Affect
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F
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F
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F
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AR
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Texte
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10
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Critère d'affectation : Zone libre permettant à l’ordonnateur de déterminer l’affectation du dossier dans les services du comptable.
Les critères d'affectation résultent d’une convention entre l'ordonnateur et le comptable.
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IdPce
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O
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O
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O
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AR
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Numérique
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13
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2
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Identifiant de la pièce : Numéro du titre de recette porté sur le bordereau récapitulatif de titre.
Pour un bordereau de type BORDREAU_ORMC IdPce correspondra à l’identifiant de l’article de rôle, le titre ORMC doit être mono-débiteur
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TypPce
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O
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O
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O
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AR
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Code numérique
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2
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01
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Informations destinées à déterminer le type de pièce transmis par l'ordonnateur. Cette zone permet d'effectuer des contrôles avec le type de bordereau.
Le type de pièce : « Demande d’émission de titre » n’est utilisé qu’en retour d’information (du comptable vers l’ordonnateur). Il est utilisé pour transmettre des demandes d’émission de titres lors d’un encaissement avant émission de titre.
Le TyPce 08 et le TypPce 13 ne sont pas possibles. Ces valeurs aboutissent au rejet du bordereau.
Pour un bordereau de type BORDEREAU_ORMC TypPce devra correspondre à Titre ORMC
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NatPce
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O
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O
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O
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AR
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Code numérique
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2
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01
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Nature du titre.
La NatPce est possible et définie en association avec TypBord, TypPce et doit être conforme à la grille triplet de recette. Toute autre combinaison aboutit à un rejet du bordereau.
Pour un bordereau de type BORDEREAU_ORMC, NatPce par défaut = FONCTIONNEMENT
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IdRol
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F
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F
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F
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AR
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Numérique
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7
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5
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Identifiant du rôle. Cette zone concerne uniquement la nature de titre " titre récapitulatif ". Elle permet le rapprochement d’un rôle et d’un titre récapitulatif.
Le numéro de rôle n’est possible qu’avec le triplet de recette 01 06 01. Toute présence de cette balise avec un autre triplet aboutit au rejet du bordereau
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DteAsp
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F
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F
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F
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AR
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Date1
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10
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2007-01-10
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Date d'envoi de l'avis des sommes à payer.
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Edition
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F
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F
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F
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AR
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Code numérique
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2
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01
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Balise nécessaire pour permettre l’édition centralisée par les services de la DGFIP.
Sans valorisation de cette balise, le PESPJ référencé pourra être accessible mais ne pourra être l’objet d’une édition centralisée par les services de la DGFIP
Si valorisée à 01(Edition ASAP), le titre doit être mono débiteur, doit respecter les types et natures de pièces autorisés et une référence de PJ doit être présente pour ce titre.
Les bordereaux de type BORDEREAU_ORMC ne sont pas concernés par les PJ ASAP .
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ObjPce
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F
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F
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F
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AR
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Texte
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160
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Objet de la pièce. Zone libre.
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DebFact
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-
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-
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F
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A
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Date1
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10
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2007-01-10
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Date de début de la période de facturation. Cette zone concerne uniquement les hôpitaux.
La valorisation de cette balise en dehors d’une nomenclature M21 ou M22 aboutira à un rejet du bordereau. Elle reste facultative pour les M21 et M22
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FinFact
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-
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-
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F
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A
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Date1
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10
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2007-01-10
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Date de fin de la période de facturation. Cette zone concerne uniquement les hôpitaux
La valorisation de cette balise en dehors d’une nomenclature M21 ou M22 aboutira à un rejet du bordereau. Elle est facultative même pour les M21 M22
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NumDette
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F
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F
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F
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AR
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Numérique
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15
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3125
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Réservé aux titres de type ORMC
Numéro de dette attribué au débiteur par l’ordonnateur, ce numéro correspondra au NumeroFacture de l’article de rôle dans Hélios
Ce terme « Numdette » est conservé pour l’origne « ROLMRE » chez les Ordonnateurs.
