Ana səhifə

Sommaire liste des parties civiles Parties appelées en cause Témoins Experts Prévenus et chefs d'accusation Déroulement du procès Procédures


Yüklə 2.17 Mb.
səhifə1/45
tarix27.06.2016
ölçüsü2.17 Mb.
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   45
SOMMAIRE

Liste des parties civiles

Parties appelées en cause

Témoins

Experts

Prévenus et chefs d'accusation

Déroulement du procès

Procédures
Première partie : La procédure
I-1 : SUR LA DÉFENSE COMMUNE DE M. BIECHLIN ET DE LA SA GRANDE PAROISSE
I-2 : SUR LA RECEVABILITÉ DES CITATIONS DÉLIVRÉES CONTRE LA SA TOTAL ET M. DESMARETS ET

DES PARTIES JOINTES
I-3 SUR LA PRÉTENDUE RUPTURE DE L'ÉGALITÉ DES ARMES

Deuxième partie : L'ACTION PUBLIQUE
II-1 : ANALYSE DES DONNEES CONSTANTES :
II-1-1 : L'événement
II-1-1-1 : une catastrophe majeure au sens de la directive SEVESO 2

II-1-1-2 : des incertitudes initiales

II-1-1-3 : la localisation des victimes décédées

II-1-1-3-1 : la découverte des personnes décédées sur le site industriel

II-1-1-3-2 : la découverte des personnes décédées à l'extérieur du site AZF

II-1-1-4 : la mise en oeuvre de différentes enquêtes

II-1-1-4-1 : les différentes enquêtes

II-1-1-4-1-1 : l'enquête judiciaire

II-1-1-4-1-2 : l'enquête diligentée par l'exploitant : la CEI

II-1-1-4-1-3 : l'enquête administrative

II-1-1-4-1-4 : l'enquête de l'inspection du travail

II-1-1-4-1-5 : la mission d'enquête parlementaire

II-1-1-4-1-6 : l'enquête du comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail

II-1-1-4-2 : les difficultés rencontrées par ces missions ou enquêtes

II-1-1-4-3 : l' absence de coordination

II-1-1-4-4 : les premières conclusions

II-1-1-4-4-1 : un point acquis : la nature de l'explosif

II-1-1-4-4-2 : une inconnue : le processus d'initiation de l'explosion



II-1-2 : Le site industriel

II-1-2-1 : la structure juridique

II-1-2-2 : l'usine

II-1-2-2-1 : les in frastructures

II-1-2-2-2 : les productions

II-1-2-3 : l'organisation du travail

II-1-2-3-1 : La direction

II-1-2-3-2 : l'exploitation

II-1-2-3-3 : le service sécurité

II-1-2-4 : les obligations réglementaires

II-1-2-4-1 : l'arrêté préfectoral d'autorisation

II-1-2-4-2 : les études de dangers

II-1-2-4-3 : le système de gestion de la sécurité, ou SGS

II-1-2-5 : la politique de la sécurité

II-1-2-5-1 : le système de management de la sécurité

II-1-2-5-2 : la documentation maîtrisée

II-1-2-5-3 : la certification

II-1-2-5-4 : les autres visites ou inspections



II-1-3 : Le nitrate d'ammonium

II-1-3-1 : nitrate d'ammonium industriel (ou technique) et agricole

II-1-3-2 : le nitrate d'ammonium : un explosif occasionnel

II-1-3-3 : la réglementation applicable au NA


II-2 : LE DÉBAT JURIDIQUE SOUMIS AU TRIBUNAL
II-2-1 : Le cadre des poursuites
II-2-1-1 : l'atelier ACD

II-2-1-1-1 : l'étude de dangers

II-2-1-1-2 : les prescriptions préfectorales

II-2-1-1-3 : le fonctionnement de l'atelier

II-2-1-2 : la filière des déchets

II-2-1-2-1 : le schéma général :

II-2-1-2-2 : la gestion des déchets industriels banals ( DIB)

II-2-1-2-3 : la gestion des déchets industriels spéciaux (DIS)

