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Protocole d'echanges standard


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4.3.4En-tete Dépense


Ce bloc permet de déterminer la version du protocole. A l’aller, le bloc parent est le bloc PES_DepenseAller, au retour, le bloc parent est le bloc PES_DepenseRetour. Il n’y a pas de bloc enfant.

Bloc EnTeteDepense – Obligatoire - Pluriel

Nom zone

O/F

All./Ret.

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdVer

O

AR

Numérique

2

2

N° de version du PES dépense – Mettre à « 2 »

InfoDematerialisee

F

A

Booleen

1

1

Précise si les blocs Dépense véhiculent des bordereaux & mandats dématérialisées (1) ou non (0).

La valeur (0) n'empêche pas de communiquer des pièces justificatives dématérialisées et leurs références (PJRef)

Si non présent considéré à ‘0’


NatInf

O

R

Code numérique

1

1

Nature du retour d'information demandé par l'ordonnateur (informatif). Le type de retour d'information est paramétré dans l'application.


4.3.5Bloc Bordereau Mandat.


Ce bloc définit le contenu des bordereaux. A l’aller, le bloc parent est le bloc PES_DepenseAller. Au retour, le bloc parent est le bloc PES_DepenseRetour. Les blocs enfants sont les blocs BlocBordereau, Piece plus à l’aller exclusivement le PESSignatureGroup.

A l’aller, pour la signature électronique, voir le § 4.2.2.

Bordereau – Obligatoire - Pluriel

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Id

F

F

F

A

Attribut




‘555’

Obligatoire si dématérialisation

Fournit la référence pour la signature électronique du bordereau

L'identifiant doit être unique dans le fichier XML


BlocBordereau – Obligatoire - Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Exer

O

O

O

AR

Date2

4

AAAA

Millésime de l'exercice de rattachement budgétaire

IdBord

O

O

O

AR

Numérique

7

2311223

Identifiant du bordereau récapitulatif des mandats.

Le numéro de bordereau est unique par exercice et par type de bordereau pour un budget collectivité. Un contrôle de séquentialité du numéro est effectué.



DteBordEm

F

F

F

AR

Date1

10

2007-01-10

Date à laquelle le bordereau de mandat est émis par l'ordonnateur.

Cette information n’a pas lieu d’être si le bordereau est un en-tête récapitulatif de demande de régularisation de paiement. Elle est obligatoire dans les autres cas.



TypBord

O

O

O

AR

Code numérique

2

01

Type de bordereau.

Le type de bordereau : «Bordereau de régularisation» n’est utilisé qu’en retour d’information (du comptable vers l’ordonnateur). Il est utilisé pour transmettre des demandes d’émission de mandats lors de paiement(s) avant émission de mandat.



NbrPce

O

O

O

AR

Numérique

5

6

Nombre total de pièces véhiculées par le bordereau.

MtCumulAnnuel

F

F

F

A

Décimal montant

15




Cumul annuel du bordereau

Obligatoire si dématérialisation

Information nécessaire à l’autoportabilité de l’objet


MtBordHT

O

O

O

AR

Décimal taux

15

13256,00

Montant HT du bordereau

MtBordTVA

F

F

F

AR

Décimal montant

15

7895,00

Montant TVA du bordereau.

Zone à remplir si TVA



DteBordArr

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date d'arrivée du bordereau dans le poste comptable.

Cette information n’a pas lieu d’être si le bordereau est un en-tête récapitulatif de demande de régularisation de paiement. Elle est obligatoire dans les autres cas




4.3.6Bloc piece


Ce bloc définit le contenu des pièces. A l’aller et au retour, le bloc parent est le bloc Bordereau. Les blocs enfants sont les blocs BlocPiece, LigneDePiece.

BLOC Piece – Obligatoire - multiple

BLOC BlocPiece – Obligatoire - unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

InfoPce – Obligatoire - Unique

CodServ

F

F

F

AR

Texte

10




Code d’identification du service de l'ordonnateur

Affect

F

F

F

AR

Texte

10




Critère d'affectation : Zone libre permettant à l’ordonnateur de déterminer l’affectation du dossier dans les services du comptable. Les critères d'affectation résultent d’une convention entre l'ordonnateur et le comptable.

IdPce

O

O

O

AR

Numérique

8

12

Identifiant de la pièce : Numéro du mandat porté sur le bordereau récapitulatif de mandat.

