Protocole d'echanges standard
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4.2.2Bloc signature électronique4.2.2.1Format de signature et espace de nomsLe PES V2 permet de véhiculer (import du schéma Class_Signature.xsd) des informations de signature électronique sur les niveaux suivants :
L’information de signature respecte les spécifications XML Signature [R4] du W3C (www.W3.org) ainsi que les extensions de format de signatures spécifiées dans le standard européen XML Advanced Electronic Signature (XADES, [R5]) de l’ETSI (www.etsi.org). Un élément ds:Signature est modélisé au travers du schéma Class_Signature.xsd. il appartient à l’espace de nom XML Signature (http://www.w3.org3/2000/09/xmldsig#). Le préfixe utilisé pour les éléments appartenant à l’espace de noms XMLDSIG est le préfixe « ds : » L’élément xad :QualifyingProperty appartient à l’espace de noms XADES (http://uri.etsi.ordg/010903/v1.1.1#). Le préfixe utilisé pour les éléments appartenant à l’espace de noms XADES est le préfixe « xad : » Les signatures sont des signatures enveloppées, conformément à la norme XML Signature.  4.2.2.2Génération de l’ élément ds:signatureLa génération de la signature est effectuée dans tous les cas comme suit :
L’algorithme de mise sous forme canonique appliqué à l’élément ds:SignedInfo est fixé à : L’algorithme de signature est fixé à : 4.2.2.2.1Génération des éléments références4.2.2.2.1.1Génération de la première réferenceLe premier élément ds:Reference identifie l’objet comportant des données à signer (PES_Aller, Bordereau, PJ) Il est constitué :
L’attribut obligatoire URI pointe selon les cas :
L’attribut obligatoire ds:Transforms comprend deux éléments ds:Transform Le premier élément obligatoire ds:Transform permet de sélectionner les données de l’objet (identifié par l’attribut URI) que l’on souhaite signer, en en soustrayant l’élément ds:Signature lui-même. Cet algorithme est l’algorithme standard de création d’une signature enveloppée : Le deuxième élément obligatoire ds:Transform indique l’algorithme de mise sous forme canonique à appliquer aux données. Une emprunte du résultat de ces transformations successives est ensuite calculée, en suivant l’algorithme défini en attribut obligatoire de ds:DigestMethod . Cet algorithme est fixé à : L’élément obligatoire ds : DigestValue contient alors la valeur de l’empreinte ainsi créée. 4.2.2.2.1.2Génération de la seconde réferenceLe deuxième élément ds:Reference identifie les propriétés signées Il est constitué :
L’attribut obligatoire URI pointe sur l’attribut Id de l’élément xad:SignedProperties (cf. 4.2.2.2.2.1) L’attribut obligatoire Type est fixé à la valeur "http://uri.etsi.org/01903/v1.1.1#SignedProperty" L’attribut obligatoire ds:Transforms comprend un élément ds:Transform indiquant l’algorithme de mise sous forme canonique à appliquer aux données.
Une empreinte du résultat de cette transformation est ensuite calculée, en suivant l’algorithme défini en attribut obligatoire de ds:DigestMethod . Cet algorithme est fixé à : L’élément obligatoire ds:DigestValue contient alors la valeur de l’emprunte ainsi créée. 4.2.2.2.2Elément xad :QualifyingPropertiesL ‘élément xad:QualifyingProperties appartient à l’espace de noms XADES (http://uri.etsi.org/10903/v1.1.1#) Il est constitué de :
4.2.2.2.2.1Element SignedSignaturePropertiesEst composé de :
4.2.2.2.2.2Element SigningTimeL’élement xad:SigningTime contient la date et l’heure de création de l’élément de signature. 4.2.2.2.2.3 Element SigninGCertificateL’élément xad : SigningCertificate contient un élément xad:Cert lui-même constitué de :
L’élément xad:CertDigest contient l’empreinte du certificat de signature ainsi que l’algorithme utilisé pour calculer cette empreinte. Cet algorithme est fixé à : L’élément obligatoire xad:IssuerSerial contient le DN (DistinguishedName) du certificat de l’autorité de certification émettrice du certificat de signature (ds :X50IssuerName) ainsi que le numéro de série du certificat de signature (ds :X509SerialNumber) 4.2.2.2.2.4SignaturePolicyIdentifierL’élément xad:SignaturePolicyIdentifier est constitué de l’élement xad:SignaturePolicyId, qui est lui-même constitué de :
L ‘élément xad:SigPolicyId contient :
4.2.2.2.2.5SignatureproductionplaceL’élément xad : SignatureProductionPlace contient :
4.2.2.2.2.6SignerroleL’élément xad :SignedRole contient un élément xad :ClaimedRoles lui-même constitué d’un élément xad :ClaimedRole. Ce dernier contient une chaîne de caractères indiquant le rôle du signataire. 4.2.2.2.2.7Element UnsignedSignaturePropertiesL’élément xad:UnsignedSignatureProperties contient :
4.2.2.2.2.8Element SignatureTimeStampL’élément xad:SignatureTimestamp contient :
L’élément xad:HashDataInfo contient :
Ces éléments contiennent les informations nécessaires à l’extraction et la mise sous forme canonique suivant l’algorithme http://www.w3.org/2001/xml-exc14n# de l’élément ds:SignatureValue de la signature horodatée. L’élément xad:EncapsulatedTimeStamp contient un jeton d’horodatage conforme à la RFC 3161, encodé en base64. |