Sujet proposé par notre collègue Véronique Bellemin (lycée de la Boisse -01) que nous remercions
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Travail à faire :
L’évaluation tiendra compte notamment des éléments suivants :
Il est inutile d’aller chercher sur Internet des réponses qui figurent dans les documents en annexe.Buffet fait son mea culpa mais devrait rester à la tête du PCFMarie-George Buffet a reconnu sa part de responsabilité dans son "terrible résultat" à l'élection présidentielle, mais devrait conserver la direction du Parti communiste jusqu'à la fin de 2008. […] Estimant que le PCF avait besoin d'un débat "qui laisse cours aux critiques, idées, constructions et (...) qui transcende et transgresse les clivages habituels", Marie-George Buffet a suggéré de repousser à la fin 2008 le 34e congrès prévu à la fin de cette année et devant nommer son successeur. Les noms de Patrice Bessac et d'Olivier Dartigolles, tous deux porte-parole du PCF et représentants de la nouvelle génération, circulent comme candidats à terme à la succession de Marie-George Buffet, de même que celui de Jean-Marc Coppola, responsable de la fédération des Bouches-du-Rhône. Un congrès extraordinaire portant sur le fond - stratégie d'alliances et options politiques - du parti devrait avoir lieu en décembre 2007, a déclaré Marie-George Buffet. […] Capital - 22/06/2007 D  ’élection en élection, la place qu'occupent les communistes à l'assemblée nationale diminue. Logiquement, en leur fief de la place du Colonel-Fabien, dans le XIXème arrondissement de Paris, c'est pareil. Suite au résultat catastrophique du Parti à la présidentielle, ce sont carrément deux des cinq étages du siège qui vont être libérés afin d'être loués. Certes, la désertification du siège a commencé depuis quelques lustres. Déjà, en 1981, Georges Marchais, alors qu'il faisait visiter le cinquième étage à un camarade soviétique, avait ouvert les portes de plusieurs bureaux vides: «Avec la raclée qu'on a prise, il n'y a plus grand monde par ici», avait commenté le secrétaire général. Il venait alors de réunir 15,34% des suffrages des Français. En mai dernier, Marie-George Buffet en a obtenu 1,93%.
Ancien géant devenu groupuscule, le PCF a passé les dernières décennies à sauver les meubles. Chaque consultation se soldant par un score inférieur à la précédente, ses ressources, qui dépendent en grande partie du nombre des suffrages recueillis et de ses élus, ont à chaque fois décroché de plusieurs millions d'euros. Simple question d'économie capitaliste : comment doit-on réagir quand les recettes ont l'allure d'une peau de chagrin? Réponse communiste : on dépense comme si de rien n'était et, pour combler le trou ainsi creusé, on vend de temps en temps un bijou de famille. Si le PCF était une entreprise, on dirait qu'il mange son capital. Avec la faillite pour seule perspective. Reprenons. Il y a quinze ans, la loi sur le financement des partis avait permis de donner un premier coup de projecteur sur des comptes jusque-là très secrets. Le PCF dévoilait alors des recettes annuelles de 62 millions d'euros, soit plus que les rentrées actuelles de l'UMP ! En 2005, dernier chiffre connu, elles avaient diminué de 47%, à 34,2 millions. L'essentiel provenait des versements par les 13 000 élus communistes d'une partie de leurs traitements (18 millions d'euros), des dons des sympathisants (4,6 millions) et des cotisations des 136 000 militants (3 millions). Problème : tous ces «financeurs» sont en voie de raréfaction. Et l'avenir est encore moins rose. En effet, compte tenu des résultats aux législatives, les subsides publics vont eux aussi nettement diminuer. Ils sont calculés pour tous les partis de la façon suivante: 1,65 euro par voix obtenue au premier tour et 44 394 euros par député, le tout versé chaque année de la législature. TF1 et Lagardère ne veulent plus aider L'Humanité A cause de ses 100515 suffrages et de ses quatre élus de moins qu'en 2002, ce sont donc 343426 euros annuels qui s'envolent. Ce n'est pas tout. La tradition prolétarienne commande à chaque député communiste de verser au Parti son «traitement» de parlementaire (5177 euros net), ainsi que ses indemnités de frais de mandat et d'emploi de collaborateurs (respectivement 6 278 euros et 8949 euros par mois). En contrepartie de quoi ils perçoivent l'équivalent d'un salaire ouvrier. Avoir quatre