Protocole d'echanges standard

Nouvelle RG induite par SEPA :

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  En période transitoire :
  

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  Pour tout prélèvement à émettre par le Trésor au format RIB, c’est le bloc InfoPrelevement qui doit être utilisé
  
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  Pour tout prélèvement à émettre par le Trésor au format SEPA, c’est le bloc InfoPrelevementSEPA qui doit être utilisé
  

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  En période transitoire :
  

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  Si NatPrel = 02 fichier remis aux organismes bancaires par l'ordonnateur c’est le bloc « InfoPrelevement » qui devra être exploité (seules les balises NatPrel, PerPrel, DtePrel et MtPrel sont nécessaires).
  
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  Pour tout prélèvement à émettre par le Trésor au format RIB, c’est le bloc InfoPrelevement qui doit être utilisé
  
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  Pour tout prélèvement à émettre par le Trésor au format SEPA, c’est le bloc InfoPrelevementSEPA qui doit être utilisé
  

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  Post échéance 31/01/2014
  

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  Pour tout prélèvement remis par l’ordonnateur, c’est le bloc InfoPrelevement qui doit être utilisé
  
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  Pour tout prélèvement à émettre par le Trésor au format SEPA, c’est le bloc InfoPrelevementSEPA qui doit être utilisé avec le compte bancaire au format SEPA (BIC + IBAN).
  

Pour un titre ORMC, les données de prélèvement seront rapatriées sur l’article de rôle construit dans Hélios, les articles seront donc à l’issue de l’intégration dans Hélios déjà porteurs de la date de prélèvement, par conséquent le comptable n’aura plus à saisir cette donnée via les CU « 7.15 Modification rôle » ( Ecran de modification de l’en-tête d’un rôle ») , gain de productivité pour les comptables.

Montant strictement positif

A privilégier l’usage de la valeur 07 Unique, cette valeur devrait correspondre à la notion de prélèvement unique, elle coïnciderait le cas échéant à la séquence de présentation « one-off » du Prélèvement SEPA.

Montant strictement positif.

La somme des montants de prélèvement des lignes d’un titre ORMC correspondra au montant de prélèvement de l’article de rôle simple dans Hélios

Si AncienneBanque est valorisée à 1 (true) alors la « séquence de présentation » doit être renseignée par 02« First ».

Caractères autorisés : abcdefghijklmnopqrstuvwxyzABCDEFGHIJKLMOPQRSTUVWXYZ0123456789/-?().,:’+Espace

Caractères autorisés : abcdefghijklmnopqrstuvwxyzABCDEFGHIJKLMOPQRSTUVWXYZ0123456789/-?().,:’+Espace

La valeur 1 signifie un changement de banque du débiteur.

Si non présent considéré à «  0 » (false).

Si AncienneBanque = 1, pour le prélèvement destiné à la BDF il sera considéré SMNDA
Ancienne banque et Ancien IBAN sont exclusif l’un de l’autre.

Ancienne banque et Ancien IBAN sont exclusif l’un de l’autre.

Si non présent considéré à 0 (false).

Si usage dans autre nomenclatures que M21 , rejet du bordereau

Si utilisation dans nomenclature autre que M21 M22, rejet du bordereau

Pour 02 02 06 ou 01 02 09 ou 02 02 10 01 14 01, bloc RattachPiece complet et obligatoire, valeur possible 01 ou 02

Valeur 03 possible avec le seul TypPce 05 sinon rejet du bordereau

Valeur NatPceOrig 05, le seul triplet possible est TypBord 01, TypPce 09, NatPce 01 ; sinon rejet du bordereau

Si 02 02 06 ExerRat= Exer du flux

Si 01 02 09 ExerRat différent Exer du flux ou égal à Exer du flux - N

Si NatPceOrig = 01 ou 02 IdLigneOrig supérieur ou égal à 1 sinon rejet du bordereau

Si NatPceOrig= 03 ou 05 IdLigneOrig avec valeur à zéro ou balise absente du bloc

Exemple : Convention sur titre en plusieurs années, convention de partenariat (autorisation de poursuite)

Balise obligatoire dans le cadre d’un triplet 01 10 01 ou 01 10 02 sinon rejet du bordereau

Le numéro à valoriser est le numéro de convention attribué par Hélios.

Ce code indique l'état d'un acte de poursuite.

La nature des frais est déterminée par l’acte de poursuite.

La nature des frais est déterminée par l’acte de poursuite.

La nature des frais est déterminée par l’acte de poursuite.