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8.3.Bloc EnTetePES_PJ


Ce bloc définit la version du bloc PJ. Le bloc parent est le bloc PES_Aller. Il n’y a pas de bloc enfant.

BLOC EnTetePES_PJ – Obligatoire - Unique

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdVer

O

Numérique

2

1

Version 1


8.4.Bloc PJ


Ce bloc définit la version du bloc PJ. Le bloc parent est le bloc PES_Aller. Les blocs enfants sont les blocs Contenu et RefCompta.

BLOC PJ – Facultatif - Multiple

Contenu - Facultatif - Unique

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Fichier

O

-

-




Fichier d’origine (binaire ou XML) compressé avec Gzip puis converti en base 64.

Xenc :EncryptedDataGroup

Voir Chiffrement de l’élément si sélection de ce choix sur ce flux.

Le chiffrement se fait avec un certificat de chiffrement fourni par la DGCP

PESFacture – Facultatif - Unique

Facture dématérialisée au format XML et encapsulée en PESPJ (utilisable en recette ou dépense,

SignatureXML – Facultatif - Multiple

Fichier signature "externe" associé à la pièce d’origine au format Xmldsig ou Xades (conforme aux spécifications de signature PES)

SignatureBinaire – Facultatif – Multiple.

à n fichier signature "externe" (co-signature) associés à la pièce d’origine au format PKCS#7 et converti en base64

 ATTENTION : la signature est facultative

BLOC PJ – Facultatif - Multiple

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdUnique

O

Alphanumérique

50




Identification unique de la pièce pour la CEPL quel que soit le domaine, l’objet comptable, l’exercice et le budget concerné.

Chaque CEPL fixe le format et la nomenclature de nommage (dans la limite des règles définies dans les conventions cadres nationales et du cadre nationale d'acceptation)

NomPJ

O

Texte

100




Nom du fichier correspondant à la pièce justificative.

L’extension de la PJ est obligatoire sinon rejet de la PJ par le guichet



TypePJ

F

Alphanumérique

3




Enumération sur 3 caractères : Type de la pièce transmise (optionnel en lien avec le paramétrage HELIOS))

La nomenclature du type de fichier est gérée par la DGCP. Valeurs : 001 Document Budgétaire, 002 Recette, 003Dépense, 004 Etat de Paye, 005 Etat d'Aide sociale, 006 facture PES



Le type peut servir dans le cas de traitement centralisé, nécessaire sur certain fichier. Il ne s'agit en aucun cas d'une nomenclature destinée à référencer l'ensemble des PJ.

Description

O

Texte

250




description de la pièce justificative

RefCompta – Facultatif - Multiple

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Domaine

O

Code Numérique

1

01

Codification du domaine PES (pour cette version DEPENSE, RECETTE, ).

01 - Depense, / 02 – Recette



Exercice

O

Date2

4




Exercice de la pièce comptable

TypeObjet

O

Numérique

2




Type de la pièce comptable. La valorisation de cet élément dépend du domaine. Se rapporter au tableau ci-dessous.

Identifiant

F

Alphanumérique

20




Pour le domaine DEPENSE : n° du mandat (IdPce), Pour le domaine RECETTE : n° du Titre (IdPce),

ComplementIdentifiant

F

Alphanumérique

20




Optionnel - Pour les domaines DEPENSE ou RECETTE, le numéro de ligne, s'il s'agit d'une PJ associée à une ligne de titre ou de mandat et non à une pièce.


Valorisation des attributs de RefCompta

Domaine

Exercice

TypeObjet

Identifiant

ComplementIdentifiant

Codif

Libelle




Balise XML

Valeurs

Balise XML

Balise XML

01

Dépense

AAAA

TypBord

Règles de codification de TypBord du domaine Dépense Cf. 4.3.2.1

IdPce

IdLigne

02

Recette

AAAA

TypBord

Règles de codification de TypBord du domaine Recette Cf. 4.4.2.1

IdPce

IdLigne
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