élus de moins, c'est donc un manque à gagner de près de 5 millions sur le temps de la législature. Bref, pour le PCF, la débâcle politique entraîne directement une déroute financière. La colonne dépenses du compte d'exploitation n'est guère plus reluisante. La campagne présidentielle a laissé une ardoise de 4,7 millions puisque l'Etat, conformément à la règle s'appliquant aux candidats n'ayant pas dépassé 5% des suffrages, ne remboursera que 808000 euros sur les 5,5 millions engagés. Les dégâts ont continué aux législatives. Cette fois, ce sont les fédérations qui ont banqué - 300 000 euros en tout - pour soutenir leurs candidats. Les comptables du Parti avaient certes passé des provisions dans la perspective des deux campagnes. Leur montant? 700000 euros. Erreur d'appréciation ou optimisme invétéré ? Il reste un trou de 4,3 millions à boucher. Dans une telle situation, une entreprise tenterait de rebondir. Et commencerait par faire appel à un cost-killer chargé de traquer les dépenses superflues. Les camarades n'ont pas ce projet. Hors de question de renoncer aux bureaux surdimensionnés des 96 fédérations départementales. Difficile de tailler dans les effectifs permanents, dont le nombre exact n'est connu que du bureau politique, mais que l'on estime à 400. Après la déculottée de Robert Hue en 2002, 43 camarades avaient bien été licenciés mais cela avait fait désordre. Inimaginable, enfin, de toucher aux deux quotidiens entretenus par la maison, «l’Humanité» et «La Marseillaise». Avec 8 millions d'euros de déficits cumulés, «l’Huma» (officiellement 50 000 exemplaires) est aux abois. En 2001, TF1 et Lagardère étaient entrés au capital au nom de la défense du pluralisme, et sans doute aussi pour se concilier, sait-on jamais, les bonnes grâces du PC. Cette fois, les deux poids lourds du business ne voleront pas au secours du quotidien. Le Parti non plus. Et la Fête de l'Huma pas davantage. «Autrefois, ses recettes allaient au financement du journal. Aujourd'hui, elles compensent à peine les coûts de la manifestation», déplore un vieux camarade. Autre contributeur du temps passé : le comité d'entreprise d'EDF Mais, depuis ce jour de février 2004 qui a vu une escouade de magistrats débarquer à Montreuil pour éplucher ses comptes, cette pompe à finances s'est cassée. Comme la plupart des organismes qui alimentaient en sous-main le Parti ou sa kermesse annuelle de La Courneuve. Bien que le procès d'octobre 2000 pour financement occulte se soit conclu par l'acquittement de Robert Hue, la nébuleuse de sociétés accusées de remonter de l'argent frais s'est depuis quasiment désintégrée. Pas de solution, alors ? Si : liquider le capital constitué pour l'essentiel d'un parc immobilier récupéré à la Libération, grâce à la confiscation des biens des organisations ayant collaboré, il est conséquent. Ainsi, 80 fédérations seraient toujours propriétaires de leurs murs. Des particuliers détiendraient des locaux pour le compte du Parti, dont un restaurant du boulevard Beaumarchais, à Paris. Les transactions, toujours discrètes, s'accélèrent. La villa de Maurice Thorez à Bazainville (78) a été vendue en 1999 pour 300 000 euros. Puis est venu le tour de l'Ecole centrale du Parti, située à Draveil (91), et celui de l'Espace Marx, à Paris, cédé pour 3,2 millions. Le siège de «l’Huma», près de la basilique Saint-Denis (93), est en vente. Le Parti en espère 15 millions d'euros. Et si - ce qui est probable -la dégringolade électorale se poursuivait aux municipales et aux cantonales de 2008, il resterait encore des poires pour la soif. Le bâtiment de la place du Colonel-Fabien est estimé à 50 millions d'euros. Enfin, il Y a les œuvres jadis offertes par des artistes sympathisants, comme la «Joconde à la moustache» de Marcel Duchamp ou la fresque «Liberté j'écris ton nom» de Fernand Léger. Au pire, il resterait le deux-pièces habité par Lénine en 1909, rue Marie Rose à Paris. Mais là, ce serait vraiment la vente finale. Capital - 28 août 2007 Le Parti communiste français (PCF) est un parti politique français de gauche, fondé en décembre 1920 au Congrès de Tours, lors de la scission de la SFIO. L'organe officiel du Parti a longtemps été le journal L'Humanité qui lui est désormais structurellement indépendant. Son siège est situé place du Colonel-Fabien à Paris, dans un bâtiment de béton du célèbre architecte brésilien Oscar Niemeyer.
