Protocole d'echanges standard

10.9.BlocLignePièce

Les blocs enfants du bloc LigneDePiece sont : à l’aller et au retour les blocs BlocLignePiece, Tiers et Recouvrement.

Les blocs enfants du bloc BlocLignePiece sont : à l’aller les blocs InfoLignePiece, InfoPrelevement, InfoPrelevementSEPA, InfoAssure, RattachPiece et LiensIdent ; au retour les blocs InfoLignePiece, InfoPrelevement, InfoAssure, RattachPiece, LiensIdent.

BLOC LigneDePiece – Obligatoire - Multiple
BLOC BlocLignePiece – Obligatoire - Unique
InfoLignePiece –Obligatoire - Unique
Nom zone	O/F Coll	O/F Hlm	O/F Hop	A / R	Type	Taille	Exemple de valeurs		Description
IdLigne	O	O	O	AR	Numérique	6	2		N° de ligne de pièce : Numéro permettant de subdiviser le titre lorsqu'il concerne plusieurs débiteurs (titres collectifs) ou plusieurs imputations (titres à imputation multiple). Dans le cas général des titres individuels n'ayant qu'une imputation budgétaire le n° de ligne est mis à 1. Cette valeur est forcément supérieure ou égale à 1 sinon rejet du bordereau. Pour les titres ORMC : Le numéro de ligne correspondra au numéro de sous-article de rôle dans Hélios Le titre ORMC doit être un titre mono débiteur, il pourra comporter autant de lignes que de « code produit » concernés par la même Facture (NumDette) et Période (Per)
ObjLignePce	F	F	F	AR	Texte	160			Objet de la ligne de pièce (cas d’un titre collectif). Zone libre. Mise en conformité avec HTITRE et INDIGO TITRE Pour les titres ORMC : La zone ObjLignePce correspondra à l’ObjetPiece du sous-article de rôle dans Hélios (changement de format 100 => 160)
CodProdLoc	F	OF	OF	AR	Alphanumérique	4			Code produit local : Information destinée à identifier la nature du produit chez l'ordonnateur. Le CodProdLoc est soit défini localement soit correspond aux codes produit nationaux. Il est associé dans Hélios à un Code produit national . Utilisation dans toute nomenclature Pour les titres ORMC : Les lignes devant comporter un code produit géré par un budget collectivité bénéficiaire autre que le budget collectivité gestionnaire [ le code produit local doit obligatoirement figurer dans une Convention RMC (Rôle multi collectivités, convention actuellement en vigueur) active sur le budget collectivité gestionnaire] devront être complétées des zone IdCollBen, CodCollBen, CodBudBen
FinGeo	-	-	F	AR	Numérique	9	458247856		Finess géographique. Zone facultative concernant uniquement les hôpitaux. Cette donnée permet d’affiner le Finess juridique Elle reste purement facultative.
