Protocole d'echanges standard

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Système d'échange des données du PES

PROTOCOLE D'ECHANGES STANDARD

Page de Gestion

Statut contractuel:	livraBLE
Limitation de diffusion :	Membres du programme Hélios

Version	Date	Rédacteur(s)	Nature de la modification
1.0	30/04/2004	M. LEGENDRE	Création (version 1)
2.0	04/07/2005	M. Legendre	Demandes d’évolutions faites dans le cadre du processus de qualification et de VSR de la V1 d’Hélios. (version 1.5)
3.0	15/08/2005	M. Legendre	Extension pour la dématérialisation (version 2)
3.1	07/10/2005	M. LEGENDRE	Prise en compte des remarques formulées par le groupe de travail PES-V2
3.2	10/11/2005	M. LEGENDRE	Version finale pour développement PES V2
3.30	24/11/2005	M. LEGENDRE	Impacts des spécifications externes PES V2 Extension de l’objet PES PJ pour les besoins spécifiques à recette (M21) et marché Prise en compte du Code Produit dans l’objet Titre (M21)
3.31	07/12/2005	M. LEGENDRE	Prise en compte de correctifs issus du pôle dématérialisation Domaine Etat de l’actif – Enrichissement codification Modalité de sortie
3.32	31/01/2006	M. LEGENDRE	Prise en compte de correctifs issus du pôle dématérialisation
3.33	20/02/2006	M. LEGENDRE	Prise en compte de correctifs en phase de développement
3.34	03/04/2006	M. LEGENDRE	Reports de correctifs V1.5 + Correctifs issus du développement fonctions Helios V2
3.35	24/08/06	O DURAND	HLS00038389 (Modif taille champs IdRegie)
3.36	14/01/07	R. COUVERT	Tous domaines : Date1 passé de 8 à 10 caractères. HLS00048073 - La balise "IdTiers" doit etre d'une longueur de 15 et de type Texte. Ajout de la définition des blocs « facture ». EntêtePES - HLS00055170 : Balise FinJur au lieu de FINESS Suppression de la référence à [R1] et [R3] Modification du Bloc Pièces-justificatives. (§ 4.2.6) DEPENSE : Dtemalade passé de 4 à 10 caractères HLS00048068 : La balise « Facture » doit etre de type Texte. DEPENSE - HLS00048070 : La balise "CpteTiers" doit etre de type Texte Modification du schéma DEPENSE Aller (DteBordEm devenue facultative, ajout de l’identifiant unique de bordereau). DEPENSE et RECETTE - HLS00055054 : IdPceOrig sur 13 caractères. RECETTE Modification du schéma XML Aller (les balises IdPost, FormuleExecutoire ne sont plus dans le le bloc Bordereau) et Retour (DteBordEm est facultative). Aller - HLS0005209 : DteBordEm Obligatoire. Aller / Retour - HLS00048072 : la balise "CpteTiers" doit etre de type Texte. Retour - HLS00057070 – Bloc InfoPourExt remis dans le même ordre que dans le PES V1.5. Nature : Obligatoire à l’aller, facultatif au retour . BUDGET : Modification du schéma Aller et Retour HLS00056872 : ArtSpe facultatif auour COMPTABILITE Modification du schéma HLS00049732 : Dans le Bloc modifier le nom de la balise "ExerRatt" par "ExerPceOrig". ROLE Aller et Retour. La balise Codserv, doit etre de type Texte et non de type alphanumerique Schéma RETOUR modifié (la cardinalité du bloc sous-article est facultatif pluriel).