www.wikipédia.fr Après le score calamiteux de sa candidate à l'élection présidentielle, le Parti communiste cherche des solutions pour remplir des caisses vides. Ce directeur d'un grand musée d'art moderne n'en revient toujours pas. Voici quelques semaines, il a reçu la visite d'une délégation de la direction du Parti communiste lui demandant une évaluation de la grande fresque de Fernand Léger qui orne le mur du 5e étage du siège de la place du Colonel-Fabien. « Ils voulaient savoir si elle pouvait intéresser les musées. J'ai compris qu'ils étaient en train de vendre leurs derniers avoirs », explique ce fin connaisseur parisien. Un portrait de Picasso au fusain d'Edouard Pignon aurait aussi été jaugé. LE MONDE - 03 Juin 2007
Source : Site du PCF Marie-George Buffet a réalisé 1,93% des suffrages au premier tour de la présidentielle. L'AFFAIRE semble entendue : le Parti communiste français (PCF) devrait selon toute vraisemblance perdre son groupe à l'Assemblée nationale. Selon la dernière projection réalisée par TNS Sofres-Unilog (nos éditions de lundi), le vieux parti de Thorez, qui compte 22 députés sortants, est en effet crédité de seulement deux à neuf sièges. Or, le règlement intérieur de la chambre fixe à vingt le nombre de députés nécessaires pour pouvoir constituer un groupe. Avec cette nouvelle humiliation annoncée - la secrétaire nationale du PCF Marie-George Buffet a réalisé 1,93 % des suffrages au premier tour de la présidentielle -, la direction de la Place du Colonel-Fabien s'attend également à revoir son train de vie. Le manque à gagner en cas de mauvais score devrait en effet s'élever à plusieurs millions d'euros par an. Financement public Il y a plusieurs raisons à cela. D'abord, la loi sur le financement public des partis politiques dispose que ces derniers reçoivent 1,66 euro par voix obtenue dès lors qu'ils ont eu au moins cinquante candidats ayant dépassé 1 % des suffrages dans au moins trente circonscriptions. La dotation annuelle de l'État au PCF depuis 2002 s'élevait donc à ce titre à 4,6 millions d'euros. Le PC avait alors recueilli 4,9 % des suffrages. S'ils ne parviennent pas à dépasser les 2 ou 3 %, les communistes pourraient perdre 3 à 4 millions d'euros par an. Vient ensuite la question du « reversement » des élus au parti. Ces derniers donnent en effet au PCF l'intégralité de leurs indemnités. Actuellement, le montant global du reversement des 46 parlementaires (députés, sénateurs et eurodéputés) s'élève à 4,5 millions d'euros. Perdre treize à vingt députés en juin se traduira automatiquement là encore par un manque à gagner de plusieurs millions. Le Parti communiste, dont le budget national annuel s'élève à 13 millions d'euros (33 en comptant les fédérations), ne pourra alors plus compter que sur les cotisations de ses adhérents, les souscriptions, ainsi que sur le reversement de ses 13 000 élus locaux (17 millions d'euros).
Comment s’organise un parti politique ?Tout parti dispose d’un texte constitutif qui précise son organisation interne. L’existence de structures est une condition nécessaire pour que les partis puissent perdurer, s’implanter dans le corps électoral, travailler avec efficacité à la conquête du pouvoir, convaincre les électeurs afin de mettre en œuvre le programme politique qu’ils auront élaboré. En général, au niveau national, un congrès , réuni périodiquement, composé des représentants des adhérents, est l’occasion d’un débat entre les différentes sensibilités ou tendances et a pour mission première de désigner les instances nationales du parti. Quelques soient les termes utilisés, il y a toujours un bureau ou un conseil national , avec au sommet un président ou un secrétaire national… Ce " chef " est le plus souvent élu par l’ensemble des adhérents (ex : Parti socialiste, Union pour un mouvement populaire). Même le parti communiste, longtemps monolithique, s’achemine vers cette pratique. Au niveau local, il existe des entités de base, sections ou cellules , qui sont regroupées par fédérations départementales dont les instances sont élues par les adhérents. C’est à ce niveau que s’organise le " travail de terrain " qui permet au parti d’être en prise directe avec l’électorat. On peut aussi évoquer les distinctions qui peuvent exister entre l’appareil du parti (" permanents " et responsables nationaux ), le groupe parlementaire et les militants " de base ". Ainsi, les militants peuvent paraître plus attachés aux principes fondateurs du parti, tandis que le groupe parlementaire pourra être davantage enclin au compromis. Dès lors, cette organisation en différents cercles peut se révéler source de conflits. En outre, du fait de l’importance de l’élection présidentielle dans la vie politique, les partis, obligés d’avoir un " présidentiable " dans leurs rangs, sont devenus des structures de sélection du meilleur candidat possible. S’il y a plusieurs postulants, les rivalités internes peuvent s’exacerber et les tendances, auparavant structurées sur des clivages programmatiques, se définir en groupe de soutien à une personnalité http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/parti-politique/comment-s-organise-parti-politique.html 
