 109 ce qui diminue d’un tiers le produit de ce fonds, et fait voir de plus en plus la bonté de ce système. Mais supposé qu’il arrivât une guerre aussi fâcheuse que celle que nous souffrons aujourd’hui, pour laquelle il fallut des fonds plus considérables que ceux de la dîme royale, sur le pied de la troisième table, qui est de cent soixante millions ; il est certain que pourvu qu’on observe dans les rentes de l’hôtel de ville de Paris, autant d’intégrité et de bonne foi qu’on en a gardé jusqu’à présent, on trouvera toujours là des fonds pour suppléer pendant plusieurs années à ce qui pourrait manquer au produit de la dîme royale ; qu’on rembourserait dans la suite après la paix, sans être obligé de mettre aucun impôt onéreux, ni d’avoir recours aux affaires extraordinaires qui sont toujours mauvaises pour le public et pour les particuliers, de quelque manière qu’on les puisse concevoir.

CHAPITRE 7
Nous avons une troisième preuve non moins sensible que les précédentes de l’excellence de ce système ; c’est celle qui résultera de l’estimation que nous allons faire des fruits d’une lieue quarrée. Mais comme cette estimation a son application à tout le royaume, il ne sera pas sans doute mal à propos, que pour plus d’intelligence, elle soit précédée du contenu de la France en lieues quarrées ; et du dénombrement des peuples qu’elle contient.

Voilà sans doute un grand sujet d’étonnement pour ceux qui croient la France si dépeuplée ; et de quoi bien surprendre le célèbre Vossius s’il était encore en vie, d’avoir écrit qu’elle ne contenait que cinq millions d’âmes. Les plus anciens de ces dénombrements sont ceux du comté de Bourgogne, et de l’Alsace, qui n’ont pas plus de douze à quatorze ans. Celui de Paris peut en avoir dix ; tous les autres sont du commencement de ce siècle, et ont été faits par les intendants des provinces en conséquence des ordres qu’ils en ont reçus de la cour ; lesquels vraisemblablement n’y ont pas épargné leurs soins. Cependant je ne puis me figurer que Paris soit aussi peuplé qu’on le fait, et que lui seul contienne presque autant que sa généralité, qui est une des plus étendues du royaume, et dans laquelle sont renfermées quantité de villes, de bourgs, et de pays bien peuplés ; ce qui peut faire douter avec raison qu’il n’y ait eu quelque mécompte, ainsi que dans quelques autres généralités. Car j’en vois dont les dénombrements doublent à peu de chose près celui de la généralité de Paris ; nous devons cependant croire que ceux qui les ont faits, y ont apporté toute l’exactitude possible. Si dans Paris nous supposons vingt-quatre mille maisons, les faubourgs compris, comme quelques-uns le veulent, ce serait trente personnes par maison, tant grande que petite. Et s’il y a trente mille maisons au lieu de vingt-quatre, selon d’autres ; ce serait encore vingt-quatre personnes par maison l’une portant l’autre. J’ai bien de la peine à croire que cette ville, toute grande qu’elle est, puisse être si peuplée.

Il serait à désirer que le roi voulût bien s’éclaircir davantage sur ces dénombrements, en ordonnant une revue annuelle plus exacte, dont l’extrait se fit en tables, comme nous le dirons ci-après, pour avoir toutes les particulières uniformes. Il apprendrait par ce moyen :

I. Les accroissements et les dépérissements de ses peuples, et ce qui les cause.

II. Les accidents généraux et particuliers qui leur arrivent de temps en temps.

III. L’infinité de distinctions qui se sont introduites parmi eux ; le mal qu’elles y causent, et le nombre de gens de chaque espèce, qui les composent.

IV. En quoi consiste son clergé ; combien de cardinaux, d’archevêques, d’évêques, d’abbés, réguliers et commendataires, et autres moindres bénéficiers séculiers et réguliers, à la nomination de sa majesté ; et leur revenu.

V. Les différentes dignités des églises et chapitres ; le nombre des chanoines qui les composent, et généralement tous les bénéficiers servants toutes les églises cathédrales et collégiales du royaume ; leur revenu et leurs privilèges.

VI. Le nombre des églises paroissiales, et de leurs annexes ou succursales ; celui des curés, vicaires, prêtres, et autres ecclésiastiques qui les desservent ; leur revenu, et en quoi il consiste.

VII. Quelles sont les abbayes régulières, leur ordre ; le nombre des religieux et religieuses qu’elles entretiennent, et leur différence.

VIII. Combien de communautés de mendiants, le nombre des religieux qu’elles entretiennent, et leur différence ; et généralement tout ce qui compose l’ordre ecclésiastique.

IX. Tout le corps de la noblesse, y observant les différences et distinctions, depuis le roi jusqu’au simple gentilhomme.

X. Les gens de robe et de pratique de toutes espèces ; et leur différence, selon leur gradation et dignité.

XI Toutes les espèces de manufactures, et le nombre de gens qu’elles occupent.