3.37	16/07/07	R. COUVERT	ERRATA Pour la codification CodInst-Rej, domaine ROLE, SUPPRESSION de l’occurrence en DOUBLON 09- Numéro de bordereau. Pour la codification CodActu, domaine ROLE, décalage de la numérotation (/ 08- autorisation de poursuites accordées / 09- autorisation de poursuites refusées / 10- Acte soumis au visa ordonnateur / 11- Acte soldé) et NON (/ 07- autorisation de poursuites accordées / 08- autorisation de poursuites refusées / 09- Acte soumis au visa ordonnateur / 10- Acte soldé) Pour la codification TypeDep, domaine MARCHE, MODIFICATION DES VALORISATIONS de « 01 Fourniture, 02 Services, 03 Travaux opérations, 04 Travaux ouvrage » par les valorisations « 01 TRAVAUX_OPERATION, 02 TRAVAUX_OUVRAGE, 03 FOURNITURE, 04 SERVICE» (Extraction TYCO_HELIOS_PES).
3.38	31/05/06	b.serizay	Ano 38584 – modif des éléments en booléen (ajout de true ou false)
3.39	15/06/06	b.serizay	Mise à jour XML pour tous les champs de type ‘Booléen’
3.40	12/09/07	B Désesquelles	Précisions à propos du mode de transmission Ordonnateur/Hélios §2.1 §5.2.1
3.41	04/12/07	Y. PROAG	Taille de IdPce passe de 8 à 13 numériques (§4.9.6)
3.42	04/12/04	N. DEHECQ	DtePceInt est facultatif pour les roles
3.43	06/12/07	Y. PROAG	EtatPce valorisé selon transcodification entre Helios et PES (§4.4.2, §4.5.6)
3.44	12/12/07	Y. PROAG	Ajout des valeurs possibles (17 à 23) pour NatSusp (§4.3.2)
3.45	07/02/08	C.LORMIER	EVL 68208 : MARCHE - Nombre décimal dans champ "durée marché" (DureeMar) (§4.8.5)
3.46	18/07/08	N. DEHECQ	Ajout des valeurs 16 et 17 pour la balise etpce
3.47	26/08/08	N. DEHECQ	Ajout des valeurs 18 et 19 pour la balise etpce HLS00087246
3.48	12/09/08	J. BOSSUAT	Correction NomPJ longueur 100 HLS00086816
3.49	21/09/09	Y. PROAG	Ajout des valeurs 35,36 et 37 pour CodSuspPour , domaines RECETTE et ROLE ;
3.50	25/11/09	Y. PROAG	Ajout des balises BIC et IBAN dans le bloc Compte Bancaire dans le cadre de la mise en plcace de SEPA. Choix exclusif entre RIB et BIC/IBAN
4.01	08/11/11	JC ROZIES	Suppression de la balise CpteTVA dans le PES Aller Dépense et Recette et de ses spécificités de nomenclature. Nouvelle xsd à prendre en compte.
4.02	08/11/11	JC ROZIES	ModRegl valeur 09 = Avis de règlement
5.01	21/05/12	JC ROZIES	Bloc PJ : Une PJ qui ne dispose pas d'extension ou bien a une extension d'une longueur supérieure à 4 car doit être rejetée par le Guichet XML CQ182726 CQ 183950 tout bloc PJ doit contenir un fichier lisible sinon rejet de la PJ. Si un bloc RefCompta est servi sans contenu de Fichier, il ne peut y avoir de lien entre la PJ et le contenu.
5.02	29/05/2012	JC ROZIES	Implémentation format fichier Acquit du guichet xml en remplacement fichier Ack et fichier non Ack de Trade Express. Le fichier d’acquit est commun à l’ensemble des fichiers de type PES ou xml qui transitent via le guichet xml.
5.03	29/05/2012	JC ROZIES	Suppression de la spécificité CodProd situé au niveau de la pièce pour les nomenclatures hospitalières. La balise CodProdLoc au niveau de la ligne de pièce devient l’unique balise servant à la valorisation des Codes produit. CpteTiers : transmission autorisée au retour uniquement. Le compte de tiers est de la seule responsabilité du centre des Finances Publiques.
