Republique gabonaise

Liste des encadrés

Liste des figures

Liste des abréviations et acronymes

Le Projet de promotion de la transformation numérique du Gabon ainsi que le développement d’un écosystème d’innovation numérique d’Infrastructures a été proposé pour financement à la Banque Mondiale dans le cadre du projet eGabon, par le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste gabonais pour être exécuté dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent. La CN TIPPEE, qui assure l’exécution de plusieurs projets de la Banque mondiale au Gabon, a été désignée comme agence d’exécution du projet eGabon. La composante 2 du projet vise notamment à mettre en place un incubateur TIC dans la commune de Port-Gentil.

L’élaboration du présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) s’inscrit dans le processus des études préparatoires à la mise de la composante 2 du projet et vise à offrir des directives devant assurer que la mise en place de l’incubateur TIC à Port-Gentil soit conforme tant aux politiques, lois et réglementation environnementales du Gabon qu’aux Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale.

Enjeux environnementaux et sociaux dans la zone d’intervention du projet

L’incubateur sera installé dans un des trois bâtiments existants identifiés à Port-Gentil : un (1) est localisé dans le centre-ville, un (1) est localisé dans le Quartier Sogec ; et un (1) dans le Nord de Port-Gentil.

Les activités du projet porteront sur les travaux de mise aux normes du bâtiment devant abriter l’incubateur, notamment la réfection de la plomberie et des circuits électriques, l’érection de cloisons, la dépose éventuelle de murs en agglos, la peinture et l’aménagement d’espace de coworking.

Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale

Du fait des impacts environnementaux et sociaux pouvant résulter de la mise en œuvre de ses activités, le Projet eGabon a déclenché une seule politique de sauvegarde de la Banque mondiale, l’OP 4.01 « Evaluation Environnementale ».

La mise en œuvre du projet est susceptible de générer des impacts socio-environnementaux négatifs, notamment en termes de production de déchets de chantier et de risques sécuritaires pour les travailleurs durant la phase des travaux. Cependant, si les mesures d’atténuation proposées dans le PGES sont scrupuleusement appliquées, ces impacts négatifs seront considérablement atténués. Par ailleurs, il ne semble pas se présenter de risques de présence d’amiante dans les bâtiments visités ; toutefois, il est proposé la mesure d’atténuation qu’un certificat d’absence d’amiante soit présenté préalablement à la signature du contrat de location.

Outre l’introduction (chapitre 1) et la conclusion (chapitre 8), le présent document est conçu en six chapitres dont le contenu est brièvement exposé ci-dessous:

- Le deuxième chapitre porte sur la description du projet eGabon, à travers le cadre contextuel, ses objectifs, ses composantes ainsi que son montage institutionnel. Outre les entités administratives nationales visées par le Projet, cette partie parle également de l’organisme qui en assurera l’exécution.

- Le chapitre trois relate les contextes institutionnel, politique (politiques, plans et stratégies) et juridique (conventions et législations) en matière de l’environnement au Gabon. Il identifie également les politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale en rapport avec la gestion environnementale et sociale qui sont éventuellement susceptibles d’être déclenchées par l’exécution du projet. Ce chapitre fait par ailleurs un point sur les divergences et les convergences entre la législation gabonaise et les politiques de la Banque mondiale.

- Le quatrième chapitre donne les informations générales sur les conditions environnementales qui prévalent autour de la zone du projet et de son environnement immédiat. Il décrit le contexte socio-économique (démographie, santé, assainissement, agriculture, pêche, etc.) de la zone.

- Les cinquième et sixième chapitres sont consacrés à l’identification et à l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels (positifs et négatifs) du projet, leurs mesures d’atténuation ainsi qu’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale y sont également consignées. L’analyse des scénarios alternatifs à la réalisation du projet y est également consignée. Ces chapitres proposent les éléments pertinents à refléter dans le DAO et dans le marché des travaux. Ils s’intéressent aussi au mécanisme à mettre en œuvre pour la formation, l’information et la sensibilisation des acteurs clé. Ils traitent enfin du mécanisme de suivi et de surveillance de la mise en œuvre du PGES ainsi que les indicateurs à utiliser pour évaluer dans l’espace et dans le temps, le niveau de mise en œuvre du présent PGES. Ils terminent en proposant un schéma de suivi et reportage.

- Le septième chapitre traite des objectifs, de la stratégie et de la démarche suivie pour la réalisation des consultations publiques, puis discute des résultats de ces consultations

Les thématiques environnementales et sociales considérées dans le présent PGES restent conformes aux termes de référence validés par le Gouvernement Gabonais et la Banque Mondiale.

Le Plan de Gestion Environnementale et Social (PGES) comprend trois (03) catégories de mesures :

• 
  des mesures à insérer dans les dossiers d’appel d’offres (DAO) et d’exécution comme mesures contractuelles et dont l’évaluation financière sera prise en compte par les entreprises soumissionnaires lors de l’établissement de leur prix unitaires et forfaitaires (cf. mesures à intégrer dans le bordereau des prix unitaires : annexes 8 et 9) ;
  
• 
  des mesures d’ingénierie prévues par le DAO et le dossier d’exécution ;
  
• 
  des mesures environnementales (sensibilisation, surveillance et suivi, etc.).
  

