Pops/poprc. 3/20/Add. 4 Programme des Nations Unies pour l’environnement

2.2 Efficacité des mesures de réglementation éventuelles pour la réduction des risques

La République tchèque considère que le nettoyage des sites pollués peut se faire par la technique de décomposition catalysée par des bases. Le coût estimé de la remise en état de l’ancien site de production de lindane est de 100 millions d’euros (informations fournies au titre de l’Annexe F par la République tchèque, 2007).

A Maurice, le lindane figure déjà parmi les produits chimiques agricoles interdits par la loi de 2006 sur le contrôle des substances chimiques dangereuses. Toutes les importations de produits chimiques font l’objet de vérifications par la Commission de contrôle des produits chimiques dangereux au titre de cette loi qui interdit toute importation, fabrication, utilisation ou détention de lindane (informations fournies au titre de l’Annexe F par Maurice, 2007).

Aux Etats-Unis, on a annulé les homologations et abandonné toutes les utilisations du lindane à des fins agricoles. En 2002, le lindane a été homologué pour le traitement des semences de blé, d’orge, de maïs, de sorgho, d’avoine et de seigle. Jusqu’en 2006, il était le seul produit de traitement disponible en ce qui concerne l’avoine et le seigle mais comme l’imidaclopride a, depuis, obtenu son homologation pour ces derniers, des produits de remplacement existent désormais pour le traitement des semences des six cultures précitées. La situation est tout autre pour les applications pharmaceutiques, du fait qu’il est pour le moment techniquement impossible de se passer du lindane dans le traitement de la gale et des poux (informations fournies au titre de l’Annexe F par les Etats-Unis d’Amérique, 2007).

Le Canada a établi des programmes de surveillance et de mise en conformité post-homologation pour les utilisations du lindane à des fins agricoles, afin d’assurer le respect des lois fédérales et provinciales en la matière. Des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux de gestion des déchets assurant la prise en charge des petites quantités de matières retirées de la circulation qui se trouvent entre les mains des consommateurs ont permis de collecter et d’éliminer sans risque les produits pesticides qui ne sont plus homologués (informations fournies au titre de l’Annexe F par le Canada, 2007).

Au Japon, la distribution du lindane a été interdite en 1971 par le Ministère de l’agriculture, des forêts et des pêches. Le lindane est classé parmi les substances délétères dans le cadre de la loi sur le contrôle des substances toxiques et délétères. Les fabricants, les importateurs et les distributeurs sont tenus d’obtenir un agrément pour toute transaction le concernant. Il existe également des règlements pour l’étiquetage des contenants et emballages de cette substance, ainsi que pour sa manutention et son élimination (informations fournies au titre de l’Annexe F par le Japon, 2007).

En Thaïlande, la question de l’interdiction des applications médicales du lindane n’est toujours pas tranchée, du fait que les produits de remplacement actuellement disponibles pour le traitement des poux de tête et de la gale ne semblent pas être aussi efficaces que ce dernier. Le lindane figure sur la liste nationale des médicaments essentiels (2004). Il constitue un bon traitement en deuxième intention contre les poux de tête et la gale (informations fournies au titre de l’Annexe F par la Thaïlande, 2007).

En Afrique du Sud, l’utilisation de lindane dans le secteur de la santé publique a été abandonnée au profit de solutions de rechange moins chères et présentant moins de risques pour les populations vulnérables, à l’exemple du benzoate de benzyle à 25 % (UNEP/POPS/POPRC.3/INF/27).

En Chine, bien que le lindane soit autorisé pour la lutte antiacridienne, on ne l’a pas utilisé pendant longtemps en raison des risques importants qu’il présente pour la santé environnementale et publique. Des solutions de remplacement, tels que les pesticides organophosphorés et pyréthroïdes, sont disponibles. Aujourd’hui, les pesticides de ce genre, à l’exemple du malathion et de la cyperméthrine, prédominent dans la lutte contre les criquets. Le fipronil est également employé de façon limitée. Cela étant, le Gouvernement chinois encourage vigoureusement le recours à des pesticides biologiques sans danger pour l’environnement, dont Nosema locustae, Metarrhizium anisopliae et le nimbin. Toutefois, il ressort de l’évaluation effectuée par l’autorité compétente que le lindane continue d’être le meilleur pesticide en cas d’invasion acridienne.

