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7.8.Blocs Communs


BLOC InfoTiers (cm TinfoTiersFacture)

Ce bloc est commun aux blocs

  • PES_Facture Emetteur

  • PES_Facture FactureIndiv Debiteur

  • PES_Facture FactureIndiv Tiers

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdTiers

F

Alphanumérique

15

12345678945612

Identifiant national du tiers : Identifiant stable et national d'une personne de type siret, siren ou finess.

Pour un PES_Facture ASAP : ne pas renseigner ; non repris sur l’édition.



NatIdTiers

F

Code numérique

2

01

Type d'identifiant.

Pour un PES_Facture ASAP : ne pas renseigner ; non repris sur l’édition.



DteIdTiers

F

Date1

10

2007-01-10

Date de mise à jour de l'identifiant stable par le comptable.

Pour un PES_Facture ASAP : ne pas renseigner ; non repris sur l’édition.



RefTiers

F

Texte

30

P123

Référence attribuée au tiers par l’ordonnateur : Zone destinée à recevoir une référence ou un identifiant, éventuellement géré par l'ordonnateur, autorisant le regroupement des pièces comptables

Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l’édition ASAP



CatTiers

O

Code numérique

2

21

Information destinée à identifier la catégorie du tiers.

Non repris sur l’édition ASAP (PES_Facture ASAP).



NatJur

O

Code numérique

2

09

Information destinée à identifier la nature juridique du tiers

Non repris sur l’édition ASAP (PES_Facture ASAP).



TypTiers

O

Code numérique

2




Type de tiers

Contrainte pour le bloc parent Emetteur:
Non repris sur l’édition ASAP (PES_Facture ASAP).

Contrainte pour le bloc parent Debiteur :
Non repris sur l’édition ASAP (PES_Facture ASAP).
Contrainte pour le bloc parent Tiers :
Si PES_Facture ASAP, les valeurs autorisées sont 25 ou 26. Toute autre valeur aboutit au rejet du PES_Facture ASAP.

Si la valeur est 25, le Tiers est le Centre d’Encaissement.

Si la valeur est 26, le Tiers est le Centre des Finances Publiques


Civilite

F

Texte

10





Etat civil du tiers : Zone destinée à recevoir de manière abrégée l'état civil (Mr, Mme,…).

Contrainte pour le bloc parent Tiers :
Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l’édition ASAP

Nom

O

Texte non vide

38




Raison sociale / Nom : Norme postale

Contrainte pour le bloc parent Tiers :
Si TypeTiers = 25, alors Nom = CENTRE D’ENCAISSEMENT (en majuscules)

Si Type Tiers = 26 (Centre des Finances Publiques), il s’agit de la dénomination du poste comptable (ex Trésorerie de xxx).



ComplNom

F

Texte

38




Complément de nom : Norme postale

Contrainte pour le bloc parent Tiers :
Si TypeTiers = 25, alors ComplNom = DES FINANCES PUBLIQUES (en majuscules).

Prenom

F

Texte

38




Prénom.

Contrainte pour le bloc parent Emetteur:
Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l’édition ASAP

Contrainte pour le bloc parent Tiers :
Pour un PES_Facture ASAP, ne pas renseigner. Non repris sur l’édition ASAP



BLOC Adresse

Ce bloc est commun aux blocs

  • PES_Facture Emetteur

  • PES_Facture FactureIndiv Tiers

  • PES_Facture FactureIndiv Debiteur

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

TypAdr

O

O

O

Code numérique

1

0- non précisé -1- principal 2- secondaire

Par défaut à valoriser à 1.



Adr1

F

F

F

Texte

38

Service X

Complément distribution : norme postale.

Contrainte pour le bloc parent Tiers :
PES_Facture ASAP : Adr1 ne doit pas être renseignée si TypeTiers = 25. Si renseignée, rejet du PES_Facture ASAP.

Adr2

F

F

F

Texte

38




Adresse du tiers: Norme postale

(Numéro de voie, voie)



Contrainte pour le bloc parent Emetteur :
Obligatoire pour un PES_Facture ASAP. Sinon, rejet du PES_Facture ASAP.

Contrainte pour le bloc parent Tiers : PES_Facture ASAP

  • Adr2 ne doit pas être renseignée si TypeTiers = 25. Si renseignée, rejet du PESFacture ASAP

  • Adr2 est obligatoire si TypeTiers=26. A défaut

Contrainte pour le bloc parent Debiteur :
PES_Facture ASAP : Adr 2 obligatoire. A défaut, rejet du PES_Facture ASAP.


