Pops/poprc. 3/20/Add. 4 Programme des Nations Unies pour l’environnement

2.5 Autres considérations

En Suède, des renseignements détaillés sur les régimes de traitement concernant tous les produits scabicides et pédiculicides disponibles sont publiés sur le site Internet http://www.lakemedelsverket.se de l’office suédois des produits médicaux ou dans la liste des produits pharmaceutiques utilisés en Suède, qui est disponible à l’adresse http://www.fass.se (informations fournies au titre de l’Annexe F par la Suède, 2007).

Le bureau du programme des pesticides de l’USEPA dispose d’un site Internet où sont publiées les décisions récentes concernant la réglementation du lindane, à l’adresse http://www.epa.gov/oppsrrd1/reregistration/Lindane/. Un dossier électronique établi par le gouvernement américain est également disponible à l’adresse www.regulations.gov. Le dossier complet est accessible par l’insertion du code d’accès EPA-HQ-OPP-2002-0202 dans la case d’identification du dossier. Le site http://www.fda.gov/medwatch/SAFETY/2003/safety03.htm#lindan de l’USFDA comporte des avis et des avertissements à l’intention des prestataires de soins de santé primaires, ainsi que des pharmaciens et des consommateurs (informations fournies au titre de l’Annexe F par les Etats-Unis d’Amérique, 2007).

Le Mexique a établi et publié en 2004 un rapport diagnostique national sur le lindane. Ce rapport contient des informations sur la production, l’importation, l’exportation, la nomenclature commerciale, les prix, les régimes de vente, les quantités utilisées et les solutions de remplacement envisageables. Il est disponible sur le site http://www.ine.gob.mx/dgicurg/download/Proyectos-2003/EL LINDANO EN MEXICO.pdf (informations fournies au titre de l’Annexe F par le Mexique, 2007).

La République tchèque a lancé une campagne d’éducation et de sensibilisation pour la gestion des polluants organiques persistants (SC/UN ECE CRLTAP), qui est basé sur le Plan national de mise en œuvre (informations fournies au titre de l’Annexe F par la République tchèque, 2007).

Etat des moyens de contrôle et de surveillance

Au Canada, les moyens de contrôle et de suivi des diverses utilisations des pesticides sont gérés par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), grâce aux mécanismes d’application mis en place aux postes-frontières et aux points d’entrée pour interdire les importations de lindane dans le pays. Les problèmes relatifs au respect des dispositions réglementaires peuvent être signalés par l’ARLA à travers ses activités en matière d’application, la notification des cas d’infraction suspectés ou les informations communiquées par d’autres administrations publiques (informations fournies au titre de l’Annexe F par le Canada, 2007).

Aux Etats-Unis, l’USEPA a annoncé en décembre 2006 la radiation de tous les produits pesticides agricoles contenant du lindane en vertu de la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides, à compter du 1^er juillet 2007. L’USEPA collabore avec ses homologues des services de réglementation aux niveaux de l’Administration fédérale, des Etats fédérés et des collectivités autochtones pour assurer le respect des lois et règlements relatifs aux pesticides, afin de préserver la santé humaine et l’environnement (informations fournies au titre de l’Annexe F par les États-Unis d’Amérique, 2007).

En République tchèque, le contrôle et la surveillance sont assurés notamment par les organismes suivants : RECETOX MU, pour le suivi des concentrations dans l’air ambiant, les eaux de surface, les sédiments, les sols, les mousses et les aiguilles des conifères; Institut de recherches sur les ressources en eau, pour la surveillance des eaux superficielles et souterraines et des sédiments; Institut central pour la supervision et les essais en l’agriculture (CISTA); Institut de recherches pour la bonification et la conservation des sols (RIASC); Inspection des services vétérinaires publics et Inspection générale des produits alimentaires, pour le contrôle de la qualité des aliments; et Instituts nationaux de santé publique, pour les études sur l’exposition humaine et les questions diététiques (informations fournies au titre de l’Annexe F par la République tchèque, 2007).

