 Programme Compétitivité régionale et emploi
2007 2013
Rapport d’instruction
Intitulé du projet : Réalisation d'un éco-quartier « Le Bois Habité » - ZAC quartier nord -Peyrouat à Mont de Marsan (Projet urbain intégré de Mont de Marsan)
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n° Présage: 37 750
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Porteur du projet : Commune de MONT DE MARSAN
2 place du general Leclerc BP 305 40011 MONT DE MARSAN
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Fonds : FEDER Préciser : Axe, objectif, domaine, action : 4.2.3 « l’attractivité des quartiers »
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Service instructeur :Préfecture des Landes
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Date de dépôt de la demande : 19/10/2011
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Agent instructeur : Sylvie Dané
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Date d’instruction : 30 janvier 2012
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DESCRIPTIF SOMMAIRE DU PROJET :
(synthèse objective de la description issue du dossier de demande et des échanges avec le porteur de projet)
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Contexte général et description synthétique du projet :
La ville de Mont de Marsan s’est engagée, dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), la Région, le Conseil Général des Landes, la communauté d’agglomération du Marsan, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Office public d’HLM des Landes, dans un projet de rénovation urbaine du quartier Nord-Peyrouat. Depuis deux ans , des études ont permis de positionner cette opération dans la logique de la réalisation d’un Eco-quartier.
Ce quartier Nord-Peyrouat, zone urbaine sensible d’une superficie de 17,5 ha, constitué essentiellement de bâtiments d’habitation collectif, souffre d’une image négative et de son enclavement malgré sa proximité avec le centre ville et la base aérienne.
Une zone d’aménagement concertée, ZAC Quartier Nord-Peyrouat a été créée. Son périmètre intègre le périmètre « Cœur de projet » de la convention ANRU signée en novembre 2007et a été élargi au nord afin de garantir la cohérence du projet urbain.
L’ambition de ce projet de rénovation urbaine est double : donner une nouvelle identité à ce quartier et améliorer la mixité sociale et typologique de l’habitat.
Les objectifs des aménagements prévus sont :
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le désenclavement d’un quartier sensible : ouvrir le quartier sur la ville- rénover les espaces publics-offrir de meilleurs services de proximité aux habitants du quartier
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le renouvellement de l’offre en logements : démolition des tours et des barres de la cité (démolition de 13 bâtiments-278 logements ), offre de formes d’habitat diversifiées et nouvelles (construction de 420 à 450 logements en R+2 dont logements sociaux), facteur de mixité sociale
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la restructuration des propriétés du sol pour un partage clair des responsabilités (lisibilité des limites entre espaces publics et privés actuellement absente) : création d’une qualité d’espaces publics pour donner une nouvelle identité au quartier et accentuer le lien entre les habitants
D’autres objectifs comme la valorisation des ressources naturelles locales (géothermie) et le développement d’un pôle de commerces et services de proximité (îlot commercial Rozanoff) font partie de ce projet de rénovation urbaine mais sont présentés à part .
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Description et échéancier prévisionnel des travaux :
Les travaux d’aménagements et de requalification des espaces publics vont consister à :
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réorganiser et améliorer les accès et la desserte sur le site :
- création de nouvelles voies de dessertes douces (piétons-cycles) internes qui amélioreront la lisibilité de la circulation au sein du site et favoriseront des percées visuelles vers le parc Lacaze et les nouveaux espaces verts et/ ou publics
- suppression de certaines voiries existantes pour une meilleure organisation des dessertes et une meilleure coexistence de tous les modes de déplacement
- amélioration de l’accès à la zone à l’échelle de la ville afin de créer des continuités urbaines : projet du boulevard Nord (dossier distinct), renforcement des réseaux existants, modification plan de circulation et de stationnement
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conforter les espaces verts de qualité afin de valoriser l’image du quartier :
- paysagement de qualité des voies en accompagnements des programmes bâtis (alignement arbres, bandes plantées, aménagements paysagers…)
- espace vert collectif structurant associé à des espaces publics en cœur de zone (forum)
- création d’un axe vert majeur, support de liaisons douces, afin de valoriser le parc Lacaze et réaffirmer son caractère public -
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entrer dans une logique de construction « verte »
L’axe principal de cet Eco-quartier doit recevoir en premier lieu le déploiement de la géothermie.
L’ensemble des bâtiments envisagés (constructions de bâtiments durables publics et privés) seront des exemples en termes de consommation énergétique et de confort. La réalisation de ce quartier doit permettre la création d’environ 400 logements.
