Protocole d'echanges standard

2.3Sécurité des échanges

• 
  La version 2 du PES ne met pas en œuvre des fonctionnalités de cryptage applicatif des données comptables échangées. Si nécessaire, la confidentialité est supposée assurée par l’architecture de transfert. 
  
• 
  Le fichier PES_V2 permet de véhiculer des pièces justificatives chiffrées.
  
• 
  La version 2 du PES intègre des fonctionnalités de signature électronique portant sur :
  

• 
  Les objets comptables (signature XML), sous forme de signature enveloppée.
  
• 
  Les pièces justificatives (signature XML externe ou signature binaire PKCS#7)
  
• 
  L’objet PES Aller lui même sous forme de signature enveloppée portant sur l’intégralité du flux.
  

3.Principes d’organisation des schémas XML du PES V2

Il incorpore :

• 
  Des schémas XML externes identifiés par un espace de nom (ensemble de jeux de balises définissant une grammaire donné) normalisé.
  
• 
  Les schémas XML spécifiques du PES.
  

XADES

XMLDSIG

L

es principes d’organisation sont les suivants :

• 
  Le répertoire racine SCHEMAS_PES comprend l’ensemble des schémas du PES. Il comprend les répertoires suivants :
  

• 
  XMLDSIG : répertoire de dépôt du schéma XML ‘xmldsig-core-schema’ de la recommandation XML Signature, associé à l’espace de nom d’URI ‘http://www.w3.org/2000/09/xmldsig#’
  
• 
  XADES : répertoire de dépôt du schéma XML ‘XAdES-core-schema’ de la recommandation XML Signature, associé à l’espace de nom d’URI ‘http://uri :etsi.ord/01903/v1.1.1#’
  
• 
  XMLENC : répertoire de dépôt du schéma XML ‘xenc-schema’ de la recommandation XML Signature, associé à l’espace de nom d’URI ‘http://www.w3.org/2001/04/xmlenc#’
  
• 
  PES_V2 : répertoire de dépôt des schémas XML du PES V2. Ce répertoire contient :
  

• 
  Les schémas XML servant de composants communs aux différents domaines, déclarant le ‘NameSpace’ d’URI ‘http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/commun’
  

• 
  Les sous répertoire PES_V2/Rev’x’ comprenant les schémas XML racine associé à la révision d’indice ‘x’ du PES_V2. Dans le cadre du présent document, il s’agit de la révision ‘0’.
  

• 
  Les répertoires (NS_Depense, NS_Recette, …) selon les domaines fonctionnels du PES. Le sous-répertoire NS_DF_’rx’ contient les schémas XML du domaine DF à la révision ‘Rx’. On y trouve en particulier un ou deux schémas racine spécifique au domaine (correspondant respectivement aux protocoles Aller et Retour). Chacun de ces schémas racine déclare un ‘NameSpace’, lui même incorporé dans les schémas XML racines du répertoire PES_V2/Rx.
  

• 
  Le répertoire PES_V2/Revx comprend les schémas XML racines (PES_Aller, PES_Retour, PES_Ack, PES_Nack) des messages du PES. Ces messages déclarent selon les cas les espaces de noms d’URI «http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/Revx/Aller » et «http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/Revx/Retour  » et incorporent :
  

• 
  Les espaces de noms de XML Signature, Xades et Encryption
  

• 
  Les espaces de noms spécifiques aux domaines fonctionnels du PES dans la version correspondant à la publication de Revx.
  

• 
  La déclaration des messages (PES Aller, PES_Retour, PES_Ack et PES_Nack) positionne l’indicateur «ElementFormDefault» à «unqualified», de sorte que les instances d’éléments ne seront pas qualifiées (la référence aux NameSpace sera masquée dans les déclarations de balise) dans les documents instances, à l’exception de l’élément racine du document. Toutefois, ce point ne s’applique pas aux références des éléments issus des syntaxes normalisées (XML Signature,…) qui sont pleinement qualifiées.