II-2-1-3 : le bâtiment 221

II-2-1-3-1 : l'historique du bâtiment

II-2-1-3-2 : la configuration des lieux

II-2-1-3-3 : les contraintes imposées par ce bâtiment

II-2-1-3-4 : l'origine et la nature des produits destinés à être stockés dans ce bâtiment

II-2-1-3-5 : les consignes d'exploitation

II-2-1-3-6 : la réglementation applicable à ce bâtiment

II-2-2 : Les faits dont le tribunal est saisi

II-2-2-1 : les poursuites dont le tribunal est saisi

II-2-2-2 : le déroulement de l'information judiciaire

II-2-2-2-1 : les investigations initiales

II-2-2-2-2 : le deuxième temps : la piste d'un accident chimique se dessine

II-2-2-2-3 : la troisième phase méthodique et contradictoire

II-2-2-2-4 : la mise en forme du dossier et la mise en examen de la personne morale

II-2-3 : Présentation de la défense de GRANDE PAROISSE



II-3 : LES INVESTIGATIONS MENÉES TENDANT À DÉTERMINER LA CAUSE DE L'INITIATION DE LA DÉTONATION
II-3-1 : Les différentes commissions ou enquêtes
II-3-1-1 : la mission d'enquête parlementaire

II-3-1-2 : le rapport de l'Inspection Générale de l'Environnement (IGE)

II-3-1-3 : le rapport de l'Inspection du Travail

II-3-2 : L'enquête de la commission d'enquête interne

II-3-2-1 : la méthode de travail

II-3-2-2 : la problématique de la CEI

II-3-2-3 : l'analyse des constatations opérées par la CEI

II-3-2-4 : ses conclusions

II-3-2-5 : la contribution de la défense à la manifestation de la vérité



II-3-3 : Les investigations judiciaires

II-3-3-1 : la technicité du débat

II-3-3-1-1 : la place de "l'expert"

II-3-3-1-2 : l'incidence procédurale de la technicité des débats

II-3-3-1-3 : La prétendue orientation exclusive de l'enquête

II-3-3-2 : les témoignages

II-3-3-2-1 : l'hétérogénéité des témoignages

II-3-3-3 : la détonation du nitrate d'ammonium

II-3-3-3-1 : généralités sur le phénomène explosif

II-3-3-3-2 : la sensibilité du nitrate d'ammonium

II-3-3-3-3 : la configuration de la charge explosive

II-3-3-3-4 : l'initiation de la détonation du nitrate d'ammonium

II-3-3-4 : la composition des tas de nitrate d'ammonium présent dans le bâtiment 221

II-3-3-4-1 : le stock principal

II-3-3-4-2 : le tas de nitrate dans le box

II-3-3-5 : les constatations et leur analyse

II-3-3-5-1 : les constatations

II-3-3-5-2 : l'analyse des constats

II-3-3-5-3 : l'évaluation de la puissance de l'explosion en équivalent TNT

II-3-3-5-4 : autres enseignements : initiation, sens de la détonation et explosion des deux tas

II-3-3-5-5 : l'analyse des échantillons

II-3-3-6 : les enregistrements et leur analyse

II-3-3-6-1 : les enregistrements électriques ou d'instrumentation

II-3-3-6-2 : les enregistrements sismiques

II-3-3-6-2-1 : l'enregistrement de l'OMP

II-3-3-6-2-2 : les enregistrements du (CEA)

II-3-3-6-2-3 : l'expertise sismique

II-3-3-6-3 : l'analyse des données acoustiques

II-3-3-6-3-1 : l'expertise judiciaire

II-3-3-6-3-2 : la contribution de M.COUDRIEAU

II-3-3-6-3-3 : l'analyse des techniciens de la défense
II-4 : L'EXCLUSION DE CERTAINES PISTES
II-4-1 : L'incendie préalable
II-4-2 : L accident industriel préalable
II-4-2-1 : un hypothétique accident sur le site de la SNPE

II-4-2-2 : à l'unité N1C



  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   45


Verilənlər bazası müəlliflik hüququ ilə müdafiə olunur ©atelim.com 2016
rəhbərliyinə müraciət