TypPce

O

O

O

AR

Code numérique

2

01

Informations destinées à déterminer le type de pièce transmis par l'ordonnateur. Cette zone permet d'effectuer des contrôles avec le type de bordereau.

Le type de pièce : «Demande d’émission de mandat» n’est utilisé qu’en retour d’information (du comptable vers l’ordonnateur). Il est utilisé pour transmettre des demandes d’émission de mandats lors d’un paiement avant émission de mandat.



NatPce

O

O

O

AR

Code numérique

2

01

Nature du mandat

Obj

F

F

F

A

Texte

100




Zone libre décrivant l'objet de la pièce

DteEch

F

F

F

A

Date1

10

2007-01-10

Date d’échéance : Date à laquelle l'ordonnateur désire le paiement du mandat

PJRef – Facultatif – Pluriel – (Al’aller exclusivement)

Pour chaque PJ associée à l’objet, référence unique de la PJ Voir § 4.2.1.5

BLOC Piece – Obligatoire - unique

PJ

F

F

F

A

Texte

250




Zone libre permettant d'indiquer les références des pièces justificatives

DtePceInt

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date d'intégration de la pièce dans l'application

DtePcePec

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date de prise en charge de la pièce

EtatPce

O

O

O

R

Code numérique

2

02

Information retour sur l'état de la pièce

ObsEtat

F

F

F

R

Texte

100




Observation sur l'état de la pièce. Zone libre.

DtePceRej

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date du rejet du mandat

DtePceInst

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10


Date de la mise en instance du mandat

DGP – Facultatif - Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Dgp

O

O

O

A

Booléen

1

0, 1, TRUE ou FALSE

Dépense éligible au DGP.Zone permettant à l’ordonnateur d'indiquer que la dépense fait l'objet du suivi du délai global de paiement.

(valeurs : 0=dépense éligible, 1= dépense non éligible. Par défaut sur 0).



DteDebDgp

O

O

O

A

Date1

10

2007-01-10

Date de départ du délai global de paiement chez l'ordonnateur

DteFinDgp

O

O

O

A

Date1

10

2007-01-10

Date de fin du délai global de paiement. La date de fin indique la date à laquelle se termine le délai en incluant une éventuelle suspension effectuée par l'ordonnateur.

DureeDgp

O

O

O

A

Numérique

2

JJ

Durée réglementaire ou conventionnelle du délai global de paiement (Cette durée ne prend pas en compte une éventuelle suspension faite par l'ordonnateur).

CodIntMor

F

F

F

A

Code numérique

2

01

Code du taux des intérêts moratoires : Cette information indique le type de taux sur lequel se base les intérêts moratoires

TxIntMor

F

F

F

A

Décimal taux

5

10,00

Indication du taux des intérêts moratoires. Cette information permet d'effectuer une préliquidation des intérêts moratoires par le comptable.

DteDebSusp

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date de début de la suspension du délai global de paiement par le comptable.

DteFinSusp

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date de fin de la suspension du délai global de paiement par le comptable.

NatSusp

F

F

F

R

Code numérique

2

01

Code nature de la suspension du délai global de paiement. Cette information permet de déterminer le motif de la suspension du délai global par le comptable.



4.3.7Le Bloc Ligne de piece.


Ce bloc définit le contenu des lignes pièces. A l’aller et au retour, le bloc parent est le bloc LigneDePiece.

Les blocs enfants du bloc LigneDePiece sont : à l’aller les blocs BlocLignePiece et Tiers ; au retour les blocs BlocLignePiece, Tiers, Paiement.



Les blocs enfants du bloc BlocLignePiece sont : à l’aller les blocs InfoLignePce, InfoTVAHLM, OpSpec, RattachPiece et LiensIdent ; au retour les blocs InfoLignePce, InfoPaiement, OpSpec, RattachPiece, LiensIdent.

BLOC LigneDePiece – Obligatoire - Pluriel

BLOC BlocLignePiece – Obligatoire - Pluriel

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

InfoLignePce – Obligatoire - Unique

IdLigne

O

O

O

AR

Numérique

6

23

Numéro de la ligne de pièce. Ce numéro permet de subdiviser le mandat lorsqu'il contient plusieurs imputations (mandats à imputation multiple) ou plusieurs créanciers. Dans le cas des mandats n'ayant qu'une imputation budgétaire ou qu’un créancier, le n° de ligne est mis à 1.