CodEtGeo	-	-	F	AR	Alphanumérique	3	63		Code établissement géographique. Cette zone concerne uniquement les hôpitaux. Et reste purement facultative
Nature	O/F	O/F	O/F	AR	Numérique	12	702		Obligatoire à l’aller, son absence ou valorisation à vide aboutit au rejet du bordereau. Pour les titres ORMC : Nature = 588 « Compte technique : Ventilation comptes budgétaires » associé au mot-clé CPTE_TECH_VENTIL_CPT_BUDGETAIRES pour toute nomenclature notamment sur exercice 2012
Fonction	F	F	-	A	Numérique	10	14		Compte fonction. Zone concernant seulement les collectivités utilisant les instructions M14, M52 et M71. Si valorisation sur des nomenclatures autres, rejet du bordereau. Sans objet pour les titres ORMC
Operation	F	F	-	A	Numérique	10	11		Opération. Zone concernant seulement les collectivités utilisant l'instruction M14, M4, M52, M61 et M71. Balise utilisée dans le cadre des opérations d’ordre ou d’équipement pour les collectivités à budget voté par nature ou nature avec référence fonctionnelle Sans objet pour les titres ORMC
CptAna	F	F	F	AR	Alphanumérique	10
TxTva	F	F	F	A	Décimal taux	5	19,60		Taux de TVA. A servir si MtTVA
Majo	O	O	O	A	Booléen	1	0, 1, TRUE ou FALSE		Zone permettant de savoir si la ligne de titre est majorable ou non. (Valeurs: 0=non majorable, 1=majorable. Par défaut servie à 0). Toute autre valeur aboutit à rejet du bordereau Si Majo valorisée à 1 ou TRUE, Bloc RattachPiece doit être ouvert et la valeur de NatPceOrig doit être égale à 05 sinon rejet du bordereau Pour les titres ORMC : La zone Majo correspondra au booléen EstMajorable du sous-article de rôle dans Hélios
DteMajo	F	F	F	A	Date1	10	2007-01-10		Date de majoration de la ligne de pièce. Si Majo à 1, cette date doit être valorisée sinon rejet du bordereau et Bloc RattachPiece doit avoir une NatPceOrig=05 sinon rejet du bordereau Sinon la balise ne doit pas être dans le bordereau. Si elle est présente et Majo valorisée à 0 rejet du bordereau. Pour les titres ORMC : La zone DteMajo correspondra à la date de majoration du sous-article de rôle dans Hélios
TxMajo	F	F	F	A	Décimal taux	5	ex : 12,12		Taux de majoration de la ligne de pièce. Si Majo à 1 ce taux doit être servi sinon rejet du bordereau et bloc RattachPiece doit avoir une NatPceOrig=05 Sinon la balise ne doit pas être dans le bordereau. Si elle est présente et Majo valorisée à 0 rejet du bordereau Pour les titres ORMC : La zone TxMajo correspondra au Taux de Majoration du sous-article de rôle dans Hélios
CpteTiers	F	F	F	AR	Texte	12			Compte de tiers et financier : Cette zone peut être destinée à recevoir l'indication du compte de classe 4 qui permettra de constater une créance envers un tiers en contrepartie de la recette budgétaire. Elle peut être destinée à recevoir le compte de tiers et financier ayant retracé l'opération affectant la pièce. Cette information ne peut être restituée en retour à l'ordonnateur qu'en cas de retour détaillé demandé et pour les collectivités dotées de comptes de tiers. La mise à disposition de la balise « CpteTiers » facultative à l’Aller, quelle que soit l’instruction, est vivement préconisée afin d’éviter qu’en cas d’existence de plusieurs comptes tiers dans la nomenclature recherchée (quel que soit le type de budget collectivité : soit budget principal soit budget annexe avec ou sans compte de tiers) pour le compte nature et le type de titre considérés, le système se trouvant dans l’impossibilité d’affecter par défaut le compte tiers génère l’anomalie bloquante non forçable « 704 - Plusieurs comptes de tiers correspondent à l'imputation budgétaire » de Pré-visa Titre «  (cf. CU « 07.03 Pre_visa_titre » : règle de gestion « RG_CU_7.3_37 Existence du compte tiers de contrepartie » ) ; en l’absence de cette balise dans l’hypothèse explicitée plus haut les titres seraient systématiquement bloqués au pré-visa RCETTE ce qui empêcherait l’enregistrement automatique des titres dans Hélios et contraindrait le comptable à modifier les lignes de titre : en l’état actuel de l’art cela induit une perte de productivité du comptable, l’amendement proposé va dans le sens de la simplification des processus. La balise à l’aller serait facultative, tous les ordonnateurs n’ont pas nécessairement connaissance du compte tiers pertinent pour chaque type de pièce et chaque imputation nature. Aucun contrôle complémentaire n’est proposé en Etape 5 du Guichet xml Titre, la RG RG_CU_7.3_37 du Pré-visa Titre continuera à assurer les niveaux de contrôle de cohérence définis à ce jour. Impact Guichet xml Titre : la valeur de compte tiers de ligne de titre devra être véhiculée au travers du Guichet (notamment Etapes 3 et 5 du GXML Titre) jusque dans Hélios (cf. occurrences de RCEO_LIGNE_TITRE : COMPTE_TIERS). Pour les titres ORMC : le compte tiers des lignes pourra être non renseigné.
