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Protocole d'echanges standard


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6.Bloc signature électronique

      1. Bloc signature électronique

        1. Format de signature et espace de noms


Le PES V2 permet de véhiculer (import du schéma Class_Signature.xsd) des informations de signature électronique sur les niveaux suivants :

  • Signature technique du flux PES Aller

  • Signature d’un élément de type bordereau de dépense ou de recette

  • Signature d’une pièce justificative (externe)

L’information de signature respecte les spécifications XML Signature [R4] du W3C (www.W3.org) ainsi que les extensions de format de signatures spécifiées dans le standard européen XML Advanced Electronic Signature (XADES, [R5]) de l’ETSI (www.etsi.org).

Un élément ds:Signature est modélisé au travers du schéma Class_Signature.xsd. il appartient à l’espace de nom XML Signature (http://www.w3.org3/2000/09/xmldsig#). Le préfixe utilisé pour les éléments appartenant à l’espace de noms XMLDSIG est le préfixe « ds : »

L’élément xad :QualifyingProperty appartient à l’espace de noms XADES (http://uri.etsi.ordg/010903/v1.1.1#). Le préfixe utilisé pour les éléments appartenant à l’espace de noms XADES est le préfixe « xad : »

Les signatures sont des signatures enveloppées, conformément à la norme XML Signature.





        1. Génération de l’ élément ds:signature


La génération de la signature est effectuée dans tous les cas comme suit :

  • Création élément xad:QualifyingProperty contenant les propriétés signées de la signature (cf. 4.2.2.3).

  • Création d’un élément ds:SignedInfo contenant les éléments ds :CanonicalizationMethod, ds :SignatureMethod et deux éléments ds :Reference

  • Génération des éléments ds:Reference (cf. 4.2.2.2.1)

  • Mise sous forme canoniqiue de l’élément ds :SignedInfo et calcul de ds :SignatureValue sur cet élément en appliquant les algorithmes définis dans l’élément ds :SignedInfo

  • Intégration dans le message de l’élément ds:Signature contenant :

  • L’élément ds:SignedInfo

  • Un élément ds:KeyInfo contenant la valeur du certificat de signature encodé en base 64

  • L’élément ds:Object/xad:QualifyingProperties

L’algorithme de mise sous forme canonique appliqué à l’élément ds:SignedInfo est fixé à :

http://www.org/2001/10/cml-exc-c14n#"/>

L’algorithme de signature est fixé à :






          1. Génération des éléments références
            1. Génération de la première réference

Le premier élément ds:Reference identifie l’objet comportant des données à signer (PES_Aller, Bordereau, PJ)

Il est constitué :



  • Un attribut URI

  • Un élément ds:Transforms

  • Un élément ds:DigestMethod

  • Un élément ds:DigestValue

L’attribut obligatoire URI pointe selon les cas :

  • Sur l’attribut Id de l’élément pes:PES_Aller (cf. 5.5)

  • Sur l’attribut Id de l élément pes/dep/Bordereau ou pes/rec/Bordereau (cf. 4.3 et 4.4)

L’attribut obligatoire ds:Transforms comprend deux éléments ds:Transform

Le premier élément obligatoire ds:Transform permet de sélectionner les données de l’objet (identifié par l’attribut URI) que l’on souhaite signer, en en soustrayant l’élément ds:Signature lui-même. Cet algorithme est l’algorithme standard de création d’une signature enveloppée :



http://www.w3.org/2001/xmldsig#enveloped-signature#"/>

Le deuxième élément obligatoire ds:Transform indique l’algorithme de mise sous forme canonique à appliquer aux données.



http://www.w3.org/2001/xml-exc14n#")

Une emprunte du résultat de ces transformations successives est ensuite calculée, en suivant l’algorithme défini en attribut obligatoire de ds:DigestMethod . Cet algorithme est fixé à :



http://www.w3.org/2000/09/xmldsig#sha1"/)

L’élément obligatoire ds : DigestValue contient alors la valeur de l’empreinte ainsi créée.


            1. Génération de la seconde réference

Le deuxième élément ds:Reference identifie les propriétés signées

Il est constitué :



  • Un attribut URI

  • Un attribut Type

  • Un élément ds:Transforms

  • Un élément ds:DigestMethod

  • Un élément ds:DigestValue

L’attribut obligatoire URI pointe sur l’attribut Id de l’élément xad:SignedProperties (cf. 4.2.2.2.2.1)

L’attribut obligatoire Type est fixé à la valeur "http://uri.etsi.org/01903/v1.1.1#SignedProperty"

L’attribut obligatoire ds:Transforms comprend un élément ds:Transform indiquant l’algorithme de mise sous forme canonique à appliquer aux données.

http://www.w3.org/2001/xml-exc14n#

Une empreinte du résultat de cette transformation est ensuite calculée, en suivant l’algorithme défini en attribut obligatoire de ds:DigestMethod . Cet algorithme est fixé à :



http://www.w3.org/2000/09/xmldsig#sha1 »/)

L’élément obligatoire ds:DigestValue contient alors la valeur de l’emprunte ainsi créée.


          1. Elément xad :QualifyingProperties

L ‘élément xad:QualifyingProperties appartient à l’espace de noms XADES (http://uri.etsi.org/10903/v1.1.1#)

Il est constitué de :



  • Un attribut Target qui est une URI sur l’attribut Id de la signature à laquelle l’élément QualifyingProperties est associé.

  • Un élément xad:SignedPropertySignedProperties, contenant lui-même un élément xad:SignedSignatureProperties.

  • Optionnellement un élément xad:UnsignedProperties, contenant lui-même un élément xad:UnsignedSignatureProperties.