5.04	09/07/2012	JC ROZIES	Evolution du schéma de facture pour intégration des éléments de la facture de recette typée Avis des Sommes A Payer ou ASAP
5.05	20/07/2012	JC ROZIES	Règles de codifications spécifiques de l’acquit. Ajout du DomaineAck 12 dans l’acquit du guichet xml qui permet de restituer l’intégration dans Hélios ou non du PESFacture encapsulé dans le PESPJ (2nd passage au guichet xml)
5.06	08/08/2012	JC ROZIES	Ajout de la balise Edition (Recette/ Bloc Bordereau/ Bloc Piece) destinée à permettre l’édition centralisée d’une PJ liée à un titre par les services de la DGFIP
5.07	08/08/2012	JC ROZIES	Suppression du flux TPES_PJs_Erreur : Acquit du flux PESV2 en version 2 fournit l’information de l’intégration ou non d’une pièce justificative dans Hélios.
5.08	08/08/2012	JC ROZIES	Balise IdTiers changement valeur de texte à alphanumérique
5.09	13/08/2012	JC ROZIES	Ajout Balise RefBdF sur Facture de recette/ASAP/ EmetteurInfoSuppl de longueur min 6 max 13 et Ajout AdrTipi
5.10	13/08/2012	JC ROZIES	Ajout bloc InfoAssure sur Facture de recette/ASAP/TPESFacturePESIndiv : ne pourra être utilisé qu’en produits hospitaliers. Interdit sur toute nomenclature autre que M21 M22.
5.11	23/08/2012	JC ROZIES	Ajout d’un TypePJ 006 qui correspond au PESFacture et est servi dans le cadre de PESFacture encapsulé dans un PESPJ. Ce type de PESPJ contient un PESFacture. Le TypePJ décrit doit être valorisé pour permettre le traitement du PESFacture par le guichet xml (1er passage traitement du PESPJ, 2nd passage traitement du PESFacture)
5.12	24/08/2012	JC ROZIES	Balise Nature de type Numérique et non texte
5.13	27/08/2012	JC ROZIES	Balise valorisée avec « Nc » ou « NC » ou « nc » aboutit à schéma invalide et rejet du flux PESV2
5.14	27/08/2012	JC ROZIES	EntetePES / IdColl balise obligatoire et valorisée avec IdColl valide, connu d’Hélios sinon rejet du flux
5.15	29/08/2012	JC ROZIES	Suppression de la NatPce 15 en dépense Autres ou NatPce 12 en recette Autres.
5.16	31/08/2012	JC ROZIES	Ajout de la balise DtePrel sur le PESFacture typé ASAP. Cette balise est déjà présente sur le PESTitre
5.17	31/08/2012	JC ROZIES	PESFacture bloc Emetteur comprend un bloc EmetteurInfoSuppl et Signataire dans le cadre du PESFacture typé ASAP
5.1.8	14/01/2013	v boudellal	Mise à jour selon les schèmas XSD du bloc Facture
5.19	07/02/2013	v boudellal	Mise à jour du domaine Recette
5.19	1302/2013	v boudellal	Mise à jour du domaine Recette ORMC SEPA lot 3 199684 EVL
5.20	28/05/2013	F. NIQUET-CASSAGNE	Mise à jour § 13 Acquittement 206382 EVL _GXML_Acquittement Remplacement de l’ensemble du §13 par un renvoi à H1_3_ET_DOSTEC_ACQUIT_1.3.doc et H1_3_ET_DOSTEC_ACQUIT_2.0.doc
5.21	13/06/2013	F. NIQUET-CASSAGNE	Mise à jour domaine FACTURE Facture individuelle §7.5 Type de données pour lignes 1 et 2 du talon optique Chiffres de 0 à 9 autorisés et espaces autorisés . Lettres interdites .