Les partis politiques ont le statut d'associations – régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association – organisées de façon durable et implantées sur l’ensemble du territoire. Ils ont pour objectif d’exercer le pouvoir ou au moins d’y participer. Le pluralisme et la mise en concurrence de différentes formations politiques sont un des fondements de la démocratie et de la liberté d’opinion. Cette exigence est inscrite à l’article 4 de la Constitution de la Vème République, de même que la liberté d’adhérer ou non à un parti. ORGANISATION L’organisation interne du parti est précisée dans un texte constitutif. Pour que les partis puissent s’implanter dans le corps électoral et perdurer, il leur faut des structures : · au niveau national, un bureau ou conseil national, dirigé par un président ou un secrétaire national, le plus souvent élu par l’ensemble des adhérents ; · au niveau local, des sections ou cellules regroupées par fédérations départementales dont les instances sont élues par les adhérents. RÔLE Les partis politiques « concourent à l’expression du suffrage », selon l’article 4 de la Constitution. Ils participent à l’animation de la vie politique : · Ils sont les intermédiaires entre le peuple et le pouvoir : ils recensent les demandes ou les besoins de la population et les transforment en programme politique. · Ils ont une fonction de direction : ils ont pour ambition d’exercer le pouvoir afin de mettre en oeuvre la politique annoncée. · Ils ont acquis un rôle de formation et de sélection des dirigeants politiques.
Le financement des partis politiques a été réglementé à partir de 1988 (loi n° 88-227 du 11 mars 1988). Quatre grands principes régissent aujourd’hui ce financement : il est essentiellement d’origine publique, la transparence des comptes des partis est renforcée, les dons des entreprises sont interdits et les dépenses de campagne limitées. · Le financement privé Seuls les dons des personnes privées sont autorisés. En effet, la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique interdit aux entreprises de financer les partis (art.16) et de participer à la campagne électorale d’un ou plusieurs candidats sous forme de dons directs ou indirects (art.4). De plus, depuis cette loi, les cotisations des adhérents à un parti politique sont assimilées aux dons et les avantages fiscaux offerts ont été alignés sur ceux correspondant à des dons au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général. · L’aide publique C’est la nouveauté apportée par les lois sur le financement des partis : l'aide publique est désormais la ressource principale des partis. Le mécanisme d’aide publique prévoit une double répartition sur la base de la représentativité. La première part de l’aide dépend des résultats des élections législatives pour les partis qui auront présenté des candidats dans un certain nombre de circonscriptions. Fixé à 75 circonscriptions en 1990, ce nombre a été abaissé à 50 par la loi du 20 janvier 1993.La seconde fraction de l’aide est proportionnelle au nombre de parlementaires qui se déclarent inscrits au parti politique concerné. Pour éviter certains abus, la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques stipule que cette seconde partie de l’aide ne peut être accordée qu’aux formations politiques bénéficiant de la première fraction, c’est-à-dire ayant présenté un minimum de candidats aux élections législatives. La loi du 19 janvier 1995 étend le bénéfice d’une aide publique forfaitaire aux partis qui auraient émergé après les élections législatives. Pour en bénéficier, il faut cependant que ceux-ci aient reçu, au cours d’une année, des dons provenant d’au moins 10 000 personnes (dont au moins 500 élus) pour un montant minimum de 150 000 €. En revanche, le non respect par les partis de la loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives entraîne une réduction de l’aide publique. De plus, pour améliorer l’équité entre les candidats, un plafond de dépenses a été fixé.
- La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques Elle est chargée de contrôler les comptes des partis politiques et de les publier au Journal Officiel. - La Commission pour la Transparence de la Vie politique Elle vérifie que les élus ne se sont pas enrichis de façon anormale grâce à leurs fonctions. - - | |||||||||||||||||||||||||||||||