En Zambie, les moyens de contrôle et de suivi sont régis par la loi sur la protection de l’environnement et la lutte antipollution, dont l’application incombe au Conseil national de l’environnement (informations fournies au titre de l’Annexe F par la Zambie, 2007).

Au Brésil, l’Institut brésilien de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables (IBAMA) est chargé de contrôler les stocks, l’évacuation adéquate des produits périmés et l’entrée de produits dans le pays (informations fournies au titre de l’Annexe F par le Brésil, 2007).

La production actuelle de lindane semble être en baisse dans les quelques pays qui continuent d’en manufacturer, mais les anciennes productions et l’inefficacité des procédés de fabrication ont, au fil du temps, généré d’immenses quantités de produits résiduaires.

Aux Etats-Unis, il serait techniquement possible d’utiliser pendant une période déterminée les stocks existants, qui sont destinés à des fins agricoles ou pharmaceutiques. L’USEPA autorisera l’utilisation de produits au lindane dans le secteur agricole jusqu’au 1^er octobre 2009. Par conséquent, on s’attend à ce que le coût d’élimination des stocks inutilisables soit faible (informations fournies au titre de l’Annexe F par les Etats-Unis d’Amérique, 2007).

En Suisse, des mesures de dépollution seraient nécessaires pour environ 3 000 sites contaminés, notamment ceux de Bonfol (Canton du Jura) et de Kölliken (Canton d’Argovie) qui ont servi de décharges de déchets chimiques : ces deux sites abritent respectivement 114 000 et 350 000 tonnes de déchets spéciaux, contenant probablement des polluants organiques persistants. La quantité exacte de déchets chimiques contenant des polluants organiques persistants que ces décharges renferment n’est toujours pas connue. On estime à l’heure actuelle que l’opération d’assainissement intégral qui est en cours (y compris l’incinération sur site dans un four ultramoderne) coûtera approximativement 200 millions de francs suisses pour Bonfol et 500 millions pour Kölliken (informations fournies au titre de l’Annexe F par la Suisse, 2007).

En République tchèque, le problème des déchets concerne les installations polluées de l’ancien producteur Soplana Neratovice, et divers stockages de longue durée et lieux d’entreposage et de décharge illicites inconnus. Le site de Soplana Nerotovice a été efficacement nettoyé à l’aide de la technique de décomposition catalysée par des bases. Des dispositions sont en cours d’élaboration pour la décontamination d’autres sites pollués (informations fournies au titre de l’Annexe F par la République tchèque, 2007). Le lindane a également été produit en Roumanie (Vijgen, 2006).

Au Canada, le maintien de stocks n’a aucune justification commerciale dans la mesure où tous les stocks qui existaient au moment du retrait ou de la suspension de l’homologation du lindane en tant que pesticide ont été écoulés, utilisés ou éliminés suivant un calendrier déterminé. Des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux de gestion des déchets assurant la prise en charge des petites quantités de matières retirées de la circulation qui se trouvent entre les mains des consommateurs ont permis de récupérer et d’évacuer sans risque les produits pesticides qui ne sont plus homologués (informations fournies au titre de l’Annexe F par le Canada, 2007).

Au Maroc, il existe toujours d’importants stocks de lindane qui pourraient avoir des incidences sur l’environnement même si l’utilisation de ce produit a été interdite.

Les méthodes d’élimination du lindane et les coûts d’élimination et de gestion des déchets d’isomères du HCH dans différents pays sont analysés dans le rapport intitulé « The legacy of Lindane HCH Isomer Production » (Vijgen, 2006). Ce document décrit diverses méthodes chimiques de conversion d’isomères du HCH en trichlorobenzène, en acide trichlorophénoxyacétique, acide chlorhydrique, hexachlorobenzène, pentachlorophénolate de sodium et trichlorophénol. Le rapport présente aussi des études sur le suivi de la biodégradation des isomères du HCH et de situations où des décharges contrôlées ont servi à l’évacuation de sols contaminés par ces substances (IPEN, 2007).

