N° de dossier
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N° DE DOSSIER 
DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT D’HONNEUR 
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NOM DU CRÉATEUR _ NOM DE L’ENTREPRISE : ACTIVITÉ : ORIENTATION : DISPOSITIF NACRE : phase 1 phase 2 phase 3 Organisme d’accompagnement : ____________ ______________ _______________ CHARGÉ D’AFFAIRES : Enregistrement CNIL 1378715 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’accompagnement des porteurs de projets et au suivi des fonds gérés par l’adhérent. Les destinataires des données sont : nous-mêmes ; nos partenaires (uniquement statistiques). Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : France Initiative - 55 rue des Francs Bourgeois - 75181 PARIS CEDEX 04. PRÉSENTATION DU DOSSIER Ce dossier est un support de présentation synthétique de votre projet de création, de reprise ou de développement d’entreprise. Il vous sera indispensable pour solliciter vos financements auprès d’Initiative Marseille Métropole et de votre banque. Nous vous recommandons de le compléter avec le plus grand soin et de respecter scrupuleusement la trame de l’ensemble de ce document. Vous pouvez être assisté dans le montage de ce dossier par un expert comptable ou un organisme d’accompagnement. Toutefois, il vous sera demandé de présenter vous-même votre projet aux membres des nos différents Comités. Initiative Marseille Métropole pourra vous apporter son appui au montage de ce dossier dans le cadre du dispositif NACRE et vous mettre en relation avec des professionnels (experts comptables, avocats, banques). Les soutiens financiers que vous propose Initiative Marseille Métropole sont : 1. Un prêt d’Honneur à taux 0% sans garantie, de 1.500 à 15.000 €, remboursable en moyenne sur 36 mois, 2. Un prêt à taux 0% pour les bénéficiaires de l’accompagnement NACRE, allant, de 1.500 à 10.000 €, remboursable sur 60 mois maximum, adossé à un prêt bancaire d’un montant au moins égal au montant du prêt autonomie et dont les garanties personnelles n’excédent pas 50%, 3. Un Prêt à la Création d’Entreprise (PCE), de 2.000 à 7.000 €, en complément d’un financement bancaire à plus de 2 ans (financement de matériel, véhicule…) d’un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE. Sont éligibles tous les projets de création d’entreprise, y compris par rachat de fonds de commerce, à l’intérieur d’un programme n’excédant pas 45.000 €. 4. Des garanties : - Le Fond Régional de Garantie (FRG) allant jusqu’à 80% pour un prêt bancaire de 40.000 € maximum. - La Garantie Sofaris, allant jusqu’à 70% du concours bancaire pour une création ex-nihilo ou 50% dans le cadre d’une reprise. - France Active Garantie qui est une caution simple sur emprunt bancaire allant jusqu’à 65% pour un emprunt bancaire limité à 45.000 € (FAG), et jusqu’à 70% pour un emprunt bancaire limité à 27.000 € dans le cadre d’un projet à l’initiative d’une femme (FGIF). Enfin, Initiative Marseille Métropole vous accompagnera dans le développement de votre activité en vous proposant un suivi de gestion durant les premières années d’activité, une mise en relation d’affaires, des rencontres thématiques et des actions de formation. PROCÉDURE DE LA DEMANDE
Après le dépôt du dossier, ce dernier fait l’objet d’une expertise économique et financière par un chargé d’affaires, qui oriente le porteur de projet dans sa recherche de prêts bancaires et de financements complémentaires.
La présence du porteur de projet est obligatoire mais le Comité Technique n’est pas une instance décisionnaire.
La présence du porteur de projet est obligatoire lors de ce comité. Décision du Comité d’Agrément, signification de la décision par courrier. Signature des contrats de prêt et de suivi. Mise à disposition des fonds : remise de chèque Mise en œuvre des actions de suivi : - Parrainage, - Modules de formation, - Soirées thématiques, - Mise en relation, .... L’ensemble de ces prestations est gratuit pour le porteur de projet et le chef d’entreprise.
