Republique gabonaise

Les directives suivantes seront intégrées dans le contrat de l’entrepreneur.

• 
  Doter la base vie d’équipements sanitaires et des installations appropriées ;
  
• 
  Disposer des autorisations nécessaires en conformité avec les lois et règlements en vigueur ;
  
• 
  Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers ;
  
• 
  Etablir un règlement de chantier (ce que l'on permet et ne permet pas dans les chantiers) ;
  
• 
  Protéger les propriétés avoisinantes du chantier ;
  
• 
  Assurer la permanence du trafic et l'accès des populations riveraines pendant les travaux ;
  
• 
  Installer des conteneurs pour collecter les déchets produits à côté des secteurs d'activité ;
  
• 
  Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux ;
  
• 
  Eliminer convenablement les huiles et les déchets solides ;
  
• 
  Procéder à l’ouverture et la gestion rationnelle des carrières en respect avec la réglementation notamment le code minier ;
  
• 
  Contribuer à la réhabilitation des carrières temporaires ;
  
• 
  Adopter une limitation de vitesse pour les engins et véhicules de chantiers ;
  
• 
  Procéder à la signalisation des travaux ;
  
• 
  Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux ;
  
• 
  Sensibiliser le personnel de chantier sur les IST/VIH/SIDA y compris des comportements responsables vis-à-vis des communautés locales ;
  
• 
  Installer des panneaux de signalisation et des ralentisseurs à la traversée des villages ;
  
• 
  Organiser le stockage de matériaux, le stationnement et les déplacements de machines de sorte à éviter toute gêne ;
  
• 
  Respecter des sites culturels ;
  
• 
  Organiser les activités du chantier en prenant en compte les nuisances (bruit, poussière) et la sécurité de la population environnante ;
  
• 
  Protégez le sol pendant la construction et procéder au boisement ainsi qu’à la stabilisation des surfaces fragiles;
  
• 
  Assurer le drainage approprié lorsque nécessaire;
  
• 
  Eviter la stagnation des eaux dans les fosses de construction, les carrières sources de contamination potentielle de la nappe d'eau et de développement des insectes vecteurs de maladie;
  
• 
  Eviter tout rejet d'eaux usées, déversement accidentel ou non d’huile usagée et déversement de polluants sur les sols, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, les fossés de drainage, etc.
  
• 
  Eviter au maximum la production de poussière ;
  
• 
  Employer la main d’œuvre locale en priorité.
  

4. 
   Clauses environnementales et sociales du DAO et du marché
   

5. 
   Arrangements institutionnels
   

• 
  Le Secrétaire Permanent de la CN TIPPEE assurera la coordination du suivi interne de l’exécution financière du marché de travaux, y compris les aspects environnementaux et sociaux des travaux.
  

• 
  La Direction Provinciale de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DPEPN) : La DPEPN assurera la supervision et le suivi externes de la mise en œuvre du présent PGES, y compris le contrôle des camions de transports de matériaux.
  

• 
  La Mairie de Port Gentil  assurera les fonctions suivantes, à travers sa direction technique :
  

• 
  accord des autorisations de réhabilitation et participation au suivi de leur mise œuvre ;
  
• 
  désignation des points de rejets des déchets solides et liquides de chantier (pendant les travaux) et participation au suivi de leur mise œuvre.
  

• 
  Le gouvernorat aidera à la désignation des sites d’exploitations de carrières et autres matériaux d’emprunts et à l’octroi d’autorisation.
  

• 
  L’Entreprise adjudicataire : respectera les directives et autres prescriptions environnementales contenus dans le marché de travaux, particulièrement celles ayant en charge la gestion des déchets de chantier.
  

• 
  Le Bureau d’études et de contrôle : assurera la surveillance et le contrôle de l’effectivité et de l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans le marché de travaux, particulièrement celles relatives à la gestion des déchets de chantier et à la connexion de l’incubateur à la fibre optique.
  

Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste

Figure 2. Schéma de suivi et reportage institutionnels

6. 
   Recommandations relatives à la mise en œuvre du PGES
   

1. 
   Suivi en phase de conception des travaux
   

• 
  les modalités de transport et d’accès aux chantiers ;
  
• 
  les aménagements pour la protection de l’environnement pendant la durée du chantier ;
  
• 
  les règles de sécurité concernant les ouvriers ;
  
• 
  les modalités de protection contre les incendies ;
  
• 
  les modalités de gestion des déchets et des eaux usées ;
  
• 
  les mesures de sensibilisation et de prévention aux IST/VIH/SIDA.
  

2. 
   Rencontre d’information et de sensibilisation au démarrage des travaux
   

3. 
   Réception des mesures environnementales
   

7. 
   Plan de suivi
   
   1. 
      Surveillance environnementale et sociale
      

La surveillance environnementale devra être effectuée par le Maître d’œuvre. Ce dernier veillera à ce que les éléments relatifs à l’environnement et à la sécurité soient consignés dans les PV de chantier et les PV de réception provisoire. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’ingénieur conseil chargé de la supervision des travaux sur le chantier devra prendre attache avec un environnementaliste qui aura comme principales missions de :

• 
  faire respecter toutes les mesures d’atténuations courantes et particulières du projet;
  
• 
  rappeler aux entrepreneurs leurs obligations en matière environnementale et s’assurer que celles-ci sont respectées;
  
• 
  rédiger des rapports de surveillance environnementale tout au long des travaux;
  
• 
  inspecter les travaux et demander les correctifs appropriés le cas échéant;
  
• 
  rédiger le compte-rendu final du programme de surveillance environnementale.
  

2. 
   Indicateurs de suivi environnemental
   

Par suivi environnemental, il faut entendre les activités d’observation et de mesures visant à déterminer les impacts réels d’une installation comparativement à la prédiction d’impacts réalisée lors du PGES. Le suivi est le prolongement de l’Etude d’impact sur l’environnement. Il s’agit d’une opération fondamentale de la méthode scientifique qui consiste à vérifier, par l’expérience, les hypothèses émises concernant les sources d’impact, les éléments affectés et les mesures de protection de l’environnement. Dans le cadre de cette étude, la majeure partie des impacts prévus ne justifie pas l’élaboration de programme de suivi.

Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger « en temps réel », à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et d’exploitation des infrastructures. Quant à l'évaluation, elle vise (i) à vérifier si les objectifs ont été respectés et (ii) à tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures d’intervention.

Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et bénéfices environnementaux et sociaux du projet.

Lors des travaux, les indicateurs ci-dessous sont proposés à suivre :

• 
  Effectivité de l’insertion de clauses environnementales dans les dossiers d’exécution ;
  
• 
  Efficience des systèmes d’élimination des déchets issus des travaux de chantier
  
• 
  Respect par les Entreprises des dispositions environnementales dans leurs chantiers
  
• 
  Nombre de carrières ouvertes et remises en état par les entreprises
  
• 
  Niveau d’application des mesures d’atténuation environnementales et sociales
  
• 
  Nombre d’emplois créés localement (main d’œuvre locale utilisée pour les travaux)
  
• 
  Comptes rendu des rencontres d’information et de sensibilisation
  
• 
  Nombre d’accidents causés par les travaux ;
  
• 
  Nombre de plaintes enregistrées lors des travaux ;
  
• 
  Prévalence de la petite délinquance ;
  
• 
  Prévalence des IST/VIH/SIDA ;
  
• 
  Régularité et effectivités du suivi de proximité.
  

8. 
   Procédures d’exécution, calendrier et coût de mise en œuvre des mesures
   

9. 
   Coût du Plan de Gestion et de suivi environnemental et social
   

• 
  des mesures à insérer dans les dossiers d’appel d’offres et d’exécution comme mesures contractuelles et dont l’évaluation financière sera prise en compte par les entreprises soumissionnaires lors de l’établissement de leur prix unitaires et forfaitaires (cf. mesures à intégrer dans le bordereau des prix unitaires : annexe 9) ;
  
• 
  des mesures d’ingénierie prévues par le DAO et le dossier d’exécution ;
  
• 
  des mesures environnementales (sensibilisation, surveillance et suivi, etc.).