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Protocole d'echanges standard


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11.2.Schéma XML – Protocole Aller



11.3.Schéma XML – Protocole Retour




11.4.Règles de codifications spécifiques du domaine Budget


Nous présentons ci-dessous le référentiel de codification spécifique du domaine Budget.

REFERENTIEL CODIFICATION BUDGET

Code

Taille

Valeurs possibles

Description

NatDec

2

01 Budget primitif, (autorisation budgétaire) / 02 Décision modificative / 03 Budget supplémentaire / 04 Virement de crédit / 05 Restes à réaliser (reports de crédit ) / 06 Délibération spéciale / 07 Budget de référence / 08 Budget de saisine/ 09 Compte administratif

Nature de la décision. Les termes "autorisation budgétaire" et "reports de crédits" sont utilisés pour les instructions M21 et M22.


RepCredit

2

01 Incorporé au BP / 02 incorporé au BS

Zone permettant de déterminer si les reports de crédits sont incorporés au budget primitif ou au budget supplémentaire.

CodMvt

1

1 à cumuler / 2 à substituer / 3 à déduire

Code mouvement. La valeur du code indique si, le montant des crédits figurant dans la zone "montant" doit être cumulé, substitué ou déduit du montant antérieur.

TypOpBudg

1

1- opération à l'intérieur d'une section / 2 opération de section à section

Cette zone permet de déterminer si une opération d'ordre est effectuée à l'intérieur d'une même section ou bien de section à section.


11.5.Liste des blocs


Liste des blocs.

Domaine BUDGET













Nom Bloc

Parent

O/F

Pluralité

All./Ret.

Description

PES_BudgetAller

/

O

O

A




PES_BudgetRetour

/

O

N

R




EnTeteBudget

PES_BudgetAller

O

N

A




EnTeteBudget

PES_BudgetRetour

O

N

R




DocumentBudgetaire

PES_BudgetAller

O

O

A

Description du document budgétaire

DocumentBudgetaire

PES_BudgetRetour

O

O

R




BlocDocBudget

DocumentBudgetaire

O

N

A/R

Identité du document budgétaire : Nature de décision, numéro, exercice…

PJRef

BlocDocBudget

F

O

A

Pièce jointes éventuelles

LigneBudget

DocumentBudgetaire

O

O

A/R

Lignes du documents budgétaire : Nature, fonction, opération…



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