Republique gabonaise

Annexe 4. TDR

1. Contexte

1. 
   Depuis 2010, le Gabon met en œuvre sa nouvelle vision économique appelée « Plan Stratégique du Gabon Émergent » (PSGE). Le PGSE vise à moderniser le pays et à transformer son économie en une économie émergente d'ici 2025. Le gouvernement du Gabon insiste sur le développement d’une croissance durable et l’amélioration des indicateurs sociaux dans un contexte de réduction des réserves de pétrole. Le défi immédiat pour le gouvernement du Gabon est de mettre en place son nouveau plan de développement économique ambitieux au moyen de stratégies sectorielles avec des résultats visibles, comprenant, à court et à moyen terme, la réduction de la pauvreté. L’économie numérique a été identifiée dans le PSGE comme un secteur clé pour la diversification des sources de croissance au Gabon (appelé "Gabon numérique") et le secteur de la santé comme un secteur prioritaire pour l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour améliorer l’efficacité du système de soins.
   

2. 
   Bâtir une économie numérique dynamique et innovante est un des trois objectifs stratégiques pour le pilier Gabon des Services du PSGE. Le besoin de promotion de l’économie numérique a été identifié par le PSGE, à travers la définition de l’action 130 du Plan Sectoriel Economie Numérique et Communication (PSENC) :
   

La promotion de l’économie numérique passe aussi par la mise en place de nouveaux modèles économiques en vue du développement de l’écosystème de services de contenus numériques et d’applications innovantes comme les applications sur mobile, le « cloud computing » ou le développement de services mobiles d’intérêt public, en particulier basés sur la géolocalisation. La mise en place du paiement électronique par carte bancaire et par le mobile vient compléter le dispositif pour permettre aux acteurs de vendre leurs produits et services en touchant une clientèle la plus large sur toute l’étendue du territoire ainsi qu’à l’étranger. »

3. 
   Il existe un écosystème numérique actif, présent essentiellement à Libreville, comprenant notamment : accélérateurs (Ogooué Labs, APJA, ACTE), incubateurs généralistes (JA Gabon-public, Entreprenarium- privé) accueillant dans leurs cohortes 1 ou 2 porteurs de projets numériques, entrepreneurs matures avec un potentiel de création de PME (Eden Teknology), viviers de candidats dans l’éducation supérieure (INPTIC, IST, IAI) et hors du système éducatif (lauréats de Challenges, tels que celui organisé par le projet PPIC), opérateurs mobiles contactés par des jeunes développeurs souhaitant lancer des applications mobiles. La plupart de ces acteurs sont également porteurs de services liés à l’économie numérique et sont prêts à collaborer avec un incubateur numérique à Libreville dont un des rôles essentiel et attendu est de fédérer cet écosystème.
   

4. 
   En Juillet 2015, le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste (MENP) – acteur principal de la promotion de l’économie numérique – a réalisé une étude de faisabilité pour la mise en place d’un incubateur TIC à Libreville. Cette étude de faisabilité couvre notamment le potentiel de marché et les secteurs porteurs, la cartographie des acteurs et les attentes des parties prenantes, les activités et impacts attendus, les apports et modèles d’incubation, les facteurs de réussite et de risque, la planification du projet et un business plan initial.
   

5. 
   De manière générale, les incubateurs ont pour rôle de faire émerger une masse critique d'entrepreneurs locaux, à des espaces de bureau ayant un accès abordable et fiable à l’Internet à haut débit, à des formations, à des services de soutien aux entreprises, ceci au sein d’une seule et même installation. Les incubateurs numériques ont pour vocation d’incuber des projets d’entreprises en création, et d’héberger de jeunes entreprises en développement plus spécifiquement dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ou sur des projets utilisant de manière importante les technologies numériques. Les incubateurs permettent de soutenir l'apprentissage et l'innovation liés à l'utilisation des TIC. Ils permettent aux entrepreneurs numériques et aux « startups » de passer du stade de l'idéation à la commercialisation, en fournissant un programme dessiné pour accélérer le succès du développement de jeunes pousses à travers un ensemble de ressources et de services développés et coordonnes par une équipe de gestion de l’incubateur, ainsi que l’accès à des réseaux de partenariats régionaux et internationaux. Ils permettent de relier les entrepreneurs avec les clients, les partenaires, les investisseurs, les medias, les analystes et les conseillers. Ils aident aussi au passage à grande échelle d'applications et de services spécifiques au développement (par exemple informations santé, gestion des transports, absentéisme des enseignants, etc.), et créent des possibilités d'emploi pour les entrepreneurs locaux. Le passage par un incubateur permet ainsi de faire la différence en termes de réussite de « startups » car il fournit les bases nécessaires à la gestion d’entreprise, un accès aux activités de réseautage, une assistance pour la promotion, la gestion financière, l’accès au financement, des liens avec des partenaires étatiques, universitaires ou privés, une formation à la gestion d’entreprise. L’incubateur numérique permettrait donc de contribuer à l’accélération de la création d’emplois ainsi qu’au développement des TIC au Gabon. Un exemple d’incubateur numérique en Afrique de l’Ouest est le CTIC de Dakar (http://www.cticdakar.com/fr/).
   