            1. Element SignedSignatureProperties

Est composé de :

  • Un élément xad:SigningTime

  • Un élément xad :SigningCertificate

  • Un élément xad:SignaturePolicyIdentifier

  • Un élément xad :SignatureProductionPlace

  • Un élément xad :SignerRole


            1. Element SigningTime

L’élement xad:SigningTime contient la date et l’heure de création de l’élément de signature.
            1. Element SigninGCertificate

L’élément xad : SigningCertificate contient un élément xad:Cert lui-même constitué de :

  • Un élément xad:CertDigest

  • Un élément xad:IssuerSerial

L’élément xad:CertDigest contient l’empreinte du certificat de signature ainsi que l’algorithme utilisé pour calculer cette empreinte. Cet algorithme est fixé à :

http://www.w3.org/2000/09/xmldsig#sha1"/)

L’élément obligatoire xad:IssuerSerial contient le DN (DistinguishedName) du certificat de l’autorité de certification émettrice du certificat de signature (ds :X50IssuerName) ainsi que le numéro de série du certificat de signature (ds :X509SerialNumber)


            1. SignaturePolicyIdentifier

L’élément xad:SignaturePolicyIdentifier est constitué de l’élement xad:SignaturePolicyId, qui est lui-même constitué de :

  • Un élément xad:SigPolicyId

  • Un élément xad:SigPolicyHash

  • Un élément xad:SigPolicyQualifiers

L ‘élément xad:SigPolicyId contient :

  • Un élément xad :identifier possédant un attribut xad:Qualifier fixé à "OIDAsURN" contenant l’URN de la politique de signature utilisée.

  • Un élément xad:Description contenant une chaîne de caractères décrivant la politique de signature.

  • L’élement xad:SigPolicyHash contient l’empreinte de la politique de signature utilisée ainsi que l’algorithme utilisé pour calculer cette empreinte. Cet algorithme est fixé :

http://www.w3.org/2000/09/xmldsig#sha1"/)

  • L’élement xad:SigPolicyQualifiers contient un élément xad:SigPolicyQualifier contenant un élement xad:SPURI. Ce dernier contient l’URL de publication de la politique de signature


            1. Signatureproductionplace

L’élément xad : SignatureProductionPlace contient :

  • Un élément xad:City

  • Un élément xad:PostalCode

  • Un élément xad:CountryName


            1. Signerrole

L’élément xad :SignedRole contient un élément xad :ClaimedRoles lui-même constitué d’un élément xad :ClaimedRole. Ce dernier contient une chaîne de caractères indiquant le rôle du signataire.
            1. Element UnsignedSignatureProperties

L’élément xad:UnsignedSignatureProperties contient :

  • Un élément xad:SignatureTimeStamp


            1. Element SignatureTimeStamp

L’élément xad:SignatureTimestamp contient :

  • Un élément xad:HashDataInfo

  • Un élément xad :EncapsulatedTimeStamp

L’élément xad:HashDataInfo contient :

  • Un attribut URI

  • Un élément ds:Transforms

Ces éléments contiennent les informations nécessaires à l’extraction et la mise sous forme canonique suivant l’algorithme http://www.w3.org/2001/xml-exc14n# de l’élément ds:SignatureValue de la signature horodatée.

L’élément xad:EncapsulatedTimeStamp contient un jeton d’horodatage conforme à la RFC 3161, encodé en base64.


      1. Bloc chiffrement


Le bloc Chiffrement contient les éléments de chiffrement du fichier contenant les données de pièces jointes, quand ces dernières sont véhiculées par le flux.

Le format de chiffrement respecte les spécifications XML Encryption [R5] du W3C (www.W3.org) :




Un élément EncryptedData est modélisé au travers du schéma Class_Chiffrement.xsd. Il appartient à l’espace de nom XML Encryption (http://www.w3.org/2001/04/xmlenc#). Le préfixe utilisé pour les éléments appartenant à l’espace de noms XMLENC est le préfixe « xenc : »

L’élément xenc:EncryptedData est constitué de :


  • Un élément xenc:EncryptionMethod

  • Un élément ds:KeyInfo

  • Un élément xenc:CipherData

L’élément obligatoire xenc:CipherData contient la donnée métier chiffrée avec une clé de chiffrement symétrique, suivant l’algorithme précisé dans l’élément xenc:EncryptionMethod.

L’élément obligatoire xenc:EncryptionMethod possède un attribut Algorithm indiquant l’algorithme de chiffrement symétrique utilisé, à savoir 3-DES.



L’élément obligatoire ds:KeyInfo contient, pour chaque destinataire de la donnée, un élément xenc:EncryptedKey contenant la clé de déchiffrement symétrique, elle-même chiffrée avec le certificat du destinataire.

L’élément xenc:EncryptedKey est constitué de :


  • Un attribut xenc:EncryptionMethod

  • Un élément ds:KeyInfo

  • Un élément xenc:CipherValue

L’élément obligatoire xenc:CipherValue contient la valeur de la clé de déchiffrement symétrique, elle-même chiffrée avec le certificat du destinataire suivant l’algorithme asymétrique indiqué dans l’élément xenc:EncryptionMethod.

L’attribut obligatoire xenc:EncryptionMethod indique l’algorithme de chiffrement asymétrique utilisé pour chiffrer la clé symétrique, à savoir RSA 1.5 :



http://www.w3.org/2001/04/xmlenc#rsa-1_5"/>

L’élément obligatoire xenc:KeyInfo contient le certificat du destinataire auquel cette version de la clé symétrique chiffrée et destinée.


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