Pops/poprc. 3/20/Add. 4 Programme des Nations Unies pour l’environnement

Nations Unies		SC
		UNEP/POPS/POPRC.3/20/Add.4
	Programme des Nations Unies pour l’environnement	Distr. : Générale 4 décembre 2007 Français Original : Anglais

Genève, 19-23 novembre 2007

Adoptée par le

Résumé

Les initiatives internationales se rapportant au lindane comprennent le Protocole relatif aux polluants organiques persistants de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, la Convention de Rotterdam, et la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est.

L’utilisation de lindane est interdite dans 52 pays, réglementée ou strictement réglementée dans 33 pays, non homologuée dans 10 pays et homologuée dans 17 pays. Au nombre des mesures régionales ayant trait à cette substance, on peut citer le Plan d’action régional nord-américain relatif au lindane et aux autres isomères de l’hexachlorocyclohexane mis en place par le Canada, les Etats-Unis et le Mexique dans le cadre de la Commission nord-américaine de coopération environnementale, la Stratégie binationale des Etats-Unis d’Amérique et du Canada sur les produits toxiques dans le bassin des Grands Lacs, la Directive-cadre européenne sur l’eau (2000/60/EC), le Règlement 850/2004/CE de l’Union européenne et la Directive 850/2004/CEE du Conseil européen.

De nombreux pays ont mis en place des mesures de lutte contre la pollution par le lindane qui comprennent, entre autres, l’interdiction de le produire, de l’utiliser, de le vendre et de l’importer, le retrait de son homologation et de celle de ses utilisations, le nettoyage des sites pollués, et des avis de santé publique ainsi que des mises en garde concernant son utilisation à des fins pharmaceutiques.

L’évaluation de l’efficacité de ces mesures dépend des pays mais ceux-ci estiment tous qu’elles sont techniquement faisables. Plusieurs produits chimiques susceptibles de remplacer le lindane sont disponibles pour le traitement des semences, l’élevage et la médecine vétérinaire. De manière générale, les solutions de substitution utilisées actuellement sont jugées techniquement faisables, efficaces, disponibles et accessibles aux pays qui les appliquent déjà. La situation se présente différemment dans le domaine des utilisations pharmaceutiques où les substituts disponibles sur le marché se sont parfois révélés inefficaces contre la gale et les poux, ce qui suscite de vives préoccupations concernant leur nombre limité. Des solutions de substitution non chimiques pour les applications agricoles du lindane ont également été examinées. On a reçu des informations sur le coût de son remplacement par d’autres pesticides dans de telles applications.

Le lindane satisfait à plusieurs critères internationalement acceptés de persistance dans l’environnement, potentiel de bioaccumulation et toxicité. Par conséquent, l’application de mesures de réglementation devrait réduire les risques d’exposition des humains et de l’environnement à cette substance. Cela devrait avoir des effets positifs sur le biote, du fait que le lindane se bioaccumule facilement dans le biote, en particulier dans l’Arctique. Des risques potentiels d’exposition à cette substance par le biais de l’alimentation existent notamment pour les populations de l’Alaska et d’autres régions circumpolaires, qui sont tributaires de sources traditionnelles de nourriture telles que les poissons et les mammifères marins.

Plusieurs pays qui ont déjà interdit ou réglementé l’utilisation du lindane estiment que la consommation des stocks existants pendant une période déterminée est faisable, ce qui laisserait une quantité réduite de déchets à éliminer. Certains pays sont confrontés au problème de la pollution des installations de production désaffectées et des anciens lieux de stockage et de décharge.

Le Canada, les Etats-Unis d’Amérique, la République tchèque, la Zambie et le Brésil disposent de mécanismes de surveillance et de restriction de l’utilisation de lindane. D’autres pays ont également mis en place des programmes d’échange d’informations sur les utilisations, les solutions de remplacement et la réglementation de cette substance.

Une analyse détaillée des mesures de réglementation du lindane qui sont déjà en vigueur dans plusieurs pays montre qu’il est possible de réduire sensiblement les risques liés à l’exposition des humains et de l’environnement à cette substance. La réglementation devrait également contribuer à la réalisation de l’objectif convenu en 2002 à Johannesburg, lors du Sommet mondial pour le développement durable, à savoir veiller à ce que, d’ici à 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves qu’ils ont sur la santé des êtres humains et sur l’environnement soient réduits au minimum.

Après avoir examiné le descriptif des risques posés par le lindane et établi l’évaluation de la gestion de ces risques, le Comité d’étude des polluants organiques persistants a conclu que cette substance chimique était susceptible, du fait de sa propagation à longue distance dans l’environnement, d’avoir sur la santé humaine et l’environnement des effets nocifs importants justifiant l’adoption de mesures au niveau mondial.

En vertu du paragraphe 9 de l’article 8 de la Convention de Stockholm, le Comité recommande à la Conférence des Parties d’envisager l’inscription du lindane sur la liste de l’Annexe A. Au vu des communications des Parties et des observateurs, la Conférence des Parties souhaitera peut-être accorder des dérogations spécifiques pour la production et l’utilisation du lindane à des fins exclusives de traitement des poux et de la gale chez l’homme. Elle pourrait également envisager la mise en place, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé, d’exigences supplémentaires en matière de communication et d’analyse de données liées à l’octroi des dérogations spécifiques susmentionnées, ainsi que celle des mesures de réglementation supplémentaires suivantes :

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  Limitation de la taille des unités conditionnées;
  
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  Etiquetage approprié;
  
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  Utilisation du lindane uniquement comme traitement de deuxième intention;
  
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  Protection des groupes vulnérables, en particulier les enfants en bas âge;
  
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  Mise en place de programmes de vulgarisation et de sensibilisation;
  
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  Promotion de produits, méthodes et stratégies de remplacement.