6. 
   Il est également envisagé de mettre en place des incubateurs à Port-Gentil (8% de la population du pays) et à Franceville (3% de la population). Le MENP a identifié plusieurs emplacements dans ces deux villes qui seront loués dans des bâtiments existants. Si l’incubateur d'entreprises lié à l’économie numérique à part entière peut être viable à Libreville, une approche différente avec des incubateurs plus généralistes (pour tirer parti des grappes industrielles dans ces villes) pourrait s’avérer mieux adaptée à Port-Gentil ou Franceville. Un exemple d’incubateur généraliste sur Libreville est JA Gabon (http://www.jagabon.org/)
   

7. 
   Dans ce contexte, le gouvernement gabonais a sollicité l’appui de la Banque mondiale pour préparer le projet eGabon, dont une des composantes (le projet « Développement d’un écosystème d’innovation numérique ») a pour objectif d’appuyer le MENP dans la conception, la réalisation et le déploiement d’une stratégie de développement d’un écosystème d’innovation numérique, comprenant notamment la création d’un incubateur TIC à Libreville et d’incubateurs à Port Gentil et à Franceville. Un arrêté portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet de Développement d’un écosystème d’innovation numérique au Gabon, et du Comité Technique Opérationnel qui l’appuiera, est en cours d’élaboration.
   

8. 
   Dans le cadre de l’exécution de ce projet, et afin de répondre aux exigences de la Loi sur l’environnement gabonaise et à celles des politiques/directives environnementales et sociales de la Banque mondiale, le Gouvernement de la République gabonaise souhaite s’adjoindre les services d’un consultant (consultant individuel) pour réaliser l’étude d’impact environnemental et social (EIES), ainsi que le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) pour l’incubateur numérique de Libreville et les incubateurs de Port Gentil et de Franceville.
   

9. 
   Les présents termes de référence permettent de définir les principales tâches attendues pour cette activité.
   

1. 
   Description de la mission du Consultant
   

1. 
   Obligations du Maître d’ouvrage
   

• 
  L’adresse du local identifié pour l’incubateur numérique de Libreville, qui sera loué dans un immeuble d’affaires, au centre de Libreville. Ce local occupe un étage tout entier et est d’accès facile. Cependant, la configuration actuelle est trop traditionnelle, trop d’espaces clos qui ne correspondent pas à un mode de travail mutualisé, ce qui conduirait à des travaux touchant les murs et les cloisons intérieures. Le local doit offrir des espaces plus ouverts, ainsi qu’une salle conviviale comprenant un réfrigérateur, micro-onde etc.
  
• 
  les adresses des locaux identifiés (maximum 3 adresses) des locaux identifiés pour l’incubateur de Port Gentil ; et les adresses des locaux identifiés (maximum 3 adresses) des locaux identifiés pour l’incubateur de Franceville. Des aménagements sont également à prévoir dans ces locaux.
  
• 
  L’étude de faisabilité pour la mise en place d’un incubateur TIC à Libreville.
  

2. 
   Tâches attendues du Consultant
   

Les tâches proposées au Consultant dans le cadre de cette mission sont les suivantes :

1. 
   Une délimitation de la zone d’étude. Définir une délimitation de la zone d’étude ainsi que tous les alentours pouvant être touchés par le projet dans son ensemble.
   

2. 
   Une étude des textes législatifs et réglementaires. Déterminer les textes législatifs et réglementaires régissant l’EIES ainsi que les normes et règlements pertinents applicables au projet étudié. Considérer aussi toutes autres conventions gérant la zone d’étude et/ou toute entité et la population locale concernée. Décrire par la suite les différentes exigences stipulées dans ces textes et conventions et voir leur application dans le projet. Présenter le tableau des concordances et discordances entre la législation environnementale et sociale au Gabon et les politiques de la Banque mondiale A ce titre, le consultant devra se familiariser autant avec les documents relatifs aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale de Banque mondiale, qu’avec les lois, directives et réglementation en vigueur au Gabon en matière d’évaluation environnementale et sociale et/ou convention internationale touchée et devra s'assurer que le travail soit effectué conformément à toutes les dispositions sus-indiquées.
   