TvaIntraCom	O	O	O	A	Booléen	1	0, 1, TRUE ou FALSE		Information permettant de déterminer si la ligne de pièce comporte de la TVA intra-communautaire. (Valeurs : 0=pas de Tva intra-communautaire, 1= Tva intra-communautaire. Par défaut sur 0). Si balise absente ou toute valeur différente Sans objet pour les titres ORMC
CpteTva	F	F	F	R	Texte	12			Compte de TVA. Cette donnée concerne uniquement le domaine hospitalier (M21). Compte de TVA. Cette donnée concerne uniquement le PES RETOUR
MtHT	O	O	O	AR	Décimal montant	15	100,00		Montant HT ou TTC si TVA non remplie Pas de valeur à vide ou 0,00 sinon rejet du bordereau Pour les titres ORMC : La zone MtHT correspondra au MontantHT du sous-article de rôle dans Hélios
MtTVA	F	F	F	AR	Décimal montant	15	19,60		Montant TVA Le montant ne peut être négatif ou égal à 0. Soit la balise est absente soit elle est valorisée avec un montant supérieur à 0. Si cette balise est valorisée, la balise MtBordTVA doit aussi être présente et avoir un montant différent de 0. Pour les titres ORMC : La zone MtTVA correspondra au MontantTVA du sous-article de rôle dans Hélios
MtNonMajo	F	F	F	A	Décimal montant	15	20,00		Montant de l'assiette non majorable Pour les titres ORMC : La zone MtNonMajo correspondra au MontantNonMajo du sous-article de rôle dans Hélios
InfoCollBen – facultatif – Unique (Ce bloc sera obligatoire pour les titres ORMC multi-créanciers, fondamental pour un produit local porté par la ligne qui s’avère correspondre à un produit référencé dans une Convention sur rôle multi-collectivité (RMC) avec un Budget collectivité bénéficiaire et SIRET associé)
IdCollBen	/O	.O	/O	AAR	Numérique	14			Identifiant national de la collectivité bénéficiaire du produit (Siret). spécifique aux titres ORMC : - La zone IdCollBen correspondra à l’ImmatriculationBeneficiaire du sous-article de rôle dans Hélios (indispensable pour vérifier al cohérence entre SIRET, code produit local et la Convention RMC concernée sur le budget collectivité gestionnaire).
CodCollBen	/O	/O	/O	AAR	Alphanumérique	3	101		Identification de la collectivité ou du budget collectivité bénéficiaire du produit. spécifique aux titres ORMC : - La zone CodCollBen correspondra à au CodeCollectiviteBeneficiaire du sous-article de rôle dans Hélios.
CodBudBen	/F	/F	/F	AAR	Alphanumérique	2	10		Identification du budget collectivité bénéficiaire du produit. S'il s'agit du budget principal ou si le code collectivité bénéficiaire identifie déjà le budget collectivité bénéficiaire, cette rubrique est mise à 00. spécifique aux titres ORMC : - La zone CodBudBen correspondra à au CodeBudgetBeneficiaire du sous-article de rôle dans Hélios.
Bloc spécifique aux titres ORMC Remarque : comme aucune restriction sur les nomenclatures & instructions n’a été considérée pour les titres ORMC, les établissements HLM et Hospitaliers pourraient exploiter ce type de flux.
BLOC PJRef – Facultatif – Pluriel ( A l’aller exclusivement).
Pour chaque PJ associée à l’objet, référence unique de la PJ. Dans l’ORMC, pas de PJ dématérialisée. Voir partie commune
BLOC BlocLignePiece – Obligatoire - Unique
InfoRecouvrement – Facultatif – Unique (Au retour exclusivement)
Nom zone	O/F Coll	O/F Hlm	O/F Hop	A / R	Type	Taille	Exemple de valeurs		Description