2.3 Informations relatives aux solutions de remplacement (produits et procédés)

Aux Etats-Unis d’Amérique, au Canada et au Mexique, diverses solutions de remplacement chimiques et non chimiques pour les applications agricoles, vétérinaires et pharmaceutiques du lindane ont été abordées dans le Plan d’action régional nord-américain relatif au lindane et aux autres isomères de l’hexachlorocyclohexane mis en place dans le cadre de la Commission de coopération environnementale (CCE, 2006).

Aux Etats-Unis, au moins l’un des principes actifs suivants est homologué pour le traitement des semences de maïs, d’orge, de blé, d’avoine, de seigle et de sorgho : clothianidine, thiamethoxam, imidaclopride, perméthrine et téfluthrine. Les produits autorisés dans le secteur de l’élevage sont les suivants : amitraze, carbaryl, coumaphos, cyfluthrine, cyperméthrine, diazinon, dichlorvos, fenvalérate, lambda-cyhalothrine, malathion, méthoxychlore, perméthrine, phosmet, pyréthrine, tétrachlorvinfos et trichlorfon. Les produits vétérinaires comprennent l’éprinomectine, l’ivermectine, la doramectine, la moxidectine et le méthoprène. En ce qui concerne les applications pharmaceutiques, les produits homologués pour le traitement des poux de tête comprennent le pyrèthre/butoxyde de pipéronyle, la perméthrine et le malathion. On recommande en outre l’utilisation de peignes à poux/lentes en combinaison avec ces traitements. La perméthrine et le crotamiton (Eurax) sont autorisés pour le traitement de la gale (informations fournies au titre de l’Annexe F par les Etats-Unis d’Amérique, 2007).

Au Canada, les solutions de remplacement du lindane pour les applications pharmaceutiques comprennent les produits suivants : perméthrine (en crème à 1 %), bioalléthrine et butoxyde de pipéronyle, pyréthrine et butoxyde de pipéronyle, perméthrine (en crème à 5 %), précipité de soufre à 6 % dans de la vaseline et crotamiton à 10 % (eurax). Les produits de remplacement homologués sont, pour les applications agricoles, notamment la culture du canola : acétamipride, clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride; pour la culture du maïs : clothianidine, imidaclopride (uniquement pour la production semencière) et téfluthrine; pour la culture du sorgho : thiaméthoxame et imidaclopride; et pour les soins aux animaux d’élevage : carbaryl, diazinon, dichlorvos, malathion, phosmet, tétrachlorvinphos, trichlorfon, cyfluthrine, cyperméthrine, fenvalérate, perméthrine, pyréthrine, roténone, éprinomectine, ivermectine, abamectine, doramectine, moxidectine et phosmet (CCE, 2006).

En Zambie, les solutions de remplacement comprennent des produits comme Gaucho, Helix et Primer-Z pour le traitement des cultures de canola, et Nix pour le traitement des poux de tête (informations fournies au titre de l’Annexe F par la Zambie, 2007).

En Allemagne, les solutions de remplacement utilisées comprennent les produits suivants, pour la lutte contre l’atomaire de la betterave : thiaméthoxame, imidaclopride, imidaclopride/téfluthrine, clothianidine, clothianidine/bêta-cyfluthrine, alpha-cyperméthrine et deltaméthrine; pour le traitement contre les élatéridés : clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame; pour la lutte contre les insectes coupeurs de feuilles : lambda-cyhalothrine, azadirachtine, pyréthrine/huile de colza, bêta-cyfluthrine, alpha-cyperméthrine, lambda-cyhalothrine, azadirachtine, pyréthrine / huile de colza et méthamidophos; pour la protection des produits du bois : butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle (IPBC), (E)-1-(2-chloro-1,3-thiazole-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine/clothianidine, 1-(4-(2-chloro-.alpha.,.alpha.,.alpha.-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophényl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urée / flufénoxuron, acide cyclopropanecarboxylique, ester de 3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoro-1-propényl]-2,2-diméthyl-, (2-méthyl[1,1′-biphényl]-3-ylméthyle, (1R,3R)-rel- / bifenthrine, éther 3-phénoxybenzylique de 2-(4-éthoxyphényl)-2-méthylpropyle / étofenprox, 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle / perméthrine, 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de alpha.-cyano-3-phénoxybenzyle / cyperméthrine, dazomet, thiaméthoxame et 4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile / chlorfénapyr. Le produit de remplacement utilisé comme insecticide topique pour l’hygiène publique et les applications vétérinaires est la solution d’Infectopedicul (perméthrine) (informations fournies au titre de l’Annexe F par l’Allemagne, 2007).