3. 
   Description de l'état initial du milieu récepteur : Rassembler, présenter et analyser les données de base afférentes aux éléments pertinents caractérisant l’état de l’environnement et les caractéristiques socio-économiques des populations tel qu’il se présente dans la zone d’étude. Les éléments à prendre en compte sont listés ci-dessous sans être exhaustifs et seront ajustés en fonction des réalités du milieu et des préoccupations liées au projet. 
   

• 
  Environnement physique : le milieu terrestre d’implantation (sol, pente topographie dont l’état d'érosion du milieu, hydrologie, climat, le vent…)
  
• 
  Environnement biologique : recensement de la faune et flore aux alentours, espèces rares ou menacés, habitats sensibles…
  
• 
  Environnement socioculturel : activités socio-économiques dans la zone du projet, utilisation et caractéristiques des terres, sites historiques et culturels, coutumes, niveau socio-économique des familles touchées par le projet, recensement des biens et structures affectés par le projet…
  
• 
  Spécifier les problématiques environnementaux, les éléments sensibles de l ‘environnement et les préoccupations majeures de la population ou autres entités concernées par le projet.
  
• 
  Il est nécessaire de considérer les zones connexes du projet, tel que les sites d’approvisionnement des matériaux, de transports et d’élimination des gravats et des résidus des travaux de réhabilitation.
  

4. 
   Une description détaillée du projet : Décrire les éléments essentiels des aménagements techniques prévus en bien précisant les intrants utilisés (type, caractéristiques, sources, quantités, utilités, mode de transport), les extrants (type, caractéristiques, quantité, transport…), le mode de fonctionnement du projet, le calendrier de réalisation et les ressources humaines correspondantes. Fournir aussi le plan d’ensemble du projet, sa taille, les emplacements et les descriptifs techniques de toutes les infrastructures prévues, leur fonctionnement et entretien ainsi que les travaux à réaliser par phase (phase préparatoire, phase de réalisation, d’exploitation et d’entretien).
   
5. 
   Une détermination et évaluation des impacts potentiels: Déterminer et évaluer les impacts probables (positifs et négatifs) sur l’environnement en mettant l’accent sur les problématiques environnementales et sociales spécifiques au projet. Statuer sur la qualité des données disponibles et utilisés en précisant les raisons de manquement éventuel de renseignements importants ou les incertitudes correspondantes. Donner une description des variantes du projet « avec ou sans projet ». Il devra ainsi décrire les impacts négatifs et positifs de la « situation sans projet nouveaux tronçons » ainsi que les impacts de la « situation avec le projet nouveaux tronçons ».
   
6. 
   Une série de consultations publiques avec les parties prenantes y compris les responsables des projets financés par des bailleurs existants dans la zone du projet, les autorités locales, les personnes et/ou groupement professionnel, les ONG et les populations susceptibles d’être affectées devront être organisées par le Consultant au cours de l’élaboration de la version provisoire de l’EIES et être reflétées dans le rapport. Les noms des entités consultées devront figurer en annexe du rapport. La consultation du public permet la prise en compte des perceptions, attentes et préoccupations des parties prenantes du projet dans le processus d’élaboration des études environnementales et sociales. Elle s’inscrit dans une logique d’implication des principaux bénéficiaires et acteurs locaux dans la conception du projet afin de mettre en exergue les enjeux sociaux et contribuer efficacement à la durabilité du projet.
   
7. 
   Une proposition d’alternatives et/ou des mesures d'atténuation avant, pendant et après l'exécution du projet qui recommandera spécifiquement les mesures appropriées afin de limiter (i) les impacts sur les ressources naturelles, les activités économiques et sociales ainsi que (ii) l’ensemble des conséquences de la construction et de l’exploitation des infrastructures numériques financées par la Banque mondiale. Une estimation des coûts, pour supprimer, réduire ou compenser les impacts négatifs engendrés par les travaux d’aménagement. Les mesures à entreprendre pourront être des actions, des ouvrages, des dispositifs correctifs ou modes de gestion… Prévoir également la compensation des impacts négatifs qu’on ne pourra pas atténuer. Par ailleurs, déterminer et évaluer les impacts résiduels, le cas échéant, et proposer des indicateurs de suivi environnemental et social. Il faudra considérer que les mesures pourront être entreprises par les firmes sélectionnées pour aménager l’incubateur (selon leur DAO et contrat).
   
