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7.2.Bloc PES_Facture


Ce bloc définit la facture dans son ensemble. Le bloc parent est le bloc PES_Aller. Les blocs enfants sont les blocs Emetteur, Tiers, FactureIndiv, Nomenclature, RepartitionParNature.

BLOC « PES_Facture » - Facultatif – Unique (cm :TPESFacture)

IdVer

O

A

Numérique

2

2

Numéro de version (2).
Si le numéro de version est erroné, rejet de l’ensemble du PESFacture

Annee

O

A

Date2

4

AAAA

Exercice

NumSequence

F

A

Numérique

4




En cas d'émission périodique, indique le numéro de la séquence

TypeFact

F

A

Alphanumérique

2




Type de Facturation :
01 FACTURE une facture
02 COMMANDE une commande
03 AVOIR un avoir
04 DEVIS un devis
05 PRO FORMA une facture pro forma
06 CARTE ACHAT un relevé de carte achat
07 AVIS ECHEANCE un avis d'échéance
08 QUITTANCE une quittance
09 ASAP Avis des sommes à payer

Le TypeFact ASAP=09 est nécessaire et obligatoire pour permettre l’édition centralisée des ASAP.



Date

O

A

Date

10

2007-12-31

Date d'émission de la facture ou de l'état de facturation

Emetteur – Obligatoire - Unique

Voir Infra

Tiers-Facultatif-Pluriel

Pour un PES_Facture ASAP, bloc Tiers Obligatoire pour le Centre des Finances Publiques et le Centre d’encaissement.

Présence obligatoire d’un et un seul TypeTiers = 25 (centre d’encaissement) et d’un et un seul TypeTiers = 26 (Centre des Finances Publiques). A défaut, rejet du PES_Facture ASAP.


Voir infra

FactureIndiv – Obligatoire - Pluriel

Voir Infra

Nomenclature – Obligatoire – Unique

Voir infra

RepartitionParNature – Facultatif - Unique

Voir infra



7.3.Bloc Emetteur


Ce bloc définit l’émetteur de la facture. Le bloc parent est le bloc « PES_Facture ». Les blocs enfants sont les blocs InfoTiers, Adresse, CpteBancaire, InfoTVAEmetteur, InfoSuppl et Signataire.

BLOC Emetteur - Obligatoire – Unique

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

InfoTiers – Obligatoire - Unique (cm :TinfoTiersFacture)

Voir infra : paragraphe blocs communs.



Adresse –Facultatif– Unique (cm :TAdresseFacture)

Attention, sous bloc Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut, rejet du PES_Facture ASAP

Voir infra : paragraphe blocs communs.


CpteBancaire – Facultatif – Unique

Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP.

Voir infra : paragraphe blocs communs


InfoTVAEmetteur – Facultatif – Unique

Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP.



Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

NumTVA

F

Texte

24







Service

F

Texte

24







InfoSuppl – Facultatif – Unique

Ce bloc ne doit être utilisé que dans le cadre du PESFactureTypéASAP.



Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

NumTel

F


Texte

20

0102030405

Numéro de téléphone de la collectivité ou du service de la collectivité qui peut apporter tout éclaircissement au débiteur

HorairesOuv

F

Texte

38

Lun 10h 12h 14h 16h

Horaires d’ouverture des services de la collectivité.

CodeTipi

F

Numérique

7




Identifiant de la collectivité au regard de TIPI.

PES_Facture ASAP : cette balise fonctionne avec la balise AdrTipi ; si AdrTipi est renseignée, alors CodeTipi doit être renseigné. A défaut, rejet du PES_Facture ASAP.



AdrTipi

F


Texte

200

www.tipi.budget.gouv.fr

Adresse internet de l’accès au portail de la Collectivité ou portail TIPI pour permettre le paiement par internet .

PES_Facture ASAP : cette balise fonctionne avec la balise CodeTipi ; si CodeTipi est renseignée, alors AdrTipi doit être renseigné. A défaut, rejet du PES_Facture ASAP.



RefBdF

F


AlphaNumérique

13




Obligatoire pour un PESFacture ASAP , sinon rejet du  PesFacture ASAP.

Si édition avec TIP ,référence Banque de France du budget collectivité  : NNE ou ICS

Si édition avec Talon, numéro émetteur associé au budget collectivité


Signataire – Facultatif – Unique.

A ne renseigner que dans le cadre du PES_Facture de type ASAP. Attention, ce bloc est Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.

Personne – Obligatoire – Unique.

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Nom

O

Texte

38




Nom du signataire

Prenom

O

Texte

38




Prénom du signataire

Role – Obligatoire – Unique

Role

O

Texte

50




Rôle de la personne qui est autorisée à signer les ASAP


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