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Protocole d'echanges standard


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5.3.Compte bancaire


Le bloc CpteBancaire représente les information bancaires. Le bloc parent est le bloc Tiers. Il n’a  as de bloc enfant.

Note :


L’IBAN (numéro de compte bancaire international) peut être reconstitué à partir des zones « IdPayInt », « IdBancInt », « CodeEtab », « CodeGuic » et « IdCpte » correspondant au découpage français de l’IBAN. Pour les IBAN provenant d’autres pays, il convient de remplir les zones « IdBancInt », « IdPayInt » puis de remplir les 21 caractères restants du numéro IBAN dans les trois zones « CodeEtab », « CodeGuic » et « IdCpte ».

Cp–eBancaire – Facultatif - Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

SOIT

























IdPayInt

F

F

 

AR

alphanumérique

4

ex : FR76

Identification internationale du p’ys.

Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN)



IdBancInt

F

F



AR

alphanumérique

11

ex: SOGEFRPP

Identification internationale de la ban’ue.

Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN)



CodeEtab

O

O

O

AR

Alphanumérique

5




Code de l’établissement bancaire.

CodeGuic

O

O

O

AR

Alphanumérique

5




Code du guichet de l’établissement bancaire.

IdCpte

O

O

O

AR

Texte

11




Numéro du compte du client de l’établissement bancaire.

CleRib

O

O

O

AR

Numérique

2




Clé RIB du compte client.

SOIT format SEPA

























BIC

O

O

O AR

Alphanumérique

11

Ex : SOGEFRPP

Bank International Code

IBAN

O

O

O

AR

Alphanumérique

34




International Bank Account Number

Un fichier XML comprendra donc la suite de balises comportant le RIB (ancien protocole) ou la suite de balises BIC et IBAN (nouveau protocole ou SEPA), sui i des balises suivantes :

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

LibBanc

F

F

F

AR

Texte

24




Libellé de l’établissement bancaire.

TitCpte

O

O

O

AR

Texte

32




Nom du titulaire du compte client.

Cette zone reprend la désignation du titulaire du co’pte à créditer telle qu'elle est précisée sur le relevé d’identité bancaire.



DteBanc

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date de mise à jour des éléments de la domiciliation bancaire par le comptable.

C’est un choix exclusif entre les balises de deux protocoles.
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