A remplir a la signature du contrat de location

MANDAT

Je soussigné(e) M.................................................... titulaire du contrat de location d'un véhicule équipé taxi du .....................................au ......................................donne mandat à la société.............................................pour qu'elle perçoive pour mon compte la détaxe visée à l'article 265 sexies du code des douanes, à charge pour elle de me la reverser dans un délai de DEUX mois à compter de la date de son paiement par l'administration.

Je soussigné(e) M.................................................... certifie avoir reçu de la part de la société.......................................la somme de ............................. F au titre de la détaxe de carburant taxi correspondant à ma période d'activité du ....................................au ......................................pour l'autorisation de stationnement n° ..................................