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Protocole d'echanges standard


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4.5 Domaine Budget

4.5.1Vue d’ensemble


Nous présentons successivement :

  • La modélisation UML du domaine Budget.

  • La modélisation XML correspondante, pour les protocoles Aller et Retour. Cette modélisation se traduit par :

  • La définition d’un espace de noms d’URI « http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/budget/r0/aller », de suffixe ‘buda’ et la définitions de schémas XML s’y référant.

  • La définition d’un espace de noms d’URI « http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/budget/r0/retour », de suffixe ‘budr’ et la définitions de schémas XML s’y référant.

  • Par la mise en œuvre des schémas XML suivants NON détaillés dans ce chapitre

  • Protocole Aller

  • PES_BudgetAller.xsd - schéma de référence, possédant l’espace de nom du domaine budget «http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/budget/r0/aller» et réalisant une directive d’import de l’espace de noms d’URI ‘http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/commun »

  • Class_BudgetAller.xsd

  • Class_LigneBudgetAller.xsd

  • Commun_Budget.xsd

  • Protocole Retour

  • PES_BudgetRetour_1.1.xsd - schéma de référence, possédant l’espace de nom du domaine Budget «http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/budget/r0/retour» et réalisant une directive d’import de l’espace de noms d’URI ‘http://www.minefi.gouv.fr/cp/helios/pes_v2/commun » .

  • Class_BudgetRetour.xsd

  • Commun_Budget.xsd


4.5.1.1M
CLASSE OBLIGATOIRE

BLOC OBLIGATOIRE

odélisation UML



CLASSE FACULTATIVE

BLOC FACULTATIF

Par rapport à la version 1 du PES, les évolutions portent :



  • L’insertion dans le flux comptable des références des pièces justificatives, elles-mêmes véhiculées par le flux PES (cf. chapitre 4.2)

  • L’enrichissement des objets pour les rendre autoportables


4.5.1.2Schéma XML – Protocole Aller



4.5.1.3Schéma XML – Protocole Retour




4.5.2Règles de codifications spécifiques du domaine Budget


Nous présentons ci-dessous le référentiel de codification spécifique du domaine Budget.

REFERENTIEL CODIFICATION BUDGET

Code

Taille

Valeurs possibles

Description

NatDec

2

01 Budget primitif, (autorisation budgétaire) / 02 Décision modificative / 03 Budget supplémentaire / 04 Virement de crédit / 05 Restes à réaliser (reports de crédit ) / 06 Délibération spéciale / 07 Budget de référence / 08 Budget de saisine/ 09 Compte administratif

Nature de la décision. Les termes "autorisation budgétaire" et "reports de crédits" sont utilisés pour les instructions M21 et M22.


RepCredit

2

01 Incorporé au BP / 02 incorporé au BS

Zone permettant de déterminer si les reports de crédits sont incorporés au budget primitif ou au budget supplémentaire.

CodMvt

1

1 à cumuler / 2 à substituer / 3 à déduire

Code mouvement. La valeur du code indique si, le montant des crédits figurant dans la zone "montant" doit être cumulé, substitué ou déduit du montant antérieur.

TypOpBudg

1

1- opération à l'intérieur d'une section / 2 opération de section à section

Cette zone permet de déterminer si une opération d'ordre est effectuée à l'intérieur d'une même section ou bien de section à section.


4.5.3Liste des blocs


Liste des blocs.

Domaine BUDGET













Nom Bloc

Parent

O/F

Pluralité

All./Ret.

Description

PES_BudgetAller

/

O

O

A




PES_BudgetRetour

/

O

N

R




EnTeteBudget

PES_BudgetAller

O

N

A




EnTeteBudget

PES_BudgetRetour

O

N

R




DocumentBudgetaire

PES_BudgetAller

O

O

A

Description du document budgétaire

DocumentBudgetaire

PES_BudgetRetour

O

O

R




BlocDocBudget

DocumentBudgetaire

O

N

A/R

Identité du document budgétaire : Nature de décision, numéro, exercice…

PJRef

BlocDocBudget

F

O

A

Pièce jointes éventuelles

LigneBudget

DocumentBudgetaire

O

O

A/R

Lignes du documents budgétaire : Nature, fonction, opération…



4.5.4 En tête PES Budget


Ce bloc permet de déterminer la version du protocole. A l’aller, le bloc parent est le bloc PES_BudgetAller, au retour, le bloc parent est le bloc PES_BudgetRetour. Il n’y a pas de bloc enfant.

BLOC EN TETE BUDGET – Obligatoire - Unique

Nom zone

O/F

All./Ret.

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

IdVer

O

AR

Numérique

2

1

N° de version du PES budget

InfoDematerialisee

F

A

Booleen

1

1

Précise si les blocs Budget véhiculent des informations dématérialisées (1) ou non (0).

La valeur (0) n'empêche pas de communiquer des pièces justificatives dématérialisées et leurs références (PJRef)



Si non présent considéré à ‘0’


4.5.5Bloc Document Budgétaire


Ce bloc permet de déterminer le contenu du document budgétaire. A l’aller, le bloc parent est le bloc PES_BudgetAller, au retour, le bloc parent est le bloc PES_BudgetRetour. A l’aller et au retour, les blocs enfants sont les blocs BlocDocBudget et LigneBudget.