Le projet a commencé en décembre 2010 (études ) et se terminera en décembre 2014
Le coût total est estimé à 11 331 097,13 € ( études , acquisitions foncières, frais de contrôles, travaux d’aménagements et de requalification des espaces publics)
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Quel est le principal bénéfice attendu de la subvention ? :
La subvention conditionne la réalisation de ce projet qui est la véritable clef de voûte du projet urbain intégré. Ce projet est un des projets phares de la ville de Mont de Marsan dans les prochaines années.
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Autres aides publiques demandées :
Une demande de financement public est-elle en cours pour un autre projet en lien avec ce projet ?
Pour la période 2007-2013, le porteur de projet a-t-il déjà bénéficié d’un financement public pour un projet précédent en lien avec ce projet? oui ( ilot commercial Rozanoff-pôle éducatif- résidences d’artistes)
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LOCALISATION DU PROJET (commune, canton, département, région, territoire(s) concerné(s) : choix sur liste) :
MONT-DE-MARSAN– LANDES- AQUITAINE -
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ANALYSE DU PROJET (avis motivé du service instructeur) :
AVIS DE SYNTHESE DU SERVICE INSTRUCTEUR :
Le dossier de demande de subvention n’est pas complet au regard des pièces listées dans le dossier de demande.
Il manque des justificatifs pour certaines dépenses ( frais contrôles) ou recettes (participations privées) demandés par mail du 01/02/2012:
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- analyse de l’éligibilité matérielle du projet :
Le projet est éligible au regard du PO sur le domaine 4.2.3 « soutenir le développement durable des quartiers sensibles - l’attractivité des quartiers ». Il s’agit d’un projet de rénovation urbaine qui fait partie du projet urbain intégré de la ville de Mont de Marsan.
- analyse de l’éligibilité temporelle du projet :
Le projet est éligible au regard des délais de réalisation de l’opération : début mars 2012 fin opération décembre 2014
Les délais de paiement ont été pris en compte ?
-Faisabilité technique et économique du projet :
Création de la ZAC quartier Nord –Peyrouat : application des articles L 311-1 à 8 et R 311-1 à 5-1 du code de l’urbanisme
Dossier de création: délibération du 29/09/2009 approuvant le dossier de création de la ZAC + étude impact, le périmètre défini dans le cadre de ce dossier de création, le mode de réalisation choisi (à savoir la régie municipale)
Dossier de réalisation : délibération du 28/06/2011 approuvant le dossier de réalisation, le programme des équipements publics et les modalités financières prévisionnelles
Etude d’impact : l’étude d’impact a été réalisée ( rapport établi en juillet 2011) conformément aux articles R 122-1 et suivants du code de l’environnement dans le cadre du dossier de création de la ZAC
Avis de l’autorité environnementale : avis de la DREAL du 10/11/2011. Les objectifs du projet se traduisent par une prise en compte de l’environnement qui devrait permettre une amélioration notable de celui-ci. Le rapport d’étude d’impact restitue globalement des éléments proportionnés aux enjeux du site (malgré la complexité due à l’ampleur du projet et l’absence de chiffrage des mesures prises).
Libre disposition terrains :
Les acquisitions de terrains auprès de l’OPH Landes (courrier OPH du 17/08/2011 pour accord de principe sur cessions) et du Département des Landes + ERDF sont en cours (actes notariés en cours)
-Analyse du bilan de l’opération précédente
sans objet
- contrôle de conformité :
Sur le régime d’aide
Ce projet relève t-il d’un régime d’aide ? oui non
Sur le respect des règles de la commande publique
Le projet a fait l’objet d’une saisine du contrôle de légalité par le biais d’une fiche navette en date du 20 octobre 2011
Sur les dossiers d’ingénierie financière
Sans objet
- analyse de la communication :
Le projet prévoit la mise en œuvre de la publicité sur l’aide communautaire conformément à la charte FEDER
-impacts attendus du projet au regard des objectifs généraux :
- les contributions en nature : le montant est-il justifié ? est-il certifié ?
- analyse de l’éligibilité des dépenses prévisionnelles :
Les postes de dépenses correspondent aux objectifs du projet. Les dépenses sont éligibles au regard du décret, du PO/DOMO.
