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Protocole d'echanges standard


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12.7.Bloc Ecriture


Ce bloc permet de définir les écritures passées. Le bloc parent du bloc est le bloc InformationCompte. Il n’y a pas de bloc enfant.

BLOC InformationEcriture - Obligatoire - Pluriel

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

DteEcrit

O

O

O

R

Date1

10

2007-01-10

Date de l'écriture

NumEcrit

O

O

O

R

Alphanumérique

6




N° de l'écriture

LibEcrit

F

F

F

R

Texte

100




Libellé de l'écriture

CodEcrit

O

O

O

R

Code numérique

2

10

Code de l’écriture (référence protocole OCRE)

Sens

O

O

O

R

Booléen

1

0, 1, TRUE ou FALSE

Sens de l'écriture. Valeurs: 0=débit, 1=crédit

Montant

O

O

O

R

Décimal montant

16

-456123789636,85

Montant signé de l'écriture.

Imputation

F

F

F

R

Texte

12




Servie à l’initiative du comptable pour les écritures à régulariser.

RefTiers

F

F

F

R

Texte


30

P123

Référence attribuée au tiers par l’ordonnateur

Zone destinée à recevoir une référence ou un identifiant, éventuellement géré par l'ordonnateur, autorisant le regroupement des mandats (utilisé pour les retours concernant les titres et les mandats).



Nom

F

F

F

R

Texte

38




Raison sociale / Nom du débiteur ou du créancier

(utilisé pour les retours concernant les titres et les mandats).



EtPce

F

F

F

R

Code numérique

2

15

Code de l'étape de recouvrement

Zone indiquant le stade amiable ou contentieux de la pièce. Cette zone permet de suivre les différentes étapes amiables et contentieuses (actes de poursuite) de la pièce (utilisé pour les retours titres).

00- Avis Somme à payer/ 01- Lettre de rappel / 02- Commandement / 03- Mise en demeure / 04- Saisie attribution, 05- Saisie attribution CAF /06- Saisie vente / 07- Saisie rémunération / 08- Vente / 09- poursuites extérieure / 10- Saisie des coffres-forts / 11- Saisie des véhicules à moteur / 12- Saisie des valeurs mobilières de placement et autres biens d'associés, 13 – Autorisation Commandement, 14 – Autorisation saisie, 15- Avis avant état de porsuite extérieure, 16 – Phase comminatoire, 17-OTD Employeur, 18 – OTD Bancaire, 19 – OTD Autre tiers


DteEtPce

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date de mise à jour du libellé de l'étape de recouvrement

Date à laquelle la pièce est arrivée à l'étape amiable ou contentieuse décrite ci dessus



CodAct

F

F

F

R

Numérique

3




INUTILISE (comptabilité avec le V1.5)

ExerPce

F

F

F

R

Date2

4

AAAA

Exercice de la pièce

IdPce

F

F

F

R

Numérique

13




Numéro de la pièce du compte budgétaire de contrepartie.

IdLignePce

F

F

F

R

Numérique

6




N° de la ligne de pièce du compte budgétaire de contrepartie

CpteTiers

F

F

F

R

Numérique

12

401

Compte de tiers et financiers.

Nécessaire à OCRE

Uniquement en cas de retour détaillé et pour les collectivités dotées de comptes de tiers

CodCollP503

F

F

F

R

Alphanumérique

3




Zone utilisée uniquement dans le cas de retour détaillé afin d'indiquer, lorsqu'il s'agit d'un mouvement affectant une pièce à régulariser, le budget collectivité concerné par cette pièce (donnée reprise du protocole OCRE).

BudCollP503

F

F

F

R

Alphanumérique

2




Code budget P503 concerné par la pièce à régulariser

Type

F

F

F

R

Code Numérique

1

1 Titre, 2 Mandat, 3 P503, 4 Tiers

Type d'article concerné par le retour d'information (protocole OCRE)

NatPceOrig

F

F

F

R

Code Numérique

2

00

Type de la pièce de rattachement

ExerPceOrig

F

F

F

R

Date2

4

AAAA

Exercice de la pièce de rattachement

IdPceOrig

F

F

F

R

Numérique

8




Numéro de la pièce de rattachement

IdLignePceOrig

F

F

F

R

Numérique

6




N° de la ligne de pièce de rattachement


13.Présentation et définition de l’acquittement


Le fichier d’acquit constitue le seul type de fichier retourné par le guichet xml pour informer l’ordonnateur de l’intégration ou du rejet des éléments transmis. Cet acquit est versionné et destiné à évoluer

Il est utilisé pour toute fonctionnalité ou domaine du PES en production : dépense, recette, pièce justificative, budget, facture. Le DomaineAck sera enrichi en fonction des besoins pour les nouvelles fonctionnalités ou domaines mis en production.



Cf.  H1_3_ET_DOSTEC_ACQUIT_1.3.doc  et  H1_3_ET_DOSTEC_ACQUIT_2.0.doc


FIN DU DOCUMENT



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