Chapitre, §	Détail des changements par rapport à la dernière version

Table des Matières

1. Objet 11

2. Principes généraux des échanges 12

2.1. Canaux de communication Ordonnateur / HELIOS 12

2.2. Flux de communication 12

1.1.1. Flux Aller 12

1.1.2. Flux retour 14

2.3. Sécurité des échanges 14

3. Principes d’organisation des schémas XML du PES V2 15

4. Dictionnaire des données 18

4.1. Représentation des données élémentaires 18

Généralités 18

4.2. Domaine global 22

5. Domaine global 23

5.1. En-tête PES 25

5.2. Bloc Adresse 25

5.3. Compte bancaire 26

5.4. Bloc référence de pièce jointe 27

5.5. Données descriptives de tiers. 27

6. Bloc signature électronique 29

1.1.4 Bloc signature électronique 29

1.1.5 Bloc chiffrement 33

6.1. Informations obligatoires pour la signature électronique 34

7. Domaine Facture (PES_Facture) 35

7.1. Liste des blocs 38

7.2. Bloc PES_Facture 40

7.3. Bloc Emetteur 41

7.4. Bloc Tiers 42

7.5. Bloc FactureIndiv - Données individuelles de facturation 43

7.6. Bloc Nomenclatures 47

7.7. Bloc Ligne Repartition (RepartitionParNature) 48

7.8. Blocs Communs 48

7.9. Règles de codifications du domaine Facture 52

8. Bloc Pièce justificative (PES_PJ) 53

8.1. Flux Aller 53

8.2. Liste des blocs 54

8.3. Bloc EnTetePES_PJ 54

8.4. Bloc PJ 54

9. Domaine dépense 58

9.1. Vue d’ensemble 58

9.2. Schéma XML – Protocole Aller 60

9.3. Schéma XML – Protocole Retour 61

9.4. Règles de codifications spécifiques du domaine Dépense 62

9.5. Liste des blocs 64

9.6. En-tete Dépense 65

9.7. Bloc Bordereau Mandat. 66

9.8. Bloc piece 67

9.9. Le Bloc Ligne de piece. 68

9.10. Bloc Tiers 72

9.11. Bloc Paiement 73

10. Domaine recette 74

10.1. Vue d’ensemble 74

10.2. Schéma XML – Protocole Aller 76

10.3. Schéma XML – Protocole Retour 78

10.4. Règles de codifications spécifiques du domaine Recette 79

10.5. Liste des blocs 82

10.6. En-tête Recette 84

10.7. Bloc Bordereau titre. 84

10.8. Bloc Piece 86

10.9. BlocLignePièce 89

10.10. Bloc Tiers 99

10.11. Bloc Recouvrement 113

11. Domaine Budget 114

11.1. Vue d’ensemble 114

11.2. Schéma XML – Protocole Aller 116

11.3. Schéma XML – Protocole Retour 117

11.4. Règles de codifications spécifiques du domaine Budget 118

11.5. Liste des blocs 118

11.6. En tête PES Budget 118

11.7. Bloc Document Budgétaire 119

11.8. Bloc Ligne Budgétaire 120

12. Domaine Comptabilité 121

12.1. Vue d’ensemble 121

12.2. Schéma XML 123

12.3. Règles de codifications spécifiques du domaine Comptabilité 124

12.4. Liste des blocs 124

12.5. En-tête Comptabilité 124

12.6. Bloc InformationCompte. 125

12.7. Bloc Ecriture 126

13. Présentation et définition de l’acquittement 128

Documents cités, annexes séparées

Repère	Référence et Titre	Version	Date
[R4]	XML Signature http://www.w3.org/TR/2002/REC-xmldsig-core-20020212/		12/02/02
[R5]	XML Advanced Electronic Signatures (XADES) http://www.w3.org/TR/2003/NOTE-XadES-20030220/		20/02/03
[R6]	RSA Laboratories PKCCS#7 Cryptographic Message Standard	1.5	01/11/93
[R7]	RFC3161 – Internet X509 Public Key infrastructure Time Stamp Protocol (TSP)		08/01

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