Il s’agit de dépenses de rénovation urbaine ; de réhabilitation et de mise en valeur du patrimoine naturel : frais d’études, frais d’acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation de l’opération, frais de contrôle, travaux d’aménagement et de requalification des espaces publics( à savoir : travaux préparatoires de voirie, revêtements de sols , bordures et caniveaux, espaces verts, signalisation, mobilier urbain, réseaux divers, branchements);.travaux d’aménagement de la cour d’école primaire du Peyrouat ( VRD, traitement des sols, espaces verts)
Les dépenses d’achat de terrain non bâti (804 000 € - terrains achetés au Département des Landes) ne dépassent pas la limite de 10% des dépenses totales éligibles de l’opération et ont un lien direct avec les objectifs de l’opération. Ces dépenses sont donc éligibles ( article 14 du décret de 2007).
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En cas de prise en compte partielle des dépenses, détailler le calcul :
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analyse des recettes générées par le projet au sens de l’article 55 du règlement 1083/2006 :
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détail des assiettes éligibles retenues :
Etudes préopérationnelles, opérationnelles : 1 731 032,37 €
Acquisitions foncières terrain non bâti : 804 000,00 € ( délib. sur principe acquisitions CG 40+ERDF)
Acquisitions foncières terrain bâti : 1 083 450,37 € (courrier accord principe de OPH)
Aménagement cœur de projet : 5 286 732,50 €
Aménagement ZAC : 1 898 570,00 €
Aménagement cour école Peyrouat : 287 000,00 €
Frais Contrôles : 240 311,89 €
Soit un total de 11 331 097,13 € sur la base du budget prévisionnel du dossier de réalisation de la ZAC du Peyrouat
- détail des ressources affectées au montant éligible :
Europe –FEDER : 1 315 744,67 € sollicités
Etat (ANRU) : 328 780,00 €
Conseil Régional : 1 044 570,00 €
Conseil Général Landes : 1 433 248,00 €
Communauté agglomération : 290 372 €
sur la base du plan de financement «« Cœur de projet élargi » de la convention ANRU et de ses avenants
Participations privées ‘(ZAC) : 2 216 640,00 €
Autofinancement
Sur fonds propres : 3 353 552,46 €
Avenant ANRU –complément ville : 1 348 190,00 € ( avenant simplifié n° 1 à la convention ANRU)
1 - Construction – le porteur de projet s’engage à mettre en œuvre le profil environnemental n° 3 ( cible 1-intégration de toitures végétalisées préservant la biodiversité et intégration du bâtiment dans le site – cible 2 bâtiment énergie passive-cible 3-objectif de diminution des consommations pas de rejet dans le milieu mais rétention à la parcelle)
2 – Hors construction (> 200 000€): - Impact climatique énergétique – eau –Le projet aura des conséquences sur la consommation énergétique (non quantifiées) et intègre des énergies renouvelables (géothermie de 65% à 100% dans les consommations énergétiques)-Le projet intègre un chantier vert et un plan de déplacement- Ressource en eau : Le projet prévoit la récupération des eaux pluviales et terrassements complémentaires-filtrage et infiltration-limitation des phénomènes de ruissellement et de lame d’eau en cas de forte intempérie. Le projet prévoit la réalisation d’un assainissement séparatif et une meilleure organisation .
3 – Développement durable (>2M) – Le diagnostic développement durable a été réalisé le 07 décembre 2011 ; Le projet permet de répondre aux objectifs développement durable. Les axes d’amélioration retenus sont : dimension sociale (transfert cahier doléances)-dimension économique ( prise en compte coûts futurs de démolition-stratégie de fin de vie dans le suivi du projet-optimisation des partenariats privés)- dimension environnementale (durabilité des choix des matériaux-gestion des cuves fioul lors de la phase chantier)
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Priorités transversales :
Innovation :
Ce projet concerne le 1er éco-quartier de la ville de Mont de Marsan, il s’agit d’une opération d’envergure avec de nombreux emplois induits et d’une modification en profondeur du l’ensemble des quartiers nord de la ville.
Mise en œuvre d’un groupe de pilotage avec l’ensemble des partenaires et des techniciens et d’un point d’information communication sur le quartier.
