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4.2.3Bloc chiffrement


Le bloc Chiffrement contient les éléments de chiffrement du fichier contenant les données de pièces jointes, quand ces dernières sont véhiculées par le flux.

Le format de chiffrement respecte les spécifications XML Encryption [R5] du W3C (www.W3.org) :




Un élément EncryptedData est modélisé au travers du schéma Class_Chiffrement.xsd. Il appartient à l’espace de nom XML Encryption (http://www.w3.org/2001/04/xmlenc#). Le préfixe utilisé pour les éléments appartenant à l’espace de noms XMLENC est le préfixe « xenc : »

L’élément xenc:EncryptedData est constitué de :


  • Un élément xenc:EncryptionMethod

  • Un élément ds:KeyInfo

  • Un élément xenc:CipherData

L’élément obligatoire xenc:CipherData contient la donnée métier chiffrée avec une clé de chiffrement symétrique, suivant l’algorithme précisé dans l’élément xenc:EncryptionMethod.

L’élément obligatoire xenc:EncryptionMethod possède un attribut Algorithm indiquant l’algorithme de chiffrement symétrique utilisé, à savoir 3-DES.



L’élément obligatoire ds:KeyInfo contient, pour chaque destinataire de la donnée, un élément xenc:EncryptedKey contenant la clé de déchiffrement symétrique, elle-même chiffrée avec le certificat du destinataire.

L’élément xenc:EncryptedKey est constitué de :


  • Un attribut xenc:EncryptionMethod

  • Un élément ds:KeyInfo

  • Un élément xenc:CipherValue

L’élément obligatoire xenc:CipherValue contient la valeur de la clé de déchiffrement symétrique, elle-même chiffrée avec le certificat du destinataire suivant l’algorithme asymétrique indiqué dans l’élément xenc:EncryptionMethod.

L’attribut obligatoire xenc:EncryptionMethod indique l’algorithme de chiffrement asymétrique utilisé pour chiffrer la clé symétrique, à savoir RSA 1.5 :



http://www.w3.org/2001/04/xmlenc#rsa-1_5"/>

L’élément obligatoire xenc:KeyInfo contient le certificat du destinataire auquel cette version de la clé symétrique chiffrée et destinée.


4.2.4Bloc facture


Nous représentons la vue graphique du schéma XML correspondant au bloc Facture et un de ses composants : le bloc Facture Individuelle.

Bloc Facture



Bloc facture individuelle


Dans la suite, la définition des blocs facture étant indépendante des types de nomenclature, il n’y aura pas de référence à celles-ci pour déterminer le caractères obligatoire ou facultatif des balises.

Le bloc facture n’existe qu’à l’aller et pas au retour.


4.2.4.1Liste des bloc


Liste des blocs.

Domaine BUDGET













Nom Bloc

Parent

O/F

Pluralité

All./Ret.

Description

PESFacture

Cf. le chapitre PES_PJ

F/O

N

A

Choix entre Fichier binaire ou PES Facture.

Emetteur

PESFacture

O

N

A

Informations sur l'emetteur.

Cf. chapitre Domaine global / Tiers.



InfoTiers

Emetteur

O

N

A

Identification du tiers émetteur

Adresse

Emetteur

F

N

A

Adresse du tiers émetteur

CpteBancaire

Emetteur

F

N

A

Compte bancaire du tiers émetteur

FactureIndiv

PESFacture

O

O

A

Données individuelles de facturation (par défaut une seule facture individuelle) - (état de facturation collectif : plusieurs factures individuelles)

Debiteur

FactureIndiv

O

N

A

Information sur le Débiteur

InfoTiers

Debiteur

O

N

A

Identification du tiers débiteur

Adresse

Debiteur

O

N

A

Adresse du tiers débiteur

Cptebancaire

Debiteur

O

N

A

Comptebancaire du tiers débiteur

LigneFacture

FactureIndiv

O

O

A

Détail de chaque ligne de facture

DetailTVA

FactureIndiv

F

N

A

Détail de la TVA

TotalAPayer

FactureIndiv

O

N

A

Montant total à payer

RepartitionBudget

FactureIndiv

F

O

A

Répartition du budget

Nomenclatures

PESFacture

O

N

A

Nomenclatures utilisees (Paramétrage du progiciel)

En cas d'évolution des nomenclatures, les anciens codes doivent être précisés (de façon incrémentale).