En Thaïlande, les produits de remplacement autorisés comprennent : pour le traitement des poux de tête et de la gale, la perméthrine, le carbaryl, les extraits de la racine de Stemona et le benzoate de benzyle; pour les soins aux animaux de compagnie, la perméthrine, la fluméthrine et la cyperméthrine; et, pour le traitement anti-termites, l’alpha-cyperméthrine, la bifenthrine, la cyperméthrine et la deltaméthrine (informations fournies au titre de l’Annexe F par la Thaïlande, 2007).

En Chine, bien que le lindane soit autorisé pour la lutte antiacridienne, on ne l’a pas utilisé pendant longtemps en raison des risques importants qu’il présente pour la santé environnementale et publique. Des solutions de remplacement, tels que les pesticides organophosphorés et pyréthroïdes, sont disponibles. Aujourd’hui, les pesticides de ce genre, à l’exemple du malathion et de la cyperméthrine, prédominent dans la lutte contre les criquets. Le fipronil est également employé de façon limitée. Cela étant, le Gouvernement chinois encourage vigoureusement le recours à des pesticides biologiques sans danger pour l’environnement, dont Nosema locustae, Metarrhizium anisopliae et le nimbin. Toutefois, il ressort de l’évaluation effectuée par l’autorité compétente que le lindane continue d’être le meilleur pesticide en cas d’invasion acridienne.

En Suède, le malathion, la perméthrine et le disulfirame au benzoate de benzyle ont été utilisés comme produits de remplacement pour le traitement de la gale et des poux chez les humains. Pour les applications vétérinaires, les produits utilisés sont la fluméthrine, le phoxim, le fipronil, l’ivermectine et la moxidectine (informations fournies au titre de l’Annexe F par la Suède, 2007).

Au Brésil, les produits de remplacement utilisés comprennent la cyperméthrine pour le traitement du bois compacté contre les attaques de termites, la cyperméthrine et le butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle (IPBC) pour la protection du bois séché contre les insectes et les champignons, la cyfluthrine pour le traitement du bois utilisé dans la fabrication de meubles ou la maçonnerie, la deltaméthrine pour la lutte contre les termites et les scolytes, l’endosulfan pour le traitement anti-termites du bois, le fipronil pour la protection des agglomérés de bois contre les attaques de termites, et le TBP pour le traitement antifongique du bois fraîchement scié (informations fournies au titre de l’Annexe F par le Brésil, 2007).

En Suisse, les produits de remplacement utilisés pour le traitement des semences sont le fipronil et le thiaméthoxame (informations complémentaires fournies par la Suisse, 2007).

Outre les substituts chimiques, il existe aussi des solutions de remplacement non chimiques du lindane pour le traitement des semences en agriculture. Au nombre des méthodes culturales connues pour être efficaces dans la prévention des dommages aux semences et aux cultures, on peut citer : la rotation des cultures (luzerne, soja et trèfle) consistant à alterner chaque année des céréales à paille avec des espèces non hôtes pour réduire la sévérité des infestations et maintenir les populations de nuisibles à des niveaux tolérables; la sélection et la surveillance des sites en vue de déceler toute présence de larves de taupin; la mise en jachère pendant quelques années avant l’ensemencement pour priver ces parasites de sources d’alimentation; le réensemencement avec des variétés résistantes telles que le sarrasin ou le lin; le choix de la période de semis ou de plantation, en privilégiant celles offrant un temps chaud et sec, généralement assez tard dans la saison pour les céréales à paille, quand l’enfouissement des larves loin dans le sol laisse de bonnes chances de survie aux jeunes pousses; la culture superficielle pour exposer les œufs à la prédation, priver les larves de nourriture et les affaiblir; ainsi que le tassement du sol pour empêcher la migration du taupin (CCE, 2006).

