Protocole d'echanges standard

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4.3Domaine dépense

4.3.1Vue d’ensemble

Le domaine Dépense est applicable aux protocoles Aller et Retour.

Nous présentons successivement :

La modélisation UML du domaine Dépense.
La modélisation XML correspondante, pour les protocoles Aller et Retour. Cette modélisation se traduit :

La définition d’un espace de noms d’URI « http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/depense/r’x ‘ /aller », de suffixe ‘depa’ et les définitions de schémas XML s’y référant.
La définition d’un espace de noms d’URI « http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/depense/r’x’/retour », de suffixe ‘depr’ et les définitions de schémas XML s’y référant.
L’incorporation des espaces de noms associés à XML Signature et aux données communes du PES.

par la mise en œuvre des schémas XML suivants détaillés dans la suite de ce paragraphe.

Protocole Aller

PES_DepenseAller.xsd (schéma de référence, possédant l’espace de nom du domaine Dépense « http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/depense/aller ») et réalisant une directive d’import des espaces de noms d’URI http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/commun et (http://www.org3/2000/09/xmldsig)
Class_BordereauDepenseAller.xsd
Class_MandatAller.xsd
Class_LigneMandatAller.xsd
Class_TiersDepense.xsd
CommunDepense.xsd

Protocole Retour

PES_DepenseRetour_1.1.xsd (schéma de référence, possédant l’espace de nom du domaine Dépense « http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/depense/retour »).
Class_BordereauDepenseRetour.xsd
Class_MandatRetour.xsd
Class_LigneMandatRetour.xsd
Class_TiersDepense.xsd
Class_Paiement.xsd
CommunDepense.xsd

4.3.1.1M
CLASSE OBLIGATOIRE

BLOC OBLIGATOIRE

CLASSE FACULTATIVE
odélisation UML

Par rapport à la version 1 du PES, les évolutions portent :

Sur la possibilité de signature électronique du bordereau.
L’insertion dans le flux comptable des références des pièces justificatives, elles-mêmes véhiculées par le flux PES (cf. chapitre 4.2)
L’enrichissement des objets pour les rendre autoportables

4.3.1.2Schéma XML – Protocole Aller

4.3.1.3Schéma XML – Protocole Retour

4.3.2Règles de codifications spécifiques du domaine Dépense

Nous présentons ci-dessous le référentiel de codification spécifique du domaine Dépense, extrait document Ref [1].