3. Synthèse des informations

Chez les animaux de laboratoire, le lindane administré à fortes doses s’est révélé toxique pour le système nerveux, le foie, le système immunitaire et la reproduction. Les données relatives à sa toxicité aiguë pour l’homme montrent qu’il peut causer des effets neurologiques graves et, d’après les informations disponibles sur sa toxicité chronique, qu’il pourrait également avoir des effets hématologiques. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) l’a classé comme potentiellement cancérogène pour l’homme (ATSDR, 2005).

L’application de mesures de contrôle devrait réduire les risques d’exposition des humains et de l’environnement à cette substance, particulièrement dans la région Arctique où elle s’accumule facilement dans le biote et chez les membres des communautés qui dépendent de sources traditionnelles de nourriture pour leur subsistance.

Les mesures de contrôle du lindane qui se sont révélées techniquement faisables, efficaces et accessibles comprennent l’interdiction de la production, de l’utilisation, de la vente et de l’importation, la réglementation, l’homologation et le retrait d’homologation, ainsi que le nettoyage des sites pollués. Ces mesures pourraient donc faire partie des initiatives envisageables au niveau des pays. En cas de retrait de l’homologation du lindane, il est recommandé de maintenir la possibilité de continuer à utiliser les stocks existants pendant une période de temps raisonnable, de manière à réduire les quantités de déchets générées et le coût de leur élimination.

Les substituts chimiques du lindane examinés dans le présent document pour des applications dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et des soins vétérinaires sont jugés efficaces, techniquement réalisables et accessibles. Toutefois, certains pays ont exprimé des inquiétudes au sujet de la disponibilité et de l’efficacité des solutions de remplacement proposées pour certains usages pharmaceutiques et agricoles. Dans ces cas particuliers, il est envisagé d’adopter des mesures d’incitation à la recherche de solutions de remplacement plus favorables à l’environnement et à la santé. En ce qui concerne ses utilisations dans le domaine pharmaceutique, il conviendrait, au moment de son inscription, d’envisager la possibilité de fixer une date pour leur abandon. Il serait également souhaitable de publier des avis de santé publique pour réguler les modes de consommation de lindane et réduire les risques connexes.

4. Conclusion générale

Une analyse détaillée des mesures de réglementation du lindane qui sont déjà en vigueur dans plusieurs pays montre qu’il est possible de réduire sensiblement les risques liés à l’exposition des humains et de l’environnement à cette substance. La réglementation devrait également contribuer à la réalisation de l’objectif convenu en 2002 à Johannesburg, lors du Sommet mondial pour le développement durable, à savoir veiller à ce que, d’ici à 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves qu’ils ont sur la santé des êtres humains et sur l’environnement soient réduits au minimum.

En vertu du paragraphe 9 de l’article 8 de la Convention de Stockholm, le Comité recommande à la Conférence des Parties d’envisager l’inscription du lindane sur la liste de l’Annexe A.

Au vu des communications des Parties et des observateurs, la Conférence des Parties souhaitera peut-être accorder des dérogations spécifiques pour la production et l’utilisation du lindane à des fins exclusives de traitement des poux et de la gale chez l’homme. Elle pourrait également envisager la mise en place, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé, d’exigences supplémentaires en matière de communication et d’analyse de données liées à l’octroi des dérogations spécifiques susmentionnées, ainsi que celle des mesures de réglementation supplémentaires suivantes :

• 
  Limitation de la taille des unités conditionnées;
  
• 
  Etiquetage approprié;
  
• 
  Utilisation du lindane uniquement comme traitement de deuxième intention;
  
• 
  Protection des groupes vulnérables, en particulier les enfants en bas âge;
  
• 
  Mise en place de programmes de vulgarisation et de sensibilisation;
  
• 
  Promotion de produits, méthodes et stratégies de remplacement.
  

Bibliographie

ATSDR, 2005. Toxicological Profile for Hexachlorocyclohexanes. U.S. Department of Health & Human Services. Public Health Service. Agency for Toxic Substances and Disease Registry. August, 2005. http://www.atsdr.cdc.gov/toxprofiles/tp43.html

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