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Republique gabonaise


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Annexe 8 : Mesures environnementales à intégrer dans le bordereau des prix


Prescription environnementales et sociales


Préparation et libération des emprises 

  • Information des populations concernées, y compris sur IST/VIH/SIDA




Repérage des réseaux des concessionnaires

Installation chantier

  • Installation eau potable, sanitaire et sécurité




Equipements de protection individuels

  • Tenues, Bottes, Gants, masques, etc.

  • Boite à pharmacie de premiers soins

  • Suivi médical du personnel




Aménagement des voies d’accès et déviations

  • Voies de contournement et chemins d’accès temporaires

  • Passerelles piétons et accès riverains




Signalisation du chantier (balisage, etc.)

Prévention de l’érosion et stabilisation des zones sensibles du chantier

Mesures de protection lors du transport d’équipements et de matériaux

Mesures de transport et de stockage des produits pétroliers

  • Citernes de stockage étanche sur des surfaces protégées avec cuvette de rétention

  • Matériel de lutte contre le déversement accidentel (absorbants, tourbe, pelles, contenants, gants, boudins, etc.)

  • Matériel de communication (radio émetteur, talkie-walkie, téléphone portable, etc.




Ouvrages d’assainissement existant

  • Dégager les produits végétaux et solides obstruant les ouvrages

  • Entretien des fossés

  • Stabilisation des fosses et accotements




Entretien des bordures, caniveaux et descentes d’eau

  • Exécuter les raccordements entre les bordures et les descentes d’eau

  • Réparer les descentes d’eau, caniveaux et réceptacles

  • Poser des enrochements en pied de talus et raccordement des descentes d’eau




Lutte contre l’érosion, stabilisation des talus

Protection des activités économiques

  • Compensation des impenses et pertes temporaires d’activités

Sensibilisation des ouvriers

  • Sensibilisation des ouvriers à la protection de l’environnement

  • Sensibilisation sur le respect des us et coutumes de la zone des travaux

  • Sensibilisation sur l’hygiène et la sécurité au travail

  • Sensibilisation sur les IST

  • Mise à disposition de préservatifs




Approvisionnement en eau du chantier

Gestion des eaux usées et des déchets de chantier

  • Couverture et imperméabilisation des aires de stockage

  • Mise à disposition de réceptacles de déchets

  • Aménagement d’aires de lavage et d’entretien d’engins

  • Acquisition de fûts de stockage des huiles usées




Repli chantier et réaménagement

  • Remise en état des lieux

  • Retirer les battements temporaires, le matériel, les matériaux et autres infrastructures connexes

  • Rectifier les défauts de drainage

  • Régaler toutes les zones excavées

  • Nettoyer et éliminer toutes formes de pollution







Campagnes de communication et de sensibilisation participative des riverains pendant l’exécution du programme


Annexe 9 : Liste des participants aux consultations publiques





Annexe 10 : Documents consultés


    1. Ministère de la Planification, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire ; PAPSUT 2001, Annexe 4, volume 4, Paysage urbain du Gabon, Mai 2001

    2. Ministère de la Planification, de la programmation et de l’Aménagement du Territoire, PAPSUT 2001, Annexe 8, volume 11, problématique des extensions urbaines, Mai 2001

    3. Ministère de la Planification, de la programmation et de l’Aménagement du Territoire, RGPH 1993, juillet 1995

    4. République Gabonaise, Onu-Habitat, PNUD : Etude diagnostique pour l’élaboration d’une stratégie nationale d’habitat et de développement urbain au Gabon.2013

    5. Document de Stratégie Pays 2011 – 2015 du Groupe de la Banque Africaine de Développement, août 2011

    6. République Gabonaise, Plan d’Aménagement Communal de Port Gentil 2013 - 2017, PNUD, Programme Art Gold, Mars 2013

    7. République Gabonaise, Plan d’Aménagement Communal de Franceville 2015 - 2020, PNUD, Programme Art Gold, février 2015

    8. République Gabonaise, Politique Nationale de la Jeunesse du Gabon, décembre 2012

    9. République Gabonaise, Rapport National Habitat III, Comité National du Gabon, novembre 2015

    10. République Gabonaise, Rapport d’évaluation environnementale et sociale du projet CAB 4, MBAYE FAYE, août 2013

    11. Sécurité et Hygiène dans les travaux du bâtiment et les travaux publics, Directives pratiques du BIT

    12. République Gabonaise, Programme de Prévention et de Gestion des Catastrophes, 2014

    13. République Gabonaise, PNUD, Plan de Développement Communal de Ntoum 2014 – 2018, juin 2015

    14. République Gabonaise, PNUD, Rapport d’évaluation du Projet de Gestion Urbaine Partagée des Déchets Solides à Libreville, Valentin MOUAFO, novembre 2009

    15. République Gabonaise, CN TIPPEE, Rapport de l’Etude Socio Economique et Institutionnelle de Base (ESEIB), SUDINIT, décembre 2008

    16. République Gabonaise, Plan Stratégique Gabon Emergent

    17. République Gabonaise, Stratégie Nationale de la Décentralisation et de la Déconcentration pour le Développement Local.

    18. Plan de Gestion Environnemental et Social du projet de Réhabilitation du Centre Technique 1 de Libreville, MBAYE FAYE, aout 2013

    19. République Gabonaise, MENP, Etude de faisabilité pour la mise en place de e-Pole Libreville Incubateur de PME, Régina MBODJ, juin 2015

    20. République Gabonaise, Projet d’arrêté portant création et organisation du Comité de Pilotage du projet eGabon de Promotion de la Transformation Numérique du Gabon.



1 Pour ce qui concerne les communes d’arrondissements, les compétences transférées dans le cadre de la loi organique n° 15/96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation n’ont pas encore fait l’objet de décrets d’application.

1 L’objectif du projet CAB Gabon est d'accroitre la couverture géographique des réseaux à bande passante de grande capacité et de diminuer les coûts des services de communications sur le territoire de la République Gabonaise. Pour atteindre cet objectif, le projet CAB Gabon propose une approche intégrée centrée sur: (i) la création d'un environnement propice avec l’accès ouvert et le renforcement des capacités institutionnelles pour éliminer les goulots d’étranglement qui contraignent la participation du secteur privé au développement de la connectivité nationale et régionale, (ii) une connectivité améliorée à travers l'accès concurrentiel à la bande passante internationale, régionale et nationale et (iii) l’appui à la mise en œuvre du Programme dans le pays (y compris les sauvegardes environnementales et sociales).

2 Selon le Code de Travail Français, il est admis que le niveau sonore commence à être pénible à partir de 70 dB et est dangereux à partir de 85 dB.

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