Reperes chronologiques

tarix	27.06.2016
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REPERES CHRONOLOGIQUES
Extrait du dossier documentaire « L’hôpital et son histoire au musée de l’AP-HP »- Février 2010.

Grandes périodes historiques	Domaines d’évolution				Principaux textes juridiques et évolution des structures	Quelques grandes découvertes médicales
Grandes périodes historiques	Hôpital	Protection sociale	Exclusion	Enfance		Quelques grandes découvertes médicales
Moyen-Age (du V^e au XV^e siècles)					Début VI^e siècle : fondation des premiers hospices religieux pour les pèlerins.	Parution du Traité de l’auscultation médiate de Laennec, inventeur du stéthoscope (1819). 1er essai d’anesthésie à l’éther (1846).
Moyen-Age (du V^e au XV^e siècles)					XII^e siècle : développement des léproseries.
Ancien régime					Edit de Louis XIV (1656) : création à Paris d’un « Hôpital Général » pour les pauvres, les vieillards, les vagabonds et les orphelins, et extension dans les grandes villes à partir de 1662.
Révolution française (1789)					Décret du 23 messidor de l’an II (11 juillet 1794) : nationalisation des hôpitaux.
					Loi du 16 Vendémiaire de l’an V (7 octobre 1796) : création des « hospices civils » gérés par les communes.
					Arrêté consulaire du 27 nivôse an IX (17 janvier 1801) : création du Conseil Général des Hospices, chargé de la gestion centralisée des services de soins et structures d’assistance parisiens.
Premier Empire (1804) Restauration (1814)
II^e République (1848)					Loi du 10 janvier 1849 : création de l’administration générale de l’Assistance Publique à Paris pour gérer hôpitaux, hospices et secours à domicile.

Grandes périodes historiques	Domaines d’évolution				Principaux textes juridiques et évolution des structures	Quelques grandes découvertes médicales
Grandes périodes historiques	Hôpital	Protection sociale	Exclusion	Enfance		Quelques grandes découvertes médicales
Du Second Empire (1852) à la III^e République (1875)					Arrêté préfectoral du 20 décembre 1873 : le Service des Aliénés devient un service départemental.	Identification du bacille de la lèpre (1871) Découverte du vaccin contre la rage (1885) Découverte des Rayons X (1895) Découverte des groupes sanguins, premières radiographies et radioscopies (1900) Découverte du BCG : vaccin contre la tuberculose (1927) Découverte de la pénicilline (1929) Découverte de la cortisone (1948)
					Loi du 15 juillet 1893 : création de l’assistance médicale gratuite
					Loi du 27 juin 1904 : la tutelle des enfants assistés est confiée aux départements sauf pour le département de la Seine où l’Assistance Publique conserve cette mission.
					Loi du 14 juillet 1905 sur l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables.
					1907 : ouverture de l’école d’infirmières de la Salpêtrière (Première école de l’Assistance Publique en formation initiale).
Première guerre mondiale (1914-1918)
Deuxième guerre mondiale : Gouvernements de Vichy et de la France Libre (1940-1944)					Loi hospitalière du 21 décembre 1941 : mise en place de l’hôpital « toutes classes » qui rend possible l’admission de malades payants.
IV^e République (1948)					Ordonnance du 4 octobre 1945 : création de la Sécurité sociale.
IV^e République (1948)					Ordonnance du 2 novembre 1945 : création des services de PMI (Protection Maternelle et Infantile)

Grandes périodes historiques	Domaines d’évolution				Principaux textes juridiques et évolution des structures	Quelques grandes découvertes médicales
Grandes périodes historiques	Hôpital	Protection sociale	Exclusion	Enfance		Quelques grandes découvertes médicales
V^e République (1958)					Ordonnance du 30 décembre 1958 dite « réforme Debré »: création des CHU (Centres Hospitaliers et Universitaires) et instauration de la présence à plein temps des médecins dans les hôpitaux.	Découverte du code de l’ADN (1961) 1967 : 1ère transplantation d’un cœur chez l’homme. Développement de l’échographie (1980) Identification du VIH (1983)
					Circulaire du 5 décembre 1958 : humanisation des hôpitaux.
					Loi du 19 décembre 1967 : légalisation de la contraception.
					Ordonnances du 21 août et 23 septembre 1967 : extension et réorganisation de la Sécurité sociale.
					Loi hospitalière du 31 décembre 1970 : création du service public hospitalier national et institution de la carte sanitaire.
					Circulaire du 20 septembre 1974 : Charte du malade hospitalisé.
					Loi du 17 janvier 1975 : légalisation de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG).
					Loi du 30 juin 1975 relative à la séparation du sanitaire et du social.
					Loi du 1^er décembre 1988 : création du RMI.
					Loi du 27 juin 1990 : réglementation des conditions d’hospitalisation en psychiatrie.
					Loi du 31 juillet 1991 : réforme de l’organisation hospitalière (rappel de l’égalité de chacun dans l’accès aux soins).
					Lois du 29 juillet 1994 dites « de Bioéthique » : réglementation du don d’organes, de l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.

Grandes périodes historiques	Domaines d’évolution				Principaux textes juridiques et évolution des structures	Quelques grandes découvertes médicales
Grandes périodes historiques	Hôpital	Protection sociale	Exclusion	Enfance		Quelques grandes découvertes médicales
V^e République (1958)					Circulaire du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés.	Cartographie du génome humain (1996) 2001 : 1ère opération de téléchirurgie à grande distance (New-York/Strasbourg)
					Ordonnance du 24 avril 1996 : création des conseils de surveillance auprès des caisses nationales de Sécurité sociale, des URCAM (Unions Régionales de Caisses d'Assurance Maladie), des ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation). Participation des associations de malades aux conseils d’administration des hôpitaux.
					Loi du 19 décembre1997 : création de l’ANAES (Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé).
					Loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (création de permanence d’accès aux soins dans les hôpitaux, obligation pour les hôpitaux de s’assurer des conditions de poursuite du traitement).
					Loi du 27 juillet 1999 : création de la CMU (Couverture Maladie Universelle).
					Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : secret professionnel, droit à l’information médicale préalable et a posteriori, communication du dossier médical, information financière et consentement, création de commissions des relations avec les usagers, création d’un dispositif d’indemnisation pour les victimes d’accidents médicaux, d’infections nosocomiales ou d’affections iatrogènes.
					Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale concernant notamment les thèmes suivants : Santé, sécurité, solidarité
					Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat
					Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance
					Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
					Circulaire DHOS/G no 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé
					Circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A n° 2006-90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée
					Circulaire DHOS/O1/O3/CNAMTS n° 2006-151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité
					Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers
					Circulaire DHOS/E1 n° 2006-550 du 28 décembre 2006 relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé
					Circulaire DHOS/O3/CNAM n° 2007-88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM
					Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
					Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
					Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires