Republique gabonaise
|
|  Yüklə 12.63 Mb.
|
Le présent document du PGES est structuré en 5 parties essentielles à savoir: (1) Brève description du Projet eGabon (2) Cadre juridique et institutionnel du PGES, (3) Situation environnementale et sociale du site, (4) Identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs mesures d’atténuation, (5) Proposition d’un Plan de Gestion Environnemental et Social.
La démarche méthodologique mise en œuvre par le Consultant s’articule autour des étapes d’investigation, des visites de terrain, de consultation des parties prenantes et d’analyse à proprement parler. Les investigations ont permis de collecter les documents de base qui fournissent des données primaires sur le sujet. Elles ont été complétées par les précieuses informations obtenues à partir des consultations des acteurs clé du projet (Ministère de l’Economie Numérique, CN TIPPEE, Mairie de Port-Gentil, Mairie du 1ier arrondissement, ANINF, Services provinciaux des Travaux Publics, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire). Par l’observation directe, les visites de terrain ont été l’occasion de reconnaitre les sites proposés pour héberger l’incubateur, leurs environnements immédiats et éloignés ainsi qu’une exploration approfondie des bâtiments ciblés. Les consultations des parties prenantes ont eu lieu les 18 et 19 janvier 2016. Une réunion de restitution tenue le 12 février a permis de prendre en compte les recommandations des parties prenantes.
La Composante 2 du projet eGabon vise à promouvoir le développement de l’économie numérique à travers la mise en place d’un incubateur TIC à Port Gentil. Il s’inscrit dans le pilier Gabon des Services du « Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) » dont l’action 130 est dédiée à l’engagement de l’Etat dans la prise des mesures d’appui et de dispositions incitatives permettant d’attirer les jeunes, et faciliter l’installation des investisseurs au Gabon dans la création d’entreprises en matière des TIC. Par ailleurs, la Composante 1 de ce projet mettra en place un Système National d’Information Sanitaire intégré et fiable, en conformité avec les actions 132 et 133 du PSGE, lesquelles ont pour ambition de renforcer ce système et de mettre en place un dispositif de surveillance épidémiologique efficace.
Les activités du projet seront réparties dans trois composantes essentielles, à savoir :
La composante 2, objet de la présente étude, a pour objectif de promouvoir la diversification économique au Gabon en favorisant l'émergence d'un écosystème de l'innovation numérique, en appuyant la mise en place d’incubateurs à Libreville, Port-Gentil et Franceville et la mise en œuvre d’une stratégie de promotion de l’innovation numérique impulsée par le MENP. L’incubateur numérique de Port Gentil sera réalisé dans une des trois villas ciblées. Sa mise en place donnera lieu aux actions suivantes : (i) la location de la villa, (ii) la mise à disposition des équipements de bureau et informatiques et (iii) l’aménagement/réfection des bureaux et des espaces de coworking. La mise en œuvre des interventions de la composante 2 du projet sur Port-Gentil est potentiellement susceptible d’avoir des impacts environnementaux et sociaux de divers degrés.
De manière générale, les incubateurs ont pour rôle de faire émerger une masse critique d'entrepreneurs locaux, à des espaces de bureau ayant un accès abordable et fiable à l’Internet à haut débit, à des formations, à des services de soutien aux entreprises, ceci au sein d’une seule et même installation. Les incubateurs numériques ont pour vocation d’incuber des projets d’entreprises en création, et d’héberger de jeunes entreprises en développement plus spécifiquement dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ou sur des projets utilisant de manière importante les technologies numériques. Les incubateurs permettent de soutenir l'apprentissage et l'innovation liés à l'utilisation des TIC. Ils permettent aux entrepreneurs numériques et aux « startups » de passer du stade de l'idéation à la commercialisation, en fournissant un programme dessiné pour accélérer le succès du développement de jeunes pousses à travers un ensemble de ressources et de services développés et coordonnés par une équipe de gestion de l’incubateur, ainsi que l’accès à des réseaux de partenariats régionaux et internationaux. Ils permettent de relier les entrepreneurs avec les clients, les partenaires, les investisseurs, les medias, les analystes et les conseillers. Ils aident aussi au passage à grande échelle d'applications et de services spécifiques au développement (par exemple informations santé, gestion des transports, absentéisme des enseignants, etc.), et créent des possibilités d'emploi pour les entrepreneurs locaux. Le passage par un incubateur permet ainsi de faire la différence en termes de réussite de « startups » car il fournit les bases nécessaires à la gestion d’entreprise, un accès aux activités de réseautage, une assistance pour la promotion, la gestion financière, l’accès au financement, des liens avec des partenaires étatiques, universitaires ou privés, une formation à la gestion d’entreprise. L’incubateur numérique permettrait donc de contribuer à l’accélération de la création d’emplois ainsi qu’au développement des TIC au Gabon. Un exemple d’incubateur numérique en Afrique de l’Ouest est le CTIC de Dakar (http://www.cticdakar.com/fr/).
Le Ministère de la Santé, l’ANINF et la CNAMGS sont les responsables techniques de la Composante 1 du projet eGabon et le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste (MENP) est le responsable technique de la Composante 2. Ils s’appuient sur la CN TIPPEE pour tous les aspects administratifs et le respect des procédures de la Banque mondiale (gestion fiduciaire, passation de marché, sauvegardes environnementales et sociales, reporting, etc.). Un arrêté ministériel (en cours de signature) mettra en place un Comité de Pilotage qui supervisera la mise en œuvre des activités de la composante 2. Les rôles de la CN TIPPEE et du Comité de Pilotage (COPIL) sont déclinés ci – dessous.