Nature

O

O

O

AR

Texte

12

603

Compte par nature. Cette zone est facultative si type de pièce est une demande d’émission. Elle est obligatoire dans les autres cas.

Fonction

F

F

-

A

Numérique

10

12

Compte fonction. Zone concernant seulement les collectivités utilisant les instructions M14, M52 et M71.

Operation

F

F

-

A

Numérique

10

11

Opération. Zone concernant seulement les collectivités utilisant les instructions M14, M4, M52 et M71.

CptAna

F

F

F

AR

Alphanumérique

10




Compte de la comptabilité analytique utilisé chez l'ordonnateur : Cette donnée est indiquée à titre informatif par l'ordonnateur. Celui-ci peut demander des retours d'informations sériés par compte analytique.

Facture

F

F

F

AR

Alphanumérique

Texte


20




N° de facture

LibVir1

F

F

F

AR

Texte

50




Libellé du virement : zone libre.

Cette zone peut contenir des informations destinées à être restituées au bénéficiaire sur un avis d'opération ou un relevé de compte.



LibVir2

F

F

F

AR

Texte

50




Libellé du virement : zone libre.

Cette zone peut contenir des informations destinées à être restituées au bénéficiaire sur un avis d'opération ou un relevé de compte.



ModRegl

F

F

F

AR

Code numérique

2

01

Code indiquant le moyen de règlement désiré par l'ordonnateur

TVAIntraCom

O

O

O

A

Booléen

1

0, 1, TRUE ou FALSE

Information permettant de déterminer si la ligne de pièce comporte de la TVA intra-communautaire.

(Valeurs : 0=pas de Tva intra-communautaire, 1= Tva intra-communautaire. Par défaut sur 0).



CpteTVA

-

-

O

AR

Alphanumérique

12

44567

Compte de TVA. Cette donnée concerne uniquement le domaine hospitalier (M21). Cette donnée est à 0 si absence de TVA.

CpteTiers

F

F

F

AR

Alphanumérique

Texte


12

411

Compte de tiers et financier : Cette zone peut être destinée à recevoir l'indication du compte de classe 4 qui permettra de constater une créance envers un tiers en contrepartie de la recette budgétaire. Elle peut être destinée à recevoir le compte de tiers et financier ayant retracé l'opération affectant la pièce.

Cette information ne peut être restituée en retour à l'ordonnateur qu'en cas de retour détaillé demandé et pour les collectivité dotées de comptes de tiers.



MtHT

O

O

O

AR

Décimal montant

15

100,00

Montant HT ou TTC si TVA non remplie.

MtTVA

F

F

F

AR

Décimal montant

15

19,60

Montant TVA. Zone à remplir si TVA.

MtFactHT

F

F

F

AR

Décimal montant

15

123000,00

Montant HT de la facture : cette zone n'a pas à être remplie si montant HT = montant HT facturé.

CessOpp

F

F

F

R

Code numérique

2

01

Code cession de créance. Cette information permet d'indiquer à l’ordonnateur l'existence d'une cession ou d'une opposition sur une ligne de pièce.

PJRef – Facultatif – Pluriel (A l’aller exclusivement)

Pour chaque PJ associée à l’objet, référence unique de la PJ . Voir § 4.2.1.5

InfoPaiement – Facultatif – Unique (Au retour Exclusivement)

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

NbrPay

O

O

O

R

Numérique

4

2

Nombre total des paiements effectués sur la ligne de pièce: Ces informations seront détaillées dans le bloc paiement.

MtPayTot

O

O

O

R

Décimal montant

15

4560,00

Montant total des paiements effectués sur la ligne de pièce : Ces informations seront détaillées dans le bloc paiement.

InfoTVAHlm – Facultatif – Unique (A l’aller exclusivement)

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

RecTVA

-

O

-

A

Booléen

1

0, 1, TRUE ou FALSE

Récupération partielle de TVA (HLM). Donnée concernant uniquement l'instruction M31.

(Valeurs: 0=pas de récupération, 1=récupération partielle. Par défaut sur 0).



MtHtRes

-

O

-

A

Numérique

15

123000,00

Montant hors taxe résiduel. Cette donnée complète la zone "Code récupération partielle de Tva" pour le secteur HLM. Donnée concernant uniquement l'instruction M31.

OpSpec – Facultatif – Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

CodOpSpec

O

O

O

AR

Code numérique

2

01

Code de l'opération spécifique

IdOpSpec

O

O

O

AR

Alphanumérique

15

123456

Identifiant de l'opération spécifique. Obligatoire si le code de l'opération est servi.