MESURES SPECIFIQUES	Total (FCFA)
Certification de l’absence d’amiante	5 000 000
Mesures de gestion des déchets de chantier	Inclus dans les prestations de l’entreprise
Campagnes de communication et de sensibilisation, y compris sur IST/VIH/SIDA, participative du public (ces mesures seront considérées dans le contrat de l’entreprise qui devra en tenir en compte dans les bordereaux de prix).	7 000 000
Surveillance environnementale et sociale des travaux (Mission de Contrôle/MDC)	6 000 000
Suivi des mesures environnementales et sociales (DPEPN et Services de la Mairie) Nota : Il s’agit d’une provision gérée par le projet	1 000 000
Evaluation finale de la mise en œuvre	7 000 000
Total FCFA	26 000 000

The Ministry of Digital Economy and Post has requested support from the World Bank to implement the eGabon project aiming at promoting the digital transformation of Gabon through advancing a digital innovation ecosystem. The project is aligned with the Emerging Gabon Strategic Plan. The CN TIPPEE, which is implementing several World Bank projects in Gabon, is the Project Implementation Unit in charge of providing all fiduciary support in the implementation of the eGabon project, including Procurement, Financial Management, Monitoring & Evaluation (M&E) and Safeguards. The Component 2 of the eGabon project aims in particular at setting up a digital incubator in Port-Gentil.

The drafting of this Environmental and Social Management Plan (ESMP) is made in the context of the preparation of the implementation of Component 2 of the project and seeks to ensure that the setting up of the digital incubator in Port-Gentil is undertaken in compliance with national and World Bank environmental and social safeguards policies.

Socio-environmental issues associated with the Project

The incubator will be set up in one of the three existing premises identified in Port-Gentil, one (1) is located in the city center, one (1) in located in the Sogec area, and one (1) is located in the north of Port-Gentil.

The activities of the project will consist in works to make the premises compliant with applicable norms, in particular revamping plumbing and electricity, installing internal separations, removing of cement-block internal walls if needed, painting and setting up of coworking spaces.

Safeguards policies of the World Bank

Taking into account the nature and the scope of activities and associated environmental and social impacts, only one safeguard policy was triggered: OP/BP4.01 (Environmental Assessment).

The implementation of the project could generate negative social and environmental impacts, in particular through work wastes, risk to the safety of workers during the works. However, if the mitigation measures proposed in the ESMP are properly implemented, these negative impacts will be considerably mitigated. Moreover, it doesn’t seem that the buildings visited present a risk of asbestos; however, it is proposed that as mitigation measure, a certificate of the absence of asbestos is submitted before signing the lease.

Besides the introduction (chapter 1) and the conclusion (chapter 8), the present document is structured in six chapters as follows:

-The second chapter describes the eGabon project, its context, its objectives, its components and its institutional arrangements. Beside the national stakeholders involved in the project, this chapter also presents the entity that will be tasked with its implementation.

- The third chapter presents the institutional, political (policies, plans and strategies) and legal (conventions and laws) context governing environment in Gabon. It also identifies the World Bank environmental and social safeguards policies that could be triggered by the implementation of the project. This chapter finally analyses convergences and divergences between the Gabonese legislation and the World Bank policies.

- The fourth chapter provides general information on the environmental conditions in the area of the project and its immediate surroundings. It describes the socio-economic (demography, health, sanitation, agriculture, forest, etc.) context of the area.

- The fifth and sixth chapters are dedicated to the identification and assessment of potential social and environmental (positive and negative) impacts of the project, and contain mitigation measures as well as an Environmental and Social Management Plan. These chapters propose relevant measures to be reflected in the bidding documents and in the works contract. They address the mechanism to be implemented for training, information and awareness-raising of the key actors. They also describe the monitoring and evaluation for the implementation of the ESMP as well as the indicators to be used to evaluate in a spatial and temporal context the implementation of this ESMP. Finally, they propose a monitoring and evaluation framework.

- The seventh chapter discusses about the objectives, strategy and approach followed for the public consultations, and concludes on the results on these consultations.

The environmental and social issues considered in this ESMP are in line with the terms of reference approved by the Gabonese Government and the World Bank.

The Environmental and Social Management Plan (ESMP) includes three (3) types of measures;

• 
  measures to be included in the bidding documents (RFP) and works contracts, whose costs will be taken into account by bidders when proposing their unit prices or turnkey prices (cf. measures to include in the unit price table : annex 9) ;
  
• 
  engineering measures included in the RFP and the works contract;
  
• 
  environmental measures (awareness raising, monitoring and evaluation, etc.).
  

SPECIFIC MEASURES	Total (FCFA)
Certification of the absence of asbestos	5 000 000
Works waste management	Included in the services of the Company undertaking the works
Communication and awareness participatory campaigns, including on STD/HIV/AIDS (to be included in the contract of the Company undertaking the works, which will have to reflect these costs in its price tables)	7 000 000
Environmental and Social Control of the works (Control mission/MDC)	6 000 000
Monitoring of Environmental and Social Measures (DPEPN and agents of the Municipality) Nota : Provisions to be made available by the project	1 000 000
Final evaluation	7 000 000
Total FCFA	26 000 000