La CN TIPPEE assurera les fonctions d’unité de gestion de projet (UGP), notamment:
Le rôle du Comité de Pilotage du Projet : La supervision stratégique du projet sera assurée par un comité de pilotage composé des représentants des ministères sectoriels et autres institutions concernés directement par les activités du projet. Ses principales tâches et responsabilités seront:
Figure 1. Dispositif de pilotage et de mise en œuvre du projet eGABON 
NB : Ce schéma nous permet uniquement de visualiser la circulation de l’information, le niveau de mise en œuvre des orientations et décisions entre les différentes instances du projet. Il permet aussi de visualiser les liens possibles de conseils, de suivi et d’évaluation par rapport aux différentes interventions.
Trois bâtiments ont été identifiés à Port Gentil lors de la mission effectuée les 29 et 30 décembre 2015 par une délégation composée de Monsieur Cyriaque KOUMA, Directeur Général de la Promotion de l’Economie Numérique (DGPEN) du MENP, aux côtés duquel se trouvaient quatre Agents dont deux de la CN TIPPEE et un du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste. Cette mission a visité les différents bâtiments proposés par l’agence immobilière (dont 2 localisés dans le premier arrondissement et un dans le deuxième arrondissement) et est parvenues aux conclusions consignées dans le tableau 1 suivant. Tableau n°1 : Bâtiments visités à Port-Gentil.
  
Site n°1 : Local situé en face du Lycée d’Etat (voir aussi le plan de situation en annexe 1)   
Site n°2 : Villa située sur la route Ondimba (quartier SOGEC) (plan de situation en annexe 2)   
Site n°3 : Villa située en face de Gabon Télécom (Centre ville) (plan de situation en annexe 3) Le tableau n°2 ci- dessous consigne les travaux à réaliser site par site pour les mettre en conformité avec les activités de l’incubateur. Tableau n°2 : Travaux à réaliser pour chaque site.
Les travaux de mise en conformité ne donneront pas lieu à la dépose de murs ; les déchets de chantier en termes de gravats y seront donc pratiquement nuls. Il convient de préciser que tous les sites visés sont relativement récents, ce qui suggère qu’ils ne contiennent pas de matériaux en amiante dans leur structure. Il est néanmoins recommandé que le site sélectionné parmi les trois propositions fasse l’objet d’une analyse d’appoint préalablement à la signature du bail de manière à certifier l’absence de matériaux en amiante par un organisme de certification habilité. En outre, il convient aussi de retenir qu’aucun des sites visés ne présente de risques d’inondation. Les critères majeurs à prendre en compte pour le choix définitif du site par le MENP sont les suivants :
Au Gabon, le mandat d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de l’environnement, des forêts et de la pêche revient au Ministère de la Protection de l’Environnement et des Ressources Naturelles, de la Forêt et de la Mer. Cependant, au niveau central, plusieurs ministères interviennent dans la gestion de l’environnement urbain. D’autres ministères et institutions peuvent aussi fournir un appui ou être consultés. Les principales institutions impliquées dans la mise en œuvre du présent PGES sont présentées ci-dessous.
Ce Ministère comprend deux Directions Générales : la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature, la Direction Générale des Eaux et Forêts. Il comprend aussi des institutions et organismes sous tutelle. C’est essentiellement à travers la première Direction Générale que ce ministère intervient dans la gestion de l’environnement urbain. La Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature est chargée de l’exécution des plans et programmes, de toutes études relatives aux projets à mettre en œuvre et de la centralisation des données nécessaires à la définition des moyens et à l’évaluation des résultats. Elle est composée de deux directions pertinentes pour le projet, à savoir :
Ce Ministère intervient dans les questions environnementales, à travers ses Directions Générales des Grands Travaux, de la Construction et de l’Entretien Routier. La Direction en charge de l’assainissement, appartenant à la Direction Générale de la Construction et de l’entretien routier, s’occupe entre autres:
Il dispose de services déconcentrés au niveau provincial.
Dans les structures des communes urbaines du Gabon, il est prévu une Direction des Services Techniques Municipaux (DSTM). C’est sous cette direction que les questions environnementales se traitent au niveau des structures décentralisées des communes. C’est aussi sous elle que le PAPSUT, à travers le projet PROTOTIPPEE, avait encouragé la mise sur pied des CTM dans certaines communes urbaines (Libreville, Port-Gentil et Franceville). L’intervention des communes dans la gestion de l’environnement urbain au Gabon porte principalement sur1:
Au Gabon, le secteur privé est aussi représenté dans la gestion des déchets solides municipaux. Les prestations de la collecte et de transport des ordures ménagères à Libreville et Port-Gentil sont assurées par les sociétés privées. Ces sociétés interviennent sur la base de contrats passés avec les Mairies et l’Etat. Par ailleurs, il existe quelques Organisations Non Gouvernementales (ONGs) nationales et internationales ainsi que des associations œuvrant dans le domaine de la gestion et de la protection de l’environnement entre autres : WWF, WCS, etc. En résumé, le tableau n° 2 ci- dessous identifie les institutions impliquées ou concernées dans la mise en œuvre et le suivi du présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Tableau n°3 : Institutions impliquées dans le PGES d’eGabon (Composante 2)
|