Adr3

F

F

F

Texte

38




Lieu dit ou complément d'adresse: Norme postale

Contrainte pour le bloc parent Tiers :
PESFacture ASAP : pour TypeTiers = 25, à renseigner de l’éventuel TSA.

CP

O

O

O

Texte

5




Code postal : Norme postale.

Ou Numéro de CEDEX : Norme postale.



Ville

O

O

O

Texte

38




Localité de destination : Norme postale.

Ou Libellé CEDEX : Norme postale.



CodRes

O

O

O

Booléen

1

0

0 pour résident en France 1 pour non résident

Contrainte pour le bloc parent Emetteur : Pour un PES_Facture ASAP, seule valeur autorisée = 0. Sinon, rejet du PES_Facture ASAP.

Contrainte pour le bloc parent Tiers : Pour un PES_Facture ASAP, seule valeur autorisée = 0. Sinon, rejet du PES_Facture ASAP.

CodPays

F

F

F

Numérique

3




Référence Insee du pays Référence Insee du pays Obligatoire pour un tiers non résident

Contrainte pour le bloc parent Emetteur : Non repris sur l’édition ASAP.

Contrainte pour le bloc parent Tiers : Non repris sur l’édition ASAP.

Contrainte pour le bloc parent Debiteur :
PES_Facture ASAP : CodPays obligatoire si CodRes = 1 ; à défaut, rejet du PESFacture ASAP.



BLOC CpteBancaire

Ce bloc est commun aux blocs

  • PES_Facture Emetteur

  • PES_Facture FactureIndiv Tiers

  • PES_Facture FactureIndiv Debiteur

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

SOIT

























IdPayInt

F

F

F

AR

alphanumérique

4

ex : FR76

Identification internationale du pays.

Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN)



Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PESFacture ASAP : si valorisation, la valeur doit être connue et valide sinon rejet du PESFacture ASAP.

Une valorisation à vide est interdite sinon rejet du PESFacture ASAP.

La balise IdPayInt est obligatoirement valorisée si IdBancInt est servie. Si la balise IdPayInt n’est pas valorisée alors qu’IdBancInt l’est, rejet du PESFacture ASAP contenant le RIB incomplet


IdBancInt

F

F

F

AR

alphanumérique

11

ex: SOGEFRPP

Identification internationale de la banque.

Cette zone permet d'obtenir les références bancaires internationales (IBAN)



Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PESFacture ASAP : si valorisation, la valeur doit être connue et valide sinon rejet du PESFacture ASAP.

Une valorisation à vide est interdite sinon rejet du PESFacture ASAP.



La balise IdBancInt est obligatoirement valorisée si IdPayInt est servie. Si la balise IdBancInt n’est pas valorisée alors qu’IdPayInt l’est, rejet du PESFacture ASAP contenant le RIB incomplet.

CodeEtab

O

O

O

AR

Alphanumérique

5




Code de l’établissement bancaire.

Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du PES_Facture ASAP qui comprend le Tiers qui porte ce RIB incomplet, erroné ou avec balises à vide.

CodeGuic

O

O

O

AR

Alphanumérique

5




Code du guichet de l’établissement bancaire.

Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du PES_Facture ASAP qui comprend le Tiers qui porte ce RIB incomplet, erroné ou avec balises à vide

IdCpte

O

O

O

AR

Texte

11




Numéro du compte du client de l’établissement bancaire.

Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du PES_Facture ASAP qui comprend le Tiers qui porte ce RIB incomplet, erroné ou avec balises à vide.

CleRib

O

O

O

AR

Numérique

2




Clé RIB du compte client.

Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : 4 balises doivent être valorisées en même temps et RIB correct sinon rejet du PES_Facture ASAP qui comprend le Tiers qui porte ce RIB incomplet, erroné ou avec balises à vide.

SOIT

























BIC

O

O

O

AR

Alphanumérique

11

Ex : SOGEFRPP

Bank International Code

Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : le BIC doit être connu et valide sinon rejet du PES_Facture ASAP

Contrainte pour le bloc parent Tiers : PESFacture ASAP, pour TypeTiers = 26 : le BIC doit être connu et valide, sinon rejet du PESFacture ASAP.

IBAN

O

O

O

AR

Alphanumérique

34




International Bank Account Number

Contrainte pour le bloc parent Debiteur : PES_Facture ASAP : le BIC doit être connu et valide sinon rejet du PES_Facture ASAP

Contrainte pour le bloc parent Tiers : PESFacture ASAP, pour TypeTiers = 26 : le BIC doit être connu et valide, sinon rejet du PESFacture ASAP.


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