L’ensemble du quartier sera relié à la fibre optique (quartier faiblement doté en terme de TIC actuellement)
Environnement et développement durable :
Le permis de construire du quartier est accordé sur norme RT 2012-01-11
Candidature du projet à l’appel à projet Eco-quartier au niveau national (attente résultats)
Le projet prévoit les démarches suivantes : Agenda 21- Bilan carbone-Analyse cycle de vie-Construction BBC et THPE
Egalité entre les femmes et les hommes :
Accord sur égalité professionnelle ou plan de résorption des écarts salariaux : non discrimination à l’embauche – metiers BTP
Emploi et ressources humaines :
Mise en œuvre marché insertion spécifique pour partie entretien-Mise en œuvre politique de Clauses dans intégralité PUI
Toutes les démarches sont déjà mises en place au sein de la collectivité
Le projet va entrainer directement la création de nouveaux emplois dans un délai de 3 ans : 20 emplois créés
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N
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lu
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CALENDRIER PREVISIONNEL DE REALISATION :
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Durée : 4 ans
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Commencement d’exécution : 01/12/2010
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Fin d’exécution : 31/12/2014
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PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET : (Préciser : HT TTC )
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Dépenses prévisionnelles : 11 331 097,13 €
Montant des principaux postes de dépenses éligibles
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Postes
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Dossier de demande
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Proposé en comité
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Etudes préopérationnelles-opérationnelles
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1 731 032,37 €
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1 731 032,37 €
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Acquisitions foncières terrains non bâtis
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804 000,00 €
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804 000,00 €
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Acquisitions foncières terrains bâtis
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1 083 450,37 €
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1 083 450,37 €
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Aménagement des espaces publics :
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Cœur de projet –zones 1 à 8
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5 286 732,50 €
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5 286 732,50 €
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Emprise ZAC-zones 9 à14
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1 898 570,00 €
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1 898 570,00 €
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Aménagement cours école primaire du Peyrouat
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287 000,00 €
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287 000,00 €
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Contrôles techniques –santé -sécurité
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240 311,89 €
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240 311,89 €
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| Total |
11 331 097,13 €
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11 331 097,13 €
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Ressources prévisionnelles : le taux maximum de cofinancements publics est-il respecté ? oui, 80%
Ressources correspondantes
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Dossier de demande
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Taux
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Proposé en comité
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Taux
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UE – FEDER
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1 315 744,67 €
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11,61 %
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1 315 744,67 €
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11,61 %
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ETAT (ANRU)
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328 780,00 €
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2,9%
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328 780,00 €
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2,9%
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REGION
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1 044 570,00 €
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9,22%
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1 044 570,00 €
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9,22%
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DEPARTEMENT
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1 433 248,00 €
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12,65%
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1 433 248,00 €
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12,65%
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AUTRE COLLECTIVITE LOCALE- CA du Marsan
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290 372,00 €
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2,56%
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290 372,00 €
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2,56%
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AUTRE PUBLIC
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Sous total cofinancements publics
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4 412 714,67 €
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38,94%
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4 412 714,67 €
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38,94%
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FONDS PRIVES- recettes participations privées
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2 216 640,00 €
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19,56 %
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2 216 640,00 €
|
19,56 %
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Maître d’ouvrage (fonds propre s)
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3 353 552,46 €
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29,6%
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3 353 552,46 €
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29,6%
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Maitre d’ouvrage ( avenant ANRU)
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1 348 190,00 €
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11,9%
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1 348 190,00 €
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11,9%
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Total
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11 331 097,13 €
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100%
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11 331 097,13 €
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100%
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INDICATEURS DE RÉALISATION ET DE RESULTATS DU PROJET : cf. dossier de demande ou PO
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indicateurs de réalisation : réalisation 1 éco-quartier – 400 habitants concernés-30 entreprises concernées
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indicateurs de résultat : 17,5 ha concerné par le projet de rénovation urbaine
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ex : nombre d’emplois créés : 20 emplois créés dans un délai de 3 ans
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SERVICES CONSULTÉS :
Les services consultés ont émis un avis ERVICES CONSULTÉS :C
DDTM Landes :
DDFIP Landes :
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AVIS DE SYNTHESE DU SERVICE INSTRUCTEUR PROPOSÉ
Avis favorable sous réserve : Le projet est analysé comme éligible pour un coût total de 11 331 097,13.€ et une subvention FEDER de 1 315 744,67 €, soit un taux d’intervention de 11,61 %.pour les motifs suivants :
Ce projet est conforme aux préconisations du DOMO sur le domaine 4.2.3 « l’attractivité des quartiers ». Ce projet s’inscrit dans la cadre du PUI de la ville de Mont de Marsan sélectionné sur la base de l’appel à projet régional et concerne une opération de rénovation urbaine, de réhabilitation et d’embellissement de l’environnement physique du quartier qui améliorera l’image de ce territoire.
Ce projet du quartier Nord Peyrouat fait partie des projets identifiés dans la convention ANRU de novembre 2007 et de ses avenants.
Les cofinancements Etat (ANRU), Conseil régional, Conseil général, Communauté d’agglomération, Ville sont prévus dans le plan de financement de cette convention.
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L’instructeur,
(Signature
Sylvie Dané
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