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7.4.Bloc Tiers


BLOC Tiers – Facultatif – Multiple

Pour un PES_Facture ASAP, bloc Tiers Obligatoire pour le Centre des Finances Publiques et le Centre d’encaissement.

Présence obligatoire d’un et un seul TypeTiers = 25 (centre d’encaissement) et d’un et un seul TypeTiers = 26 (Centre des Finances Publiques). A défaut, rejet du PES_Facture ASAP.

InfoTiers – Obligatoire – Unique (cm :TinfoTiersFacture)

Voir infra : paragraphe blocs communs



Adresse –Facultatif– Unique

L’Adresse est Obligatoire pour les Tiers du PES_Facture ASAP (Centre des Finances Publiques et Centre d’encaissement). A défaut, rejet du PES_Facture ASAP.

Voir infra : paragraphe blocs communs


CpteBancaire – Facultatif – Unique

Pour PES_Facture ASAP, le compte bancaire est obligatoire pour TypeTiers = 26 (Centre des Finances Publiques). Dans ce cas précis, seul le format BIC/IBAN est accepté. A défaut, rejet du PES_Facture ASAP. Les références bancaires sont reprises au verso de l’édition de l’ASAP.

Voir infra :paragraphe blocs communs




7.5.Bloc FactureIndiv - Données individuelles de facturation


Ce bloc définit les données individuelles de facturation. Le bloc parent est le bloc « PES_Facture ». Les blocs enfants sont les blocs Debiteur, LigneFacture, DetailTVA, TotalAPayer, RefTitre, TalonOptique2lignes, et RepartitionBudget.

BLOC « FactureIndiv » - Obligatoire – multiple.

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

DateEmission

O

Date

10

2007-12-31

Date d’émission de la facture.

Pour PES_Facture ASAP, à renseigner de la date d’émission du titre de recette.



DateReglement

F

Date

10

2007-12-31

Date limite de paiement

Ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP ; non repris sur l’édition.



NumeroFacture

O

Texte

50




Identifiant de la Facture

Non repris sur l’édition ASAP (PES_Facture ASAP). Il sera indiqué en référence en cas de rejet.



Débiteur – Obligatoire – Unique

InfoTiers – Obligatoire – Unique

Voir infra : paragraphe blocs communs



Adresse –Facultatif– Unique

PES_Facture ASAP : le bloc Adresse du Débiteur est obligatoire, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.

Voir infra : paragraphe blocs communs


CpteBancaire – Facultatif – Unique

Pour PES_Facture ASAP, il s’agit du compte bancaire repris sur le TIP de l’édition.

Voir infra : paragraphe blocs communs



BLOC « FactureIndiv » – Obligatoire – Multiple.

Objet

O

Texte

160




Objet de la Facture

Non repris sur l’édition ASAP (PES_Facture ASAP).



LigneFacture - Obligatoire – Multiple

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

CHOIX entre :

SOIT valorisation de la seule balise Date




Date

O

Date1

10

2007-12-31

Dates de réalisation de la prestation

SOIT valorisation des balises DateDebut et DateFin




DateDebut

O

Date1

10

2007-12-31

Date du début de la prestation

DateFin

O

Date1

10

2007-12-31

Date de la fin de la prestation

Fin CHOIX

CodeProduit

F

Texte

24




Code du produit

Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l’édition ASAP



CodeNature

F

Texte

24




Code Nature

Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l’édition ASAP



Libelle

O

Texte

200




Libellé détaillé du produit

PES_Facture ASAP : la zone Libellé est à renseigner de l’objet de la ligne de facture ;

Si la ligne de facture concerne une remise, indiquer « remise » dans cette zone libellé afin d’informer le débiteur (pas de contrôle sur le contenu de cette zone).


Unite

F

Texte

38




Nature de l'unité d'œuvre

Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l’édition ASAP



CHOIX entre :

SOIT la valorisation des balises Quantite et MtUnitaire




Quantite

O

Decimal montant

15




Quantité d'unité

Pour un PES_Facture ASAP, la taille maximum autorisée est 5, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.



MtUnitaire

O

Decimal montant

15




Prix de chaque Unité

PES_Facture ASAP : si la balise est renseignée, le montant doit être strictement positif, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.



SOIT la valorisation de la balise MtBase




MtBase

O

Decimal montant

15




Base de calcul du prix

PES_Facture ASAP : si la balise est renseignée, le montant doit être strictement positif, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.



SOIT la valorisation de la balise MtRemise




MtRemise

O

Decimal montant

15




Montant de la Remise TTC

La remise doit apparaître sur une ligne de facture spécifique.

Le montant de la remise apparaît en positif.

PES_Facture ASAP : si la balise est valorisée, le montant doit être strictement positif sinon rejet du PES_Facture ASAP.



Fin CHOIX : Si au moins deux options sont valorisées, rejet du PES_Facture.

