Ana səhifə

Protocole d'echanges standard


Yüklə 14.18 Mb.
səhifə11/38
tarix26.06.2016
ölçüsü14.18 Mb.
1   ...   7   8   9   10   11   12   13   14   ...   38

6.1.Informations obligatoires pour la signature électronique


Parmi les informations obligatoires d’une signature électronique et qui doivent être rendues lisibles :

Nom du signataire

Qualité ou rôle du signataire

Lieu de signature

Ces éléments sont issus des blocs de la signature électronique décrite supra.

Il convient d’y ajouter le montant cumul annuel pour chaque bordereau signé.

En l’absence de l’un ou de tous ces éléments, la signature est considérée comme invalide en terme fonctionnel et les bordereaux doivent être rejetés.

7.Domaine Facture (PES_Facture)


Ce schéma décrit l’ensemble des blocs et balises attendus, possibles ou obligatoires.

Le bloc Facture n’existe qu’à l’aller (PES_ALLER) et pas au retour.Nous représentons la vue graphique du schéma XML correspondant au bloc Facture et un de ses composants : le bloc Facture Individuelle et son composant Ligne Facture.



Bloc Facture

Le bloc facture (PES_Facture) n’existe qu’à l’aller et pas au retour


Bloc Facture Individuelle


Bloc Ligne de Facture


7.1.Liste des blocs


Le présent document mentionne les blocs et balises sans distinction du type de facture.

Liste des blocs.

Domaine Facture

Nom Bloc

Parent

O/F

Pluralité

All./Ret.

Description

PES_Facture

PES_Aller

O

N

A

PES_Facture encapsulé dans un PESPJ pour la transmission à destination de la DGFIP

Se reporter au chapitre PESPJ.



EntetePES

PES_Aller

O

N

A

Se reporter à EntetePES

Emetteur

PES_Facture

O

N

A

Informations sur l'émetteur.

InfoTiers

Emetteur

O

N

A

Identification du tiers émetteur

Adresse

Emetteur

F

N

A

Adresse du tiers émetteur

Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.



CpteBancaire

Emetteur

F

N

A

Compte Bancaire du Tiers émetteur

InfoTVAEmetteur

Emetteur

F

N

A

Informations concernant la TVA du Tiers l’émetteur

InfoSuppl

Emetteur


F

N

A

Informations pratiques de la collectivité (horaires, téléphone, et informations nécessaires dans le cadre de TIPI)

Signataire

Emetteur

F

N

A

Signataire de l’avis des sommes à payer

Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.



Tiers

PES_Facture


F

O

A

Les tiers communs à l’ensemble de la facture ; utilisés dans le cadre du PES_Facture typé ASAP

PES_Facture ASAP : un Tiers Centre des Finances Publiques et un Tiers Centre d’encaissement, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.



InfoTiers

Tiers

O

N

A

Identification du Tiers

Adresse

Tiers

F

N

A

Adresse du Tiers

Obligatoire pour les Tiers du PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.



CpteBancaire

Tiers

F

N

A

Compte bancaire du Tiers

Obligatoire pour le Tiers Centre des Finances Publiques (PES_Facture ASAP), à défaut rejet du PES_Facture ASAP.



FactureIndiv

PES_Facture

O

O

A

Données individuelles de facturation .Un PES_Facture peut contenir de 1 à n factures individuelles.

Debiteur

FactureIndiv

O

N

A

Information sur le Débiteur

InfoTiers

Debiteur

O

N

A

Identification du tiers débiteur

Adresse

Debiteur

F

N

A

Adresse du tiers débiteur

Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP



Cptebancaire

Debiteur

F

N

A

Compte bancaire du tiers débiteur

LigneFacture

FactureIndiv

O

O

A

Détail de chaque ligne de facture

DetailTVA

FactureIndiv

F

O

A

Détail de la TVA

Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP ; non repris sur l’édition.



TotalAPayer

FactureIndiv

O

N

A

Montant total à payer

RefTitre

FactureIndiv

F

N

A

Référence au titre lié à l’avis des sommes à payer

Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.



TalonOptique2lignes

FactureIndiv

F

N

A

Talon Optique pour paiement via centre d’encaissement

Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.



RepartitionBudget

FactureIndiv

F

O

A

Répartition du budget

Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP, non repris sur l’édition.



Nomenclatures

PES_Facture

O

N

A

Nomenclatures utilisées (Paramétrage du progiciel)

En cas d'évolution des nomenclatures, les anciens codes doivent être précisés (de façon incrémentale).

Non repris sur l’édition de l’ASAP (PES_Facture ASAP).


NomenclatureProduit

Nomenclatures

F

N

A

Nomenclature des rubriques de Facturation (nécessaire en cas d'état de facturation collectif)

Cf. bloc Nomenclatures

Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP, non repris sur l’édition.


Correspondance

NomenclatureProduit

O

O

A

Non repris sur l’édition de l’ASAP (PES_Facture ASAP).

NomenclatureNature

Nomenclatures

F

N

A

Nomenclature des Code Natures (catégorisation préalable à l'imputation budgétaire)

Cf. bloc Nomenclatures

Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP, non repris sur l’édition.


Correspondance

NomenclatureNature

O

O

A

Non repris sur l’édition de l’ASAP (PES_Facture ASAP).

NomenclatureBudget

Nomenclatures

F

N

A

Nomenclature des Budgets

Cf. bloc Nomenclature

Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP, non repris sur l’édition.


Correspondance

NomenclatureBudget

O

O

A

Non repris sur l’édition de l’ASAP (PES_Facture ASAP).

RepartitionParNature

PES_Facture

F

N

A

Répartition des dépenses par Nature (et budget le cas échéant)

Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP, non repris sur l’édition.



Repartition

RepartitionParNature

O

O

A

Cf. Bloc LigneRepartition


1   ...   7   8   9   10   11   12   13   14   ...   38


Verilənlər bazası müəlliflik hüququ ilə müdafiə olunur ©atelim.com 2016
rəhbərliyinə müraciət