Protocole d'echanges standard
|
|  Yüklə 14.18 Mb.
|
1.ObjetCe document a pour objet de décrire la mise en œuvre de la version 2 du Protocole d’Echanges Standard (PES). Cette version définit le format des données comptable échangées sur les principes de la norme PES V1 et étend cette définition sur les axes suivants : Transport des descriptions des pièces justificatives dématérialisées associées aux objets comptables (domaines Dépense, Recette et Marché) et le cas échéant des pièces justificatives elles-mêmes. Référence aux pièces justificatives dans chaque objet comptable Possibilités de signature électronique : Des bordereaux de dépense et de recette Des pièces justificatives (externe) De l’enveloppe de transport. Sur ce dernier cas, en l’absence d’enveloppe de transport normalisée, une signature ‘technique’ du flux PES_Aller a été définie afin de garantir l’intégrité du flux. Cette signature aura vocation à disparaître dès que l’enveloppe de transport sera normalisée et intégrée par Helios.
Le présent document décrit : Les données du PES V2 sous forme de syntaxes XML, selon la notation XML Schema. Les syntaxes XML utilisées sont : Spécifiques au PES et font l’objet d’une description dans le document et regroupées dans l’annexe [R2]. Normalisées par les recommandations W3C : XML Signature [R4] et XADES [R5] Signatures électronique : XML Signature [R4] et XADES [R5]. Chiffrement : syntaxes de chiffrements XML (cas des pièces justificatives véhiculées par les flux). Le regroupement des données du PES V2 sous forme de messages et les règles d’échanges associées. Le présent document est structuré comme suit : Le chapitre 2 présente les principes généraux gouvernant les échanges entre ordonnateurs et HELIOS. Le chapitre 3 précise l’organisation générale des schémas XML constitutifs du PES V2. Le chapitre 4 présente de façon progressive, par domaine, la modélisation XML des blocs de données utilisés dans le cadre du PES. Le chapitre 5 présente le regroupement de données sous forme de messages XML. L’ensemble des schémas XML du PES V2 ainsi que des exemples de messages XML en conformité aux schémas du PES sont reproduits en annexe de ce document.
2.Principes généraux des échanges2.1.Canaux de communication Ordonnateur / HELIOSLes données à échanger entre ordonnateurs et HELIOS sont véhiculées sous forme de fichiers informatique. Un ordonnateur a le choix, pour effectuer la transmission et la réception de données et de documents électroniques, de recourir soit à un dispositif de transmission mis en œuvre par un opérateur « tiers de transmission », soit à la passerelle de transmission sécur’sée d'Hélios. L’ordonnateur peut assumer directement la fonction de tiers de transmission en mettant en oeuvre un dispositif de transmission. Le recours à un dispositif de transmission par un tiers de transmission est recommandé’dans la logique d'interopérabilité des échanges entre administrations. La description de l’infrastructure de transfert ainsi que la définition des canaux sont en dehors du cadre de ce document. Les fichiers échangés entre l’ordonnateur et HELIOS sont construits selon la syntaxe XML, selon des dispositions décrites dans ce document. 2.2.Flux de communicationLe PES n’introduit aucun changement par rapport à l’existant dans les procédures d’échanges utilisant un support de type disquette. Nous décrivons ci-dessous les flux d’échanges associés à la transmission en mode fil (synchrone ou asynchrone). Principes de baseLa figure numéro 1 présente le modèle général d’échanges de données entre un ordonnateur et le système HELIOS (intégration réussie), dans le cadre d’une transmission en mode fil (synchrone ou asynchrone) entre l’ordonnateur et HELIOS. F  igure 1 Le message PES Aller est transmis par l’ordonnateur à HELIOS selon la règle d’acheminement sélectionnée entre l’ordonnateur et le comptable. Le fichier correspondant peut regrouper des objets comptables de domaines fonctionnels distincts pour une collectivité budget donnée. La zone d’échange HELIOS exerce un contrôle d’acceptabilité sur le fichier reçu. Ce contrôle porte sur les éléments suivants : Conformité du message reçu à la syntaxe du PES (validation du schéma XML correspondant à la version référencée). Validation des éléments d’en-tête (codique du poste, code collectivité & code budget, ainsi que identifiant collectivité le cas échéant). Contrôle des éléments de signature du flux, quand ces derniers sont présents. Dans le cadre de cette version, ces contrôles sont limités à une vérification’d’empreinte sur l'objet PES_Aller. Contrôles exercés par le guichet xml restitués en cas d’erreur dans les ElementAcquit. Lorsque le fichier a été traité par le guichet xml, HELIOS délivre vers l’émetteur du fichier un message d’acquittement des données ordonnateur par ElementAcquit (bordereau, PJ) que l’ElementAcquit soit intégré ou non dans Hélios. Le mode de délivrance de l’acquit est fonction du type de canal d’acheminement. Il garantit à l’ordonnateur que les données véhiculées par le flux seront en visibilité du comptable. Mode de délivrance des messages d’acquitDans le cas des transmissions asynchrone, les messages d’acquittement sont transportés dans des fichiers séparés selon des syntaxes XML décrites. Dans le cas d’une transmission synchrone (formulaire HTML), l’acquit figure dans le statut de retour de la requête HTML. Il ne nécessite pas un message séparé. Les retours d’information vers l’ordonnateur sont transmis (cf. figure 2) via des messages PES Retour selon la règle d’acheminement sélectionnée entre l’ordonnateur et le comptable. Le mode de délivrance de ce message est fonction du type de canal d’acheminement (synchrone, asynchrone) Figure 2  |