NomenclatureProduit

Nomenclatures

F

N

A

Nomenclature des rubriques de Facturation (nécessaire en cas d'état de facturation collectif)

Cf. bloc Nomenclature



Correspondance

NomenclatureProduit

O

O

A




NomenclatureNature

Nomenclatures

F

N

A

Nomenclature des Code Natures (catégorisation préalable à l'imputation budgétaire)

Cf. bloc Nomenclature



Correspondance

NomenclatureNature

O

O

A




NomenclatureBudget

Nomenclatures

F

N

A

Nomenclature des Budgets

Cf. bloc Nomenclature



Correspondance

NomenclatureBudget

O

O

A




RepartitionParNature

PESFacture

F

N

A

Répartition des dépenses par Nature (et budget le cas échéant)

Repartition

RepartitionParNature

O

O

A

Cf. Bloc LigneRepartition

4.2.4.2Bloc PESFacture


Ce bloc définit la facture dans son ensemble. Le bloc parent est le bloc Contenu. Les blocs enfants sont les blocs Emetteur, FactureIndiv, Nomenclature, RepartitionParNature.

BLOC « PESFacture » - Facultatif – Unique

Nom zone

O/F

A/R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdVer

O

A

Numérique

2




Numéro de version (exemple 1.0)

Annee

O

A

Date2

4

AAAA

Exercice

NumSequence

F

A

Numérique

4




En cas d'émission périodique, indique le numéro de la séquence

TypeFact

F

A

Alphanumérique

10




Type de Facturation

Date

O

A

Date

10

2007-12-31

Date d'émission de la facture ou de l'état de facturation

Emetteur – Obligatoire - Unique

Voir Infra

FactureIndiv – Obligatoire - Pluriel

Voir Infra

Nomenclature – Obligatoire - Unique

Voir Infra

RepartitionParNature – Facultatif - Unique

Voir Infra



4.2.4.3Bloc Emetteur


Ce bloc définit l’émetteur de la facture. Le bloc parent est le bloc « PESFacture ». Les blocs enfants sont les blocs InfoTiers, Adresse, CpteBancaire. Pour la définition des codes numérique pour les tiers, voir le § 4-2

BLOC Emetteur - Obligatoire – Unique

InfoTiers – Obligatoire - Unique

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdTiers

F

Texte

15

12345678945612

Identifiant national du tiers : Identifiant stable et national d'une personne de type siret, siren ou finess.

DteMalade

F

Date2

4

2007




TypTiers

F

Code numérique

2

01

Type de tiers

NatIdTiers

F

Code numérique

2

01

Type d'identifiant.

DteIdTiers

F

Date1

10

2007-01-10

Date de mise à jour de l'identifiant stable par le comptable.

RefTiers

F

Texte

30

P123

Référence attribuée au tiers par l’ordonnateur : Zone destinée à recevoir une référence ou un identifiant, éventuellement géré par l'ordonnateur, autorisant le regroupement des pièces comptables

CatTiers

O

Code numérique

2

01

Information destinée à identifier la catégorie du tiers. Par défaut sur 01.

NatJur

O

Code numérique

2

00

Information destinée à identifier la nature juridique du tiers. Par défaut sur 00.

Civilite

F

Texte

10





Etat civil du tiers : Zone destinée à recevoir de manière abrégée l'état civil (Mr, Mme, Mlle…), la qualité (Cdt,...) du tiers.

Nom

O

Texte

38




Raison sociale / Nom : Norme postale

ComplNom

F

Texte

38




Complément de nom : Norme postale

Prenom

F

Texte

38




Prénom

Adresse – facultatif – Unique

Voir le § 4-2

CompteBancaire – facultatif - Unique

Voir le § 4-2

BLOC « Emetteur » - Obligatoire – Unique

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

NumTVA

F

Texte

24







Service

F

Texte

24








4.2.4.4Bloc Données individuelles de facturation


Ce bloc définit les données individuelles de facturation. Le bloc parent est le bloc « PESFacture ». Les blocs enfants sont les blocs LigneFacture, DetailTVA, TotalAPayer, RepartitionBudget.

BLOC « FactureIndiv » - Obligatoire – multiple.

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

DateEmission

O

Date

10

2007-12-31

Date d'émission

DateReglement

F

Date

10

2007-12-31

Date limite de paiement

NumeroFacture

O

Texte

50




Identifiant de la Facture

Débiteur - obligatoire – unique

Identique au bloc Emetteur supra. Description du débiteur.

BLOC « FactureIndiv » - Obligatoire – multiple.