RattachPiece – Facultatif - Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

NatPceOrig

O

O

O

AR

Code numérique

2

01

Type de la pièce d’origine à rattacher.

ExerRat

O

O

O

AR

Date2

4

AAAA

Exercice de rattachement : Exercice d'origine mandat à annuler ou à réduire ou de la pièce de dépense. En cas d'annulation en cours d'exercice, cet exercice est identique à celui indiqué dans la zone EXER.

IdPceOrig

O

O

O

AR

Numérique

13

102

N° de la pièce d’origine : Numéro d'origine du mandat à annuler ou à réduire (annulation en cours d'exercice) ou n° d'origine du titre à annuler ou à réduire (annulation sur exercice clos), ou n° de la pièce de paiement ou de la liste.

IdLigneOrig

F

F

F

AR

Numérique

6

1

N° de ligne de pièce : Numéro de la ligne de pièce d'origine à annuler ou à réduire, ou n° de ligne de la pièce..

LiensIdent – Facultatif - Unique













Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdConv

F

F

F

AR

Texte

25




N° de convention : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche convention

Exemple : Convention sur mandat global, autorisation de paiement



IdMarche

F

F

F

AR

Texte

30




Numéro de marché: cet identifiant permet de déterminer les marchés contractés et suivis par la collectivité.

IdEmpruntOrdo

F

F

F

AR

Texte

24





N° d'emprunt ordonnateur : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche emprunt

IdActif

F

F

F

AR

Texte

25




N° d'inventaire : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche inventaire

IdRegie

F

F

F

AR

Texte

10




N° de régie : Cette zone permet de faire le lien entre une ligne de pièce et une fiche régie

4.3.8Bloc Tiers


Ce bloc définit le tiers. A l’aller et au retour, le bloc parent est le bloc LigneDePiece. Les blocs enfants du bloc Tiers sont : InfoTiers, Adresse, CpteBancaire.

BLOC TIERS – Facultatif - Unique

InfoTiers – Obligatoire – Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdTiers

F

F

F

AR

Texte

15

12345678945612

Identifiant national du tiers : Identifiant stable et national d'une personne de type siret, siren ou finess.

DteMalade

-

-

F

AR

Date 1

4




Date de naissance du maldae

NatIdTiers

F

F

F

AR

Code numérique

2

01

Type d'identifiant.

DteIdTiers

F

F

F

R

Date1

10

2007-01-10

Date de mise à jour de l'identifiant stable par le comptable.

RefTiers

F

F

F

AR

Texte

30

P123

Référence attribuée au tiers par l’ordonnateur : Zone destinée à recevoir une référence ou un identifiant, éventuellement géré par l'ordonnateur, autorisant le regroupement des pièces comptables

CatTiers

O

O

O

AR

Code numérique

2

01

Information destinée à identifier la catégorie du tiers. Par défaut sur 01.

NatJur

O

O

O

AR

Code numérique

2

00

Information destinée à identifier la nature juridique du tiers. Par défaut sur 00.

Civilite

F

F

F

AR

Texte

10





Etat civil du tiers : Zone destinée à recevoir de manière abrégée l'état civil (Mr, Mme, Mlle…), la qualité (Cdt,...) du tiers.

Nom

O

O

O

AR

Texte

38




Raison sociale / Nom : Norme postale

ComplNom

F

F

F

AR

Texte

38




Complément de nom : Norme postale

Prenom

F

F

F

AR

Texte

38




Prénom

Adresse – Facultatif - Unique

Voir § 4.2.1.3

Compte Bancaire – Facultatif - Unique

Voir § 4.2.1.4


4.3.9Bloc Paiement


Ce bloc définit le paiement. Au retour exclusivement, le bloc parent est le bloc LigneDePiece. Il n’y a pas de bloc enfant.

BLOC Paiement – facultatif - Unique

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

ModRegl

O

O

O

R

Code numérique

2

01

Code indiquant le moyen de règlement utilisé

DtePay

O

O

O

R

Date1

10

2007-01-10

Date à laquelle le créancier a été payé

IdPay

O

O

O

R

Numérique

12

123456

Référence du paiement (référence Interne Hélios)

MtPay

O

O

O

R

Décimal montant

15

789,00

Montant du paiement
1   ...   7   8   9   10   11   12   13   14   ...   19


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