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Per
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F
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F
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F
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AR
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Numérique
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1
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4
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Réservé aux titres de type ORMC
Période : complément au n° de dette attribué au débiteur par l’ordonnateur, correspondra à la Période de l’article de rôle dans Hélios (cette information est exploitée par Hélios)
ATTENTION : le format demeure 1 caractère, ultérieurement (dès lors que les impacts dans Hélios, TIPI (EAU) et le talon Optique pourront être pris en compte dans une même version) le passage à deux caractères permettra la discrimination d’un rôle sur 12 mois (une facture mensuelle).
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Cle1
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F
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F
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F
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AR
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Numérique
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1
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Réservé aux titres de type ORMC
Clé de contrôle du rôle dans le protocole ROLMRE. Cette clé d'identification est calculée selon le modulo 11, sur le code collectivité (ROLCOL) + le code nature du rôle (initialement ROLNAT ) + 2 dernier chiffres de l'exercice (ROLEX) + la période (ROLPER) + le numéro de dette (ROLDET).
Des articles de rôle récents 2012 sont porteurs de valeur de Cle1 (valeurs : de 0 à 9), néanmoins dans les retours FLUOR selon le document H1_3_FD_SPEEXT_TPT_Protocole_FLUOR.xls (cf. onglets CLIENTS (proto.ext.), CLIENTS (proto.ext.) pour la valorisation du champ « Références », « Références Titres »)) seule Cle2 est exploitée, néanmoins par précaution mieux vaut conserver cette balise.
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Cle2
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F
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F
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F
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AR
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Alphanumérique
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1
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Réservé aux titres de type ORMC
Clé de contrôle du rôle dans le protocole ROLMRE. Clé calculée selon le modulo 23 cf extrait Clé de contrôle 2 (zone ROLCLE2, caractère 26). Clé alpha calculée selon le « modulo 23 »), sur les deux derniers chiffres de l'exercice + la période + 00 + le numéro de dette.
Cle2 est exploitée pour les Retours FLUOR (en fait : Cle1 et Cle2 sont exploitées par les procédure FLUOR_CLIENT_TITRE() et FLUOR_CLIENT_REF_ORDO du package PK_RETOUR_FLUOR, par les traducteurs PES_Retour2FLUORT.rte et PES_Retour2FLUORC.rte de TradeXpress)
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EtatPce
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O
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-
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-
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R
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Numérique
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2
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02
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Information retour indiquant à l’ordonnateur l'état de la pièce chez le comptable.
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ObsEtat
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F
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-
|
-
|
R
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Texte
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100
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Observation sur l'état de la pièce. Zone libre.
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DtePceInt
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F
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-
|
-
|
R
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Date1
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10
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2007-01-10
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Date d’intégration dans le fichier à viser du comptable : Date à laquelle les informations ont été intégrées dans l'application
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DtePcePec
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O
|
-
|
-
|
R
|
Date1
|
10
|
2007-01-10
|
Date de prise en charge de la pièce
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DtePceInst
|
F
|
-
|
-
|
R
|
Date1
|
10
|
2007-01-10
|
Date de mise en instance de la prise en charge
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DteRegulInst
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F
|
-
|
-
|
R
|
Date1
|
10
|
2007-01-10
|
Date de régularisation de la mise en instance de prise en charge
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DtePceRej
|
F
|
-
|
-
|
R
|
Date1
|
10
|
2007-01-10
|
Date de rejet de la prise en charge
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CodInst-Rej
|
F
|
-
|
-
|
R
|
Numérique
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2
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01
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Code mise en instance / rejet de prise en charge. Zone indiquant les motifs de mise en instance ou de rejet de la prise en charge
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BLOC PJRef – Facultatif – Pluriel
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Pour chaque PJ associée à l’objet, référence unique de la PJ
Voir partie commune
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