Des méthodes biologiques sont aussi envisagées comme solutions de remplacement non chimiques à l’utilisation du lindane. Des travaux scientifiques sont en cours au Centre de recherches agroalimentaires du Pacifique au Canada sur la possibilité d’utiliser le champignon entomopathogène Metharizium anisopliae pour la lutte contre les larves de taupin. D’autres méthodes complémentaires de lutte biologique appliquées au Costa Rica comprennent les espèces Trichoderma, Piper aduncun, les trichogrammes, et Bacillus thuringiensis (informations fournies au titre de l’Annexe F par l’IPEN, 2007). Pour lutter contre le moucheron du blé, on fait appel à des pratiques agro-écologiques et des techniques de gestion intégrée des parasites, entre autres, la rotation des cultures, le changement des dates d’ensemencement pour réduire la vulnérabilité, l'adoption de pratiques culturales favorisant une plus grande uniformité des cultures, l’utilisation de variétés de blé résistantes et des moyens biologiques de lutte phytosanitaire tels que les guêpes parasites (Manitoba, 2006).

De même, il existe des méthodes biologiques de traitement anti-poux et anti-scabieux. Certains auteurs soutiennent que ces méthodes sont plus efficaces que les traitements chimiques. Ils préconisent, dans le cas des poux, l’application d’air chaud et l’épouillage mécanique par peignage des cheveux mouillés. S’agissant de la gale, ils ont signalé que certaines huiles essentielles ont eu des effets positifs contre les mites dans le cadre d’essais menés tant au laboratoire que sur le terrain. L’essence de théier (Melaleuca alternifolia) et une pâte constituée d’extraits de margousier (Azadirachta indica) et de curcuma (Curcuma longa) sont jugées particulièrement efficaces. Un essai clinique effectué au Nigéria a montré que l’essence de thé de Gambie (Lippia multiflora) offrait une efficacité de traitement du même ordre. Un répulsif à base d’huile de coco et de jojoba disponible sur le marché s’est révélé très efficace dans le cadre d’une étude de contrôle sur échantillon aléatoire réalisée au Brésil (IPEN, 2007).

Aux Etats-Unis, diverses solutions de remplacement chimiques pour le traitement des semences, l’élevage et les applications pharmaceutiques sont techniquement faisables et sont maintenant utilisées. Cependant, des cas d’échec ont été signalés pour tous les substituts pharmaceutiques homologués servant à traiter la gale et les poux. Certains médecins prescrivent l’ivermectine orale en traitement anti-scabieux, même s’il s’agit d’un emploi non conforme qui n’est pas approuvé par l’USFDA. Le fabricant de l’ivermectine orale ne possède pas d’application homologuée de cette dernière en tant que scabicide et ne préconise pas cet usage. L’USFDA examine actuellement de nouveaux traitements potentiels contre les poux mis au point par un certain nombre d’entreprises pharmaceutiques, tout en envisageant des mécanismes pour encourager ces compagnies à proposer des traitements expérimentaux contre la gale (informations fournies au titre de l’Annexe F par les Etats-Unis d’Amérique, 2007).

Au Canada, des pesticides de remplacement sont maintenant utilisés. La faisabilité technique est exigée pour l’homologation par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) (informations fournies au titre de l’Annexe F par le Canada, 2007).

En Suède, les solutions de remplacement proposées sont toutes techniquement faisables, disponibles, librement accessibles et efficaces lorsqu’elles sont appliquées dans les conditions prescrites. Aucun sérieux problème de résistance n’a été signalé à ce jour (informations fournies au titre de l’Annexe F par la Suède, 2007).

Les Etats-Unis sont le seul pays à posséder des informations sur les dépenses liées aux solutions de remplacement. Les informations fournies comprennent des données couvrant la période de 2002 à 2006.

En 2006, la consommation de lindane de ce pays a été inférieure à 68,2 tonnes de matière active pour une surface traitée d’environ 5 millions d’hectares. En 2002, le lindane y a été utilisé pour le traitement des semences de blé, d’orge, d’avoine, de seigle, de maïs et de sorgho. Pour les semences d’orge, de maïs, de sorgho et de blé, les principaux produits de remplacement étaient l’imidaclopride et le thiaméthoxame. Depuis, d’autres ont été homologués pour le maïs et le sorgho. Ils sont aussi efficaces que le lindane, mais leur utilisation est plus coûteuse. Dans le cas du blé et de l’orge, le surcoût estimé serait d’environ 0,89 à 4,22 dollars par hectare (soit 5 millions de dollars pour toutes les surfaces à couvrir dans l’ensemble du pays). Dans celui du maïs, il serait d’environ 4,49 dollars par hectare (soit 8,7 millions de dollars pour l’ensemble du pays) et dans celui du sorgho d’environ 9,14 à 11,58 dollars par hectare (soit environ 386 000 dollars pour l’ensemble du pays) (USEPA, 2006).