XII. Les nouveaux convertis, et ceux qui persistent dans leur erreur.

XIII. Les luthériens, supposé qu’il y en ait quelqu’un dans le royaume ; les juifs, et gens d’autre religion.

XIII. Les étrangers ; et généralement tout ce qui méritera quelque remarque particulière.

XIV. Les places fortes où il y a des garnisons perpétuelles, et celles où il n’y en a plus.

XV. Les bâtiments publics de quelque considération.

Et finalement tout ce qu’il y a de remarquable dans le royaume qui mérite attention.

Au surplus, quoi que la France paroisse peuplée de dix-neuf millions quatre-vingt-quatorze mille tant de personnes ; il est pourtant vrai de dire que de l’étendue et fertilité qu’elle est naturellement, elle en pourrait aisément nourrir de son cru jusqu’à vingt-trois, et même jusqu’à vingt-cinq millions, et davantage. Le détail de la lieue quarrée que nous mettrons à la suite de ce paragraphe, contient la preuve de cette vérité. Il est encore vrai que dans tout le nombre qui s’en est trouvé, il y a prés d’un dixième de femmes et de filles plus que d’hommes et de garçons ; presque autant de vieillards et d’enfants, d’invalides, de mendiants, que de gens ruinés, qui sont sur le pavé, que de gens d’un âge propre à bien travailler et aller à la guerre ; la famine et la désertion en ayant consommé beaucoup ; à joindre que depuis les premiers dénombrements, dont on a tiré ces abrégés, les peuples ne se sont pas augmentés ; au contraire ils ont diminué, en étant sorti grande quantité du royaume, à l’occasion de la présente guerre, qui est celle où nous a engagé la succession d’Espagne, par l’évasion secrète et presque continuelle qui se fait peu à peu des nouveaux convertis ; ce qui joint au mécompte qui peut s’être glissé dans ces premiers dénombrements, pourrait bien avoir causé une diminution de quatre à cinq cents mille âmes. C’est de quoi nous ne tiendrons cependant aucun compte, n’ayant rien qui nous prouve le plus ou le moins ; et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes réduits à cinq cents cinquante personnes par lieue quarrée.

La lieue quarrée de vingt-cinq au degré, est de 2 282 toises trois pieds de long, et de 5 209 806 toises un quart en quarré, mesure du Châtelet de Paris, revenant à 4 688 arpents 82 perches et demi, l’arpent supposé de cent perches quarrées, la perche de vingt pieds, et le pied de douze pouces, ainsi qu’il a déjà été dit ci-dessus.

Pour en faire la distribution en pays cultivé, on la suppose traversée.

Les deux chemins royaux ne peuvent rapporter que par les arbres plantez sur les bords, et les bestiaux qui vont paître l’herbe qui y croît. Ces arbres seront ou des arbres fruitiers, ou des chênes, ormes ou peupliers, selon l’usage des pays ; les premiers par leurs fruits, et les seconds par la coupe qu’on en fera de cinquante en cinquante ans, ne laisseront pas de produire un revenu considérable, mais nous n’en ferons point de compte, et nous en laisserons le produit pour l’entretien des chemins et des ouvrages publics de la campagne, et partant : néant.

Les quatre petits chemins faisant ensemble une longueur double de celle des grands, on pourrait du moins y planter autant d’arbres, qui rendraient encore un revenu considérable,... les bords des eaux, qui pour l’ordinaire sont plantez de bois, peuvent aussi produire considérablement, mais nous n’en ferons point d’estimation, et nous les laisserons à l’usage ci-dessus,...

Des amendes, épaves, confiscations, etc. Il se trouvera que le roi peut aisément se faire un revenu ordinaire de cent millions, et plus, qui sera presque insensible, et n’incommodera personne. Que s’il survient des affaires à sa majesté qui l’obligent à de plus grandes dépenses, elle pourra rehausser la dîme royale, le sel, et la dîme de l’industrie, mais non le revenu fixe, qui doit toujours demeurer dans le même état : par exemple, du 20 au 18 ; du 18 au 16 ; du 16 au 14 ; du 14 au 12 ; et du 12 au 10, qui est le point suprême qu’il ne faut jamais outrepasser. On répète cela souvent, parce qu’on ne saurait trop le répéter ; car jusque-là tout le monde peut vivre, mais passé cela, le bas peuple souffrirait trop. Eh ! Pourquoi pousserait-on la chose plus loin ? Et que voudrait-on faire d’un revenu qui pourrait monter à plus de cent quatre-vingt millions ? S’il est bien administré, il y en aura plus qu’il n’en faut pour subvenir à tous les besoins de l’État, tels qu’ils puissent être ; s’il l’est mal, on aura beau se tourmenter, tirer tout ce que l’on pourra des peuples, et ruiner tous les fonds du royaume, on ne viendra jamais à bout de satisfaire l’avidité de ceux qui ont l’insolence de s’enrichir du sang de ses peuples.