BLOC DocumentBudgetaire – Unique - Pluriel

BlocDocBudget - Facultatif - Unique




Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Affect

F

F

F

AR

Texte

10




Critère d'affectation : Zone libre permettant à l’ordonnateur de déterminer l’affectation du dossier dans les services du comptable. Les critères d'affectation résultent d’une convention entre l'ordonnateur et le comptable.

NatDec

O

O

O

AR

Code numérique

2

01

Nature de la décision. Les termes "autorisation budgétaire" et "reports de crédits" sont utilisés pour les instructions M21 et M22.

RepCredit

O

O

O

A

Code numérique

2

0

Zone permettant de déterminer si les reports de crédits sont incorporés au budget primitif ou au budget supplémentaire. 01 Incorporé au BP / 02 incorporé au BS

NumDec

F

F

F

AR

Alphanumérique

10




N° de la décision

Exer

O

O

O

AR

Date2

4

AAAA

Millésime de l'exercice budgétaire concerné

CodMvt

O

O

O

A

Code numérique

1

1

Code mouvement. La valeur du code indique si, le montant des crédits figurant dans la zone "montant" doit être cumulé, substitué ou déduit du montant antérieur.

DteDec

F

F

F

AR

Date1

10

2007-01-10

Date de la décision

DteDecEx

F

F

F

AR

Date1

10

2007-01-10

Date du caractère exécutoire de la décision

DteRcpt

O

O

O

R

Date1

10

2007-01-10

Date de réception du document budgétaire chez le comptable.

DteInteg

O

O

O

R

Date1

10

2007-01-10

Date d'intégration de la prévision chez le comptable.

DtePec

O

O

O

R

Date1

10

2007-01-10

Date de prise en charge du document budgétaire

PJRef – Facultatif – Pluriel (A l’aller exclusivement)

Pour chaque PJ associée à l’objet, référence unique de la PJ

Voir § 4.2.1.5





4.5.6Bloc Ligne Budgétaire


Ce bloc permet de déterminer le contenu de la ligne budgétaire. A l’aller et au retour, le bloc parent est le bloc DocumentBudgetaire. Il n’y a pas de bloc enfant.

BLOC LigneBudget – Obligatoire - Pluriel

Nom zone

O/F

Coll

O/F

Hlm

O/F

Hop

A / R

Type

Taille

Exemple de valeurs

Description

Nature

F

F

F

AR

Texte

12




Compte par nature.

LibCpte

F

F

F

A

Alphanumérique

Texte


100




Libellé du compte. Cette zone permet le cas échéant de personnaliser le strict libellé du compte par nature et d'y adjoindre un complément d'information.

Fonction

F

F

-

AR

Numérique

Numérique à l’aller

Texte au retour


10




Compte par fonction. Cette zone n'est servie que pour les collectivités de plus de 3500 habitants et pour les collectivités en comptabilité M14 ayant voté le budget par fonction. Pour les communes votant par nature, cette zone comporte obligatoirement la référence fonctionnelle la plus détaillée conforme à la liste des codes fonctionnels. Si la zone "contrôle fonction" est servie, la fonction doit être servie. Zone concernant seulement les collectivités utilisant l'instruction M14, M52 et M71.

Opération

F

F

-

AR

Numérique

10




Compte opération. Zone renseignée à chaque fois que la collectivité a spécifié les crédits au niveau de l'opération d'investissement. Le code opération doit être servi lorsque la zone "contrôle opération" est servie. Zone concernant seulement les collectivités utilisant l'instruction M14, M4, M52 et M71.

ContNat

F

F

-

AR

Alphanumérique

Texte


12




Contrôle compte budgétaire. Zone destinée à recevoir le niveau de vote des crédits. Le niveau décrit doit être soit identique soit plus agrégé que le niveau d'exécution. Zone non utilisée en M21.

ArtSpe

F

F

-

AR

Booléen

1

0, 1, TRUE ou FALSE

Code article spécialisé. Zone permettant d'identifier les articles spécialisés. Zone non utilisée en M21. Valeurs 0=non spécialisé, 1=spécialisé. Par défaut sur 0.

ContFon

F

F

-

AR

Numérique

10




Contrôle fonction. Zone destinée à recevoir le niveau de vote des crédits. Le niveau décrit doit être soit identique soit plus agrégé que le niveau d'exécution. Zone non utilisée en M21.

ContOp

F

F

-

AR

Numérique

10




Contrôle opération. Zone destinée à recevoir le niveau de vote des crédits. Le niveau décrit doit être soit identique soit plus agrégé que le niveau d'exécution. Zone non utilisée en M21.

CodRD

O

O

O

AR

Booléen

1

0, 1, TRUE ou FALSE

Code recette / dépense. Cette zone permet de déterminer le sens (recette - dépense) du crédit concerné. Valeurs: 0=recette, 1=dépense

MtPrev

O

O

O

AR

Décimal montant

16

74598

Montant signé des prévisions budgétaires.

MtReal

F

F

F

AR

Décimal montant

16

5698

Montant signé des réalisations budgétaires. Optionnel (uniquement pour le compte Administratif)

OpBudg

O

O

O

A

Booléen

1

0, 1, TRUE ou FALSE

Cette zone permet d'isoler les opérations d'ordre budgétaire. Valeurs: 0=opération réelle ou mixte 1=opération d'ordre. Par défaut valeur 0.

TypOpBudg

F

F

F

A

Code numérique

1

1

Cette zone permet de déterminer si une opération d'ordre est effectuée à l'intérieur d'une même section ou bien de section à section.
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