En 2002, il n’existait pas de produits de remplacement homologués pour le traitement des semences d’avoine et de seigle. Si l’homologation du lindane pour ces deux céréales avait été retirée à cette époque, les producteurs auraient grandement souffert, avec une baisse de rendement estimée à environ 9 %. Actuellement, l’augmentation totale des coûts de traitement est de 14 millions de dollars. La baisse de rendement globale correspond en valeur à 354 000 dollars. L’utilisation de l’imidaclopride pour le traitement des semences de ces deux cultures a été autorisée à partir de 2006 (informations fournies au titre de l’Annexe F par les Etats-Unis d’Amérique, 2007).

Dans le domaine des applications pharmaceutiques, les coûts sanitaires liés aux solutions de remplacement incluent le grave problème que la gale peut devenir dans les établissements de soins de longue durée, les habitats surpeuplés et les couches sociales défavorisées en général. La gale peut entraîner des complications dues à une infection bactérienne secondaire des lésions et constituer un facteur de risque pour la survenue d’une glomérulonéphrite post-streptococcique. Aux Etats-Unis, il est interdit aux enfants présentant un cas de gale ou de pédiculose non traité de fréquenter l’école (informations fournies au titre de l’Annexe F par les Etats-Unis d’Amérique, 2007).

Efficacité, y compris avantages et limites des solutions de remplacement par rapport à la substance considérée et identification de toutes les utilisations essentielles pour lesquelles il n’existe actuellement aucune solution de remplacement

Aux Etats-Unis, des cas de résistance ont été signalés pour tous les pédiculicides de remplacement homologués. Il en est de même des scabicides, y compris la perméthrine et l’ivermectine orale, bien que cette dernière ne soit pas homologuée pour un tel usage (informations fournies au titre de l’Annexe F par les Etats-Unis d’Amérique, 2007).

En Thaïlande, les solutions de remplacement disponibles pour le traitement des poux de tête et de la gale ne semblent pas être aussi efficaces que le lindane (informations fournies au titre de l’Annexe F par la Thaïlande, 2007).

Risques présentés par les solutions de remplacement proposées, avec informations sur la question de savoir si elles ont été testées/évaluées et tout renseignement sur les risques potentiels associés à celles qui n’ont pas fait l’objet de tests pendant toute la durée de leur cycle de vie

L’USEPA effectue systématiquement des évaluations des risques posés par les produits pesticides dans le cadre du processus normal d’homologation, ce qui signifie que de telles évaluations sont faites pour les produits de remplacement et leurs utilisations (informations fournies au titre de l’Annexe F par les États-Unis d’Amérique, 2007).

Au Canada, des solutions de remplacement ont été examinées par l’ARLA et leur efficacité ainsi que les risques pour l’environnement et la santé humaine associés à leur utilisation ont été jugés acceptables (informations fournies au titre de l’Annexe F par le Canada, 2007).

Disponibilité

Aux Etats-Unis d’Amérique, diverses solutions de remplacement chimiques pour l’agriculture, l’élevage et les applications pharmaceutiques sont disponibles et utilisées de manière effective.

En Zambie, l’applicabilité des solutions de remplacement reste incertaine. L’imidaclopride (Gaucho) est disponible et facilement accessible sur le marché local (informations fournies au titre de l’Annexe F par la Zambie, 2007).

Accessibilité

Au Canada, la disponibilité et l’accessibilité des solutions de remplacement sont déterminées par les mécanismes du marché (informations fournies au titre de l’Annexe F par le Canada, 2007).

En Thaïlande, divers produits de remplacement sont disponibles sur le marché et ceux qui sont destinés aux soins des animaux de compagnie et au traitement anti-termites sont très répandus (informations fournies au titre de l’Annexe F par la Thaïlande, 2007).