8. 
   Une proposition d’un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) du projet qui mettra en valeur par phase de la mise en œuvre du projet (avant, pendant et après la réalisation) au moins les éléments ci-après: 
   

• 
  Les mesures d’atténuation des impacts négatifs ou l’alternative à appliquer
  
• 
  Les impacts résiduels définis
  
• 
  Les procédures d’exécution des mesures d’atténuation, leur coût avec la charte de responsabilité des acteurs concernés
  
• 
  Un plan de renforcement de capacité des acteurs clés concernés par la mise en place et l’exploitation de cette infrastructure
  
• 
  Un plan de consultation participative du public pendant l’exécution du programme devra être développé et systématiquement inclus dans le rapport du PGES
  
• 
  Les indicateurs et méthodes de suivi des impacts résiduels
  
• 
  L’élaboration des prescriptions techniques pour les activités et travaux avec rapport environnemental et social à insérer dans le différent DAO pour l’aménagement de l’incubateur
  
• 
  Le chronogramme et de budget d'exécution du PGES.
  

2. 
   Calendrier de remise des rapports
   

Le consultant préparera l’EIES avec un PGES incluant une proposition des clauses/prescriptions environnementales et sociales à considérer dans le DAO pour l’aménagement de l’incubateur.

2. 
   Une version provisoire du rapport de l’EIES comprenant le PGES avec les annexes sera fournie en dix (10) exemplaires en version papier et en version électronique trois (3) semaines après le démarrage des prestations. Elle devra être soumise au préalable au Client pour revue selon la procédure nationale et commentaires. Cette version fera l’objet d’un Avis de Publication pour consultation dans un journal officiel pendant dix (10) jours afin de permettre ainsi à tous ceux qui le souhaitent de venir la consulter et d’émettre des éventuels avis. Une séance de travail (atelier) sera organisée entre le consultant et la commission mise en place par le Ministère en charge de l’Environnement en présence du projet (Représentants du Comité de Pilotage et de l’Unité de Gestion du Projet) et de représentants d’ONG et d’Associations environnementales. La version revue sera transmise à la Banque mondiale pour commentaires au cours de la 6ième semaine après le démarrage des prestations.
   

3. 
   Le Consultant aura après cela une (1) semaine pour réintégrer les commentaires et suggestions de la Banque.
   

4. 
   La version finale du rapport EIES comprenant le PGES devra être disponible au cours de la 7ième semaine en version papier en dix (10) exemplaires et en version électronique après une prise en compte effective des observations du Client et de la Banque mondiale. Elle devra comporter un sommaire exécutif en Anglais et un autre en français.
   

3. 
   Publication
   

4. 
   Interface
   

5. 
   Profil du consultant
   

6. 
   DOCUMENTS A CONSULTER
   

Par ailleurs, la même loi dispose de plusieurs textes (décrets) d’application, notamment :

• 
  le décret n°539/PR/MEFEPN du 15 juillet 2005 réglementant les études d’impacts sur l’environnement.
  
• 
  le décret n°000541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant l’élimination des déchets.
  
• 
  le décret n°000542/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les déversements dans les eaux superficielles, souterraines et marines.
  
• 
  le décret n°000543/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 fixant le régime juridique des installations classées.
  
• 
  le décret n°000545/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant la récupération des huiles usagées.
  

• 
  du décret n° 653/PR/ MEFEPEPN du 21 mai 2003 relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles,
  
• 
  du décret n° 925/PR/ MEFEPEPN du 18 octobre 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du développement durable.
  

Deux autres textes fondamentaux pour la protection des ressources naturelles sont :

• 
  le code forestier, dite loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001,
  
• 
  la loi sur les parcs nationaux, dite loi n°3/2007 du 27 Aout 2007.
  

• 
  la Loi n° 14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du Domaine de l’Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation pour la Réglementation domaniale,
  
• 
  la Loi n° 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail, pour la Réglementation du travail,
  
• 
  la Loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant code de la sécurité sociale pour la Réglementation sur la sécurité sociale,
  
• 
  la loi n° 5/2001 du 27 Juin 2001 portant réglementation des télécommunications en République Gabonaise sur la Réglementation sur les télécommunications.
  
• 
  Le cadre de gestion environnemental et social (CGES) du CAB 4 version Janvier 2012
  

• 
  OP 4.01 Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public
  
• 
  OP 4.04 Habitats Naturels
  
• 
  OP 4.09 Lutte antiparasitaire
  
• 
  OP 4.10 Populations Autochtones
  
• 
  OP 4.11 Ressources Culturelles Physiques
  
• 
  OP 4.12 Réinstallation involontaire des populations
  
• 
  OP 4.36 Forêts
  
• 
  OP 4.37 Sécurité des Barrages
  
• 
  OP 7.50 Projets relatifs aux voies d’Eaux Internationales
  
• 
  OP 7.60 Projets dans des Zones en litige
  

Directives de la Banque mondiale

Autres documents sectoriels

Projet CAB4, Rapport Final, Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) – Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES), Juillet 2013