Protocole d'echanges standard

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11.6.En tête PES Budget

Ce bloc permet de déterminer la version du protocole. A l’aller, le bloc parent est le bloc PES_BudgetAller, au retour, le bloc parent est le bloc PES_BudgetRetour. Il n’y a pas de bloc enfant.

BLOC EN TETE BUDGET – Obligatoire - Unique
Nom zone	O/F	All./Ret.	Type	Taille	Exemple de valeurs	Description
IdVer	O	AR	Numérique	2	1	N° de version du PES budget
InfoDematerialisee	F	A	Booleen	1	1	Précise si les blocs Budget véhiculent des informations dématérialisées (1) ou non (0). La valeur (0) n'empêche pas de communiquer des pièces justificatives dématérialisées et leurs références (PJRef) Si non présent considéré à ‘0’

11.7.Bloc Document Budgétaire

Ce bloc permet de déterminer le contenu du document budgétaire. A l’aller, le bloc parent est le bloc PES_BudgetAller, au retour, le bloc parent est le bloc PES_BudgetRetour. A l’aller et au retour, les blocs enfants sont les blocs BlocDocBudget et LigneBudget.

BLOC DocumentBudgetaire – Unique - Pluriel
BlocDocBudget - Facultatif - Unique
Nom zone	O/F Coll	O/F Hlm	O/F Hop	A / R	Type	Taille	Exemple de valeurs	Description
Affect	F	F	F	AR	Texte	10		Critère d'affectation : Zone libre permettant à l’ordonnateur de déterminer l’affectation du dossier dans les services du comptable. Les critères d'affectation résultent d’une convention entre l'ordonnateur et le comptable.
NatDec	O	O	O	AR	Code numérique	2	01	Nature de la décision. Les termes "autorisation budgétaire" et "reports de crédits" sont utilisés pour les instructions M21 et M22.
RepCredit	O	O	O	A	Code numérique	2	0	Zone permettant de déterminer si les reports de crédits sont incorporés au budget primitif ou au budget supplémentaire. 01 Incorporé au BP / 02 incorporé au BS
NumDec	F	F	F	AR	Alphanumérique	10		N° de la décision
Exer	O	O	O	AR	Date2	4	AAAA	Millésime de l'exercice budgétaire concerné
CodMvt	O	O	O	A	Code numérique	1	1	Code mouvement. La valeur du code indique si, le montant des crédits figurant dans la zone "montant" doit être cumulé, substitué ou déduit du montant antérieur.
DteDec	F	F	F	AR	Date1	10	2007-01-10	Date de la décision
DteDecEx	F	F	F	AR	Date1	10	2007-01-10	Date du caractère exécutoire de la décision
DteRcpt	O	O	O	R	Date1	10	2007-01-10	Date de réception du document budgétaire chez le comptable.
DteInteg	O	O	O	R	Date1	10	2007-01-10	Date d'intégration de la prévision chez le comptable.
DtePec	O	O	O	R	Date1	10	2007-01-10	Date de prise en charge du document budgétaire
PJRef – Facultatif – Pluriel (A l’aller exclusivement)
Pour chaque PJ associée à l’objet, référence unique de la PJ Voir § 4.2.1.5

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