REFERENTIEL CODIFICATION DEPENSE
Code	Taille	Valeurs possibles	Description
NatInf	1	0- Stock détaillé, 1- Stock globalisé, 2- Flux détaillé, 3- Flux globalisé	Nature du retour d'information demandé par l'ordonnateur (informatif). Le type de retour d'information est paramétré dans l'application.
TypBord	2	01- Ordinaire, 02- Annulation/réduction, 03- Ordres de paiement, 04- Bordereau de régularisation	Type de bordereau. Le type de bordereau : «Bordereau de régularisation» n’est utilisé qu’en retour d’information (du comptable vers l’ordonnateur). Il est utilisé pour transmettre des demandes d’émission de mandats lors de paiement(s) avant émission de mandat.
TypPce	2	01-Mandat ordinaire /02-Mandat correctif /03-Mandat d’ordre budgétaire /04-Mandat d’ordre mixte /05-Mandat émis après paiement /06-Mandat global /07 Mandat d’admission en non valeurs /08-Mandat collectif /09-Mandat sur marché /10-Mandat de rattachement /11-Ordre de paiement / 12- Demande émission mandat- 13 – Charges constatées d’avance	Informations destinées à déterminer le type de pièce transmis par l'ordonnateur. Cette zone permet d'effectuer des contrôles avec le type de bordereau. Le type de pièce : « Demande d’émission de mandat » n’est utilisé qu’en retour d’information (du comptable vers l’ordonnateur). Il est utilisé pour transmettre des demandes d’émission de mandats lors d’un paiement avant émission de mandat.
NatPce	2	01-Fonctionnement /02-Investissement /03-Inventaire /04-Emprunt /05-Régie /06-annulation-Réduction /07-complémentaire /08-réémis /09-annulant un titre /10-annulation du mandat de rattachement /11-Paie /12-Retenue de garantie /13-Dernier acompte sur marché /14-Avance forfaitaire /15-Autres/18-opération d’ordre liée aux cessions	Nature du mandat
EtatPce	2	01 – En instance/ 02- Prise en charge / 03 – Prise en charge partielle/ – 04- Rejeté / 05 - Soldé	Information retour sur l'état de la pièce
CodIntMor	2	01 Taux légal / 02 taux BCE / 03 autres	Code du taux des intérêts moratoires : cette information indique le type de taux sur lequel se base les intérêts moratoires
NatSusp	2	01 Défaut de pièce justificative / 02 Insuffisance de crédit budgétaire / 03 erreur de liquidation / 04 absence de service fait / 05 absence de caractère exécutoire / 06 – Imputation budgétaire erronée / 07 Double paiement / 08 Trésorerie insuffisante/ 09 Domiciliation bancaire absente ou erronée/ 10 Dépense non prévue par la réglementation / 11 Incompétence donneur d'ordre / 12 Non respect code des marchés publics / 13 Déchéance quadriennale atteinte / 14 Début d'exécution avant notification / 15 Absence signature bordereau / 16 Mandant non établi au véritable créancier / 17 Cession opposition / 18 Créancier débiteur / 19 Mandat d'annul. Reduc. de montant sup au mandat initial ou mandat initial absent / 20 Dépassement DGP / 21 Opposition non notifiée au comptable / 22 Compte hébergé insuffisant / 23 Erreur d'imputation comptable et budgétaire	Code nature de la suspension : Information permettant de déterminer le motif de la suspension du délai maximum par le comptable.
ModRegl	2	Numéraire / 02- Chèque / 03 – Virement / 04- Virement appli externe / 05- Virement gros montant / 06 - Virement à l’étranger / 07 - Opération budget rattaché / 08- Opération d’ordre / 09- Autres /10 – Prélèvement / 11 – Virement interne	Code indiquant le moyen de paiement.
Operation	10	Les valeurs 0 à 9 sont réservées à la gestion d’opérations particulières. Les opérations d’investissement ordinaires débutent donc à « 10 ».	Collectivités relevant de l'instruction M 14 Opérations relatives aux opérations d’ordre (chapitre 040, 041, 042 ou 043) : En section d’Investissement : les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 040 ou fonction 914) doivent comporter " 4 " dans la zone opération. Les opérations patrimoniales (chapître 041 ou fonction 910) doivent comporter " 5 " dans la zone opération. En section de Fonctionnement : les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapître 042 ou fonction 934) doivent comporter " 6 " dans la zone opération. Les opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement (chapître 043 ou fonction 935) doivent comporter " 7 " dans la zone opération. Collectivités relevant de l'instruction M 52 Opérations relatives au RMI (section d'investissement - chapitre 010, fonction 905-4) : la zone opération doit comporter la valeur '1' Opérations relatives au RMI (section de fonctionnement - chapitre 015, fonction 935-4) : la zone opération doit comporter la valeur '2' Opérations relatives à l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie - section de fonctionnement - chapitre 016, fonction 935-5) : la zone opération doit comporter la valeur '3' Collectivités relevant de l'instruction M 71 *Opérations relatives aux opérations d’ordre (chapitre 040, 041 ou 042)* : En section d’Investissement : les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapître 040, fonction 914) doivent comporter " 4 " dans la zone opération. Les opérations patrimoniales (chapître 041, fonction 910) doivent comporter " 5 " dans la zone opération. En section de Fonctionnement : les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapître 042, fonction 934) doivent comporter " 6 " dans la zone opération.
CessOpp	2	01 Pas de cession-opposition / 02 cession-opposition partielle / 03 cession-opposition totale	Code cession de créance. Cette information permet d'indiquer à l’ordonnateur l'existence d'une cession ou d'une opposition sur une ligne de pièce.
CodOpSpec	2	01 fonds structurels européens / 02 aides aux entreprises / 03 contrats de plan / 04 contrat de recherche / 05 subventions	Code de l'opération spécifique
NatPceOrig	2	01 Mandat / 02 Titre / 03 Paiement / 04 Liste non valeur	Type de la pièce d’origine à rattacher.
TypDep	2	00 Dépenses exclues-divers, 01Dép.exclues-art1, 02 Dép.exclues-art3, 03- dep.Exclues-art8, 11 Travaux opération, 12 Travaux-ouvrage, 21 Fourniture-ensemble unique, 22 Fourniture-livraisons récurrentes, 31 Services-ensemble unique, 32 Services-réalisations récurrentes, 33 Services-réalisations continues	Cette information permet de déterminer les types de dépense.