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Objet

O

Texte

160




Objet de la Facture

LigneFacture - obligatoire – multiple

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Date

F

Date1

10

2007-12-31

Dates de réalisation de la prestation

DateDebut

F

Date1

10

2007-12-31

Date du début de la prestation

DateFin

F

Date1

10

2007-12-31

Date de la fin de la prestation

CHOIX entre :

SOIT valorisation d’une ou plusieurs balises Date

SOIT valorisation des balises DateDebut et DateFin


CodeProduit

O

Texte

24




Code du produit

CodeNature

F

Texte

24




Code Nature

Libelle

O

Texte

100




Libellé détaillé du produit

Unite

F

Texte

38




Nature de l'unité d'oeuvre

Quantite

F

Decimal montant

15




Quantité d'unité

MtUnitaire

F

Decimal montant

15




Prix de chaque Unité

MtBase

F

Decimal montant

5




Base de calcul du prix

CHOIX entre :

SOIT la valorisation de l’une ou plusieurs des balises Unite, Quantite, MtUnitaire



SOIT la valorisation de la balise MtBase

Taux

F

Decimal taux

5




Montant de la Remise HT

MtRemise

F

Decimal montant

15




Montant de la Remise HT

MtHT

O

Decimal montant

15




Montant HT de la Ligne aprés remise

TauxTVA

O

Decimal taux

5




Taux de TVA appliqué à cette ligne

MtTVA

O

Decimal montant

15




Montant de la TVA appliquée à la ligne

MtTTC

O

Decimal montant

15




Montant TTC de la prestation de cette ligne

Ordre

O

Numérique

3




Numéro d'ordre de la ligne de prestation

OrdreEdition

F

Numérique

3




Numéro d'ordre dans l'affichage de la facture

Commentaire

F

Texte

100




Commentaire dans l'ordre d'affichage de la prestation

Il est possible de valoriser une ou plusieurs balises Commentaire

DetailTVA - facultatif - multiple

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

TauxTVA

O

Decimal taux

5




Taux TVA applicable

MtBaseHT

O

Decimal montant

15




Montant de la base d'application de taux de TVA

MtTVA

O

Decimal montant

15




Montant de la TVA correspondant au taux mentionné

TotalAPayer - obligatoire

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

MtTotalHT

O

Decimal montant

15




Montant Total HT après remise

MtTotalTVA

O

Decimal montant

15




Montant total de la TVA applicable à la facture

MtTotalTTC

O

Decimal montant

15




Montant total de la prestation TTC

BLOC « FactureIndiv » - Obligatoire – multiple.

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

ModalitesReglement

O

Texte

250




Description des modalités de règlement.

TexteGenerateur

F

Texte

160




Champ obligatoire en matière de facture de recette associé à un titre

ConditionsGen

O

Texte

250




Conditions Générales de Facturation

RepartitionBudget - facultatif - multiple

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

CodeBudget

O

Texte

24




Code du budget de comptabilisation

Taux

F

Decimal taux

5




(si répartition au prorata)

Mt

F

Decimal montant

15




(si répartition forfaitaire)

CHOIX entre:

SOIT la Valorisation de la balise Taux



SOIT la valorisation de la balise Mt


4.2.4.5Bloc Nomenclature


Ce bloc définit les données individuelles de facturation. Le bloc parent est le bloc « PESFacture ». Les blocs enfants sont les blocs NomenclatureProduit, NomenclatureNature, NomenclatureBudget. Chacun de ces bloc comprend une balise description et un bloc enfant Correspondance.

BLOC Nomenclatures – Obligatoire - Unique

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

NomenclatureProduit – facultatif - Unique

Description

O

Texte

100




Description du rôle de la nomenclature ou de ses spécificités

Correspondance - obligatoire - multiple

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Libelle

O

Texte

100




Libellé de la Rubrique

Code

O

Texte

24




Code de la Rubrique



NomenclatureNature- facultatif – Unique

Structure identique au bloc NomenclatureProduit



NomenclatureBudget - facultatif - Unique

Structure identique au bloc NomenclatureProduit


4.2.4.6Bloc Ligne Repartition


Ce bloc définit les répartitions par nature. Le bloc parent est le bloc « PESFacture ». Le bloc enfant est le bloc Repartition.

BLOC Repartition ParNature- Facultatif - Unique

BLOC Repartition – Obligatoire - Multiple

Nom zone

O/F

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Libelle

O

Texte

100







Code

O

Texte

24




Code Nature

CodeFonction

F

Texte

24




Dans le cas d'une imputation par fonction

CodeBudget

F

Texte

24




Dans le cas d'une imputation multi-budget

Mt

O

Decimal montant

15






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