Taux

F

Decimal taux

5




Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l’édition ASAP

MtHT

O

Decimal montant

15




Montant HT de la Ligne

PES_Facture ASAP : le montant doit être strictement positif, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.



TauxTVA

O

Decimal taux

5




Taux de TVA appliqué à cette ligne

Non repris sur l’édition ASAP (PES_Facture ASAP).



MtTVA

O

Decimal montant

15




Montant de la TVA appliquée à la ligne

PES_Facture ASAP : le montant doit être positif, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.



MtTTC

O

Decimal montant

15




Montant TTC de la prestation de cette ligne

PES_Facture ASAP : le montant doit être strictement positif, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.



Ordre

O

Numérique

3




Numéro d'ordre de la ligne de prestation

Cette balise permet de déterminer l’ordre d’affichage des lignes de facture sur l’édition ASAP.



OrdreEdition

F

Numérique

3




Numéro d'ordre dans l'affichage de la facture

Non repris sur l’édition ASAP (PES_Facture ASAP).



Commentaire

F

Texte

100




Commentaire dans l'ordre d'affichage de la prestation

Il est possible de valoriser une ou plusieurs balises Commentaire

Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l’édition ASAP



DetailTVA – Facultatif – Multiple

PES_Facture ASAP : non repris sur l’édition ; ne pas renseigner pour un PES_Facture ASAP.

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

TauxTVA

O

Decimal taux

5




Taux TVA applicable

Non repris sur l’édition ASAP (PES_Facture ASAP).



MtBaseHT

O

Decimal montant

15




Montant de la base d'application de taux de TVA

Non repris sur l’édition ASAP (PES_Facture ASAP).



MtTVA

O

Decimal montant

15




Montant de la TVA correspondant au taux mentionné

Non repris sur l’édition ASAP (PES_Facture ASAP).



TotalAPayer – Obligatoire – Unique

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

MtTotalHT

O

Decimal montant

15




Montant Total HT de la facture

Non repris sur l’édition ASAP (PES_Facture ASAP).



MtTotalTVA

O

Decimal montant

15




Montant total de la TVA applicable à la facture

Non repris sur l’édition ASAP (PES_Facture ASAP).



MtTotalTTC

O

Decimal montant

15




Montant total de la prestation TTC

PES_Facture ASAP : le montant doit être strictement positif, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.



RefTitre – Facultatif – Unique

Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.

Exercice

O

Date

4

2012

L’exercice du titre auquel se rattache la facture de recette ASAP

NumBordereau

O

Numérique

7




Le numéro du bordereau de titre

NumTitre

O

Numérique

13




Le numéro de titre auquel se rattache la facture de recette ASAP

NumLigne

O

Numérique

6




A valoriser obligatoirement à 1.

TalonOptique2Lignes – Facultatif – Unique

Obligatoire pour un PES_Facture ASAP, à défaut rejet du PES_Facture ASAP + respect de la norme HEL

Ligne1

O

Alphanumérique

70




Première ligne du talon optique calculée et fournie par ordonnateur

Chiffres de 0 à  9 autorisés et espaces autorisés . Lettres interdites .



Ligne2

O

Alphanumérique

70




Deuxième ligne du talon optique calculée et fournie par ordonnateur

Chiffres de 0 à  9 autorisés et espaces autorisés . Lettres interdites .



BLOC « FactureIndiv » - Obligatoire – multiple.

ModalitesReglement

O

Texte

250




Description des modalités de règlement.

Pour le PES_Facture ASAP : il s’agit de la description des modalités de prélèvement, pour assurer le prélèvement automatique des dettes à venir. Mention reprise au verso de l’édition.

Exemple : « Démarche non prévue par la collectivité », ou « Prendre contact avec le service de … »


ModeRecouvrement

F

Booléen

1




Obligatoire dans le cadre du PES facture typé ASAP, sinon rejet du PES_Facture ASAP.
PES_Facture ASAP :

Si Edition avec TIP : 0 ou True

Si Edition sans TIP (avec Talon) : 1 ou False


TexteGenerateur

F

Texte

160




Champ à renseigner en matière de facture de recette associé à un titre.

Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l’édition ASAP



ConditionsGen

O

Texte

250




Conditions Générales de Facturation

Non repris sur l’édition ASAP (PES_Facture ASAP).



RepartitionBudget - Facultatif – Multiple

Non repris sur l’édition ASAP ; ne pas renseigner dans le cadre d’un PES_Facture ASAP.

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

CodeBudget

O

Texte

24




Code du budget de comptabilisation

Non repris sur l’édition ASAP (PES_Facture ASAP).



SOIT la Valorisation de la balise Taux










Taux

O

Decimal taux

5




(si répartition au prorata)

Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l’édition ASAP



SOIT la valorisation de la balise Mt










Mt

O

Decimal montant

15




(si répartition forfaitaire)

Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l’édition ASAP




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