  LE PARCOURS DU CRÉATEUR
Comité Technique - Conseils et préconisations apportés par un collège d’experts Les Documents Le planning type Prise de contact Entretien individuel Point sur l’avancement du projet, orientation vers des partenaires, remise du dossier à compléter Dépôt de dossier, rendez-vous avec un chargé d’affaires Analyse de la cohérence du projet, Expertise économique et financière, Appui à la recherche de financements. Les phases d’accompagnement Décaissement du prêt (Signature du ou des contrat) Comité d’Agrément - Audition des porteurs de projet - Expertise et validation des projets - Décision de l’octroi du prêt Suivi : - Accompagnement post-création - Modules de formation, - Parrainage, - Soirées thématiques,... Montage par le créateur Montage avec l’appui de partenaires Dossier projet Pièces à fournir Charte de parrainage Tableaux de bord trimestriels + bilan annuel Les jeudis après-midi Prise de RDV par téléphone 
Dossier projet Envoi des courriers de notification Sur RDV pour le décaissement En ligne Créée en 1994 à l’initiative de la Ville de Marseille, Initiative Marseille Métropole est une Plateforme Initiative France soutenue par des financements publics (Collectivités Locales, Territoriales, Etat) et privés (réseaux bancaires et grands groupes). Initiative Marseille Métropole accompagne et soutient les porteurs de projet de création et de reprise de Très Petites Entreprises sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Des outils de financement Le prêt d’Honneur est un prêt personnel sans intérêts ni garantie pouvant aller jusqu’à 15.000 euros. Il doit permettre de renforcer les quasis fonds propres et faciliter le financement bancaire. Initiative Marseille Métropole mobilise d’autres dispositifs tels que NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE), le Fonds Régional de Garantie (FRG), le Prêt Régional à la Création d'Entreprise (PRCE), le Prêt Régional à la Transmission d'Entreprise (PRTE), etc. Soutien au développement Au-delà du soutien financier, Initiative Marseille Métropole accompagne les chefs d’entreprise dans le développement de leur activité. Cet accompagnement prend la forme d’un suivi technique, d’un parrainage, de modules de formation et de soirées thématiques qui favorisent la rencontre entre les entrepreneurs. Public Tout public (demandeurs d’emplois, salariés, etc.). L’indépendance du créateur et la maîtrise de son projet seront des éléments déterminants dans l’étude de recevabilité. Communes d’intervention Le territoire d'intervention d’Initiative Marseille Métropole est la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, soit 17 communes représentant un bassin d'emplois d'environ un million d'habitants.
Si vous souhaitez créer votre entreprise dans une commune autre que celles de Marseille Provence Métropole, les coordonnées de toutes les plateformes sont disponibles sur le site d’Initiative France : www. initiative-france.fr Contacts Les chargés d’affaires, en charge de l’instruction de la demande de financement et de l’expertise du projet de création d’entreprise, sont répartis sur le territoire de Marseille Provence Métropole de la manière suivante :
Adeline MEISSEL - Tél. : 04 91 99 01 56 ou 06 12 28 75 12 ameissel@initiativemm.fr
Estelle GARCIA - Tél. : 04 91 99 01 60 ou 06 13 35 30 52 egarcia@initiativemm.fr
Badreddine CHATER - Tél. : 04 91 99 01 40 bchater@initiativemm.fr
Patrice PENON - Tél. : 04 91 99 01 67 ou 06 03 66 08 47 ppenon@initiativemm.fr LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À PRÉSENTER OBLIGATOIREMENT POUR L’INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER Concernant le porteur de projet Copie de la Carte d’Identité, recto-verso, ou Carte de Séjour, Justificatif de domicile de moins de 3 mois, Historique Pôle Emploi (ANPE) IA 24, Copie de la notification d’ouverture des droits Pôle Emploi (ASSEDIC), Copie du dernier avis de paiement des Pôle Emploi (ASSEDIC), Copie du Livret de Famille, Extrait du casier judiciaire (www.cjn.justice.gouv.fr), Curriculum Vitae, Copie des diplômes et formations en lien avec le projet, Copie des certificats de travail (sinon, des bulletins de salaires), et attestions de stages, Bordereau de situation fiscale P237 (à demander au Trésor Public), Copie du dernier avis d’imposition, Attestation de non interdiction bancaire, 3 derniers relevés bancaires (revenus du foyer), Relevé d’Identité Bancaire (compte personnel), Photocopie carte grise véhicule personnel. Concernant le projet Lettre de motivation manuscrite et signée (page 1 du dossier), Copie du Bail ou de la proposition, Copie des devis du matériel professionnel à acquérir, Copie des devis de l’agencement du local à acquérir, Copie des devis des travaux éventuels sur le local à acquérir, Devis d’assurance (Locaux, Voiture, Multirisque Professionnelle, Décennale, Biennale…), Attestation de demande ou d’obtention de prêt bancaire, Justificatifs d’apports en compte courant (dépôt bancaire, facture d’achat du stock initial…), Copie des statuts (ou projet) de l’entreprise, Actes ou compromis de vente, Fiche de synthèse de l’étude de marché, Prévisionnel du compte d’exploitation et du plan de financement de l’expert comptable, Lettre de mission de l’expert comptable signée par le créateur. (A minima sur le volet social pour les micro entrepreneurs et les auto entrepreneurs). Si reprise ou entreprise immatriculée de moins de 5 ans Extrait de registre des métiers ou Kbis de l’entreprise ou fonds de commerce à reprendre, Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices, Situation comptable intermédiaire certifiée en cas d’exercice en cours, Bail commercial (du cédant si reprise). Autre Copie des agréments pour les professions réglementées __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ LETTRE DE MOTIVATION
En quoi l’obtention du prêt d’Honneur est importante pour la création : _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Fiche de synthEse du dossier
Prévisionnel de l’activité
Plan de financement de démarrage
Nom du tuteur en cas de parrainage : AFFECTATION DU prêt : Présentation du créateur (Renseignez une fiche par porteur de projet et/ou associé) Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : jj / mm / aaaa Lieu de naissance : Adresse : Nationalité : Code postal : Ville : Tél. Portable : Fax : E-mail : SITUATION FAMILIALE : Célibataire Marié(e) Vie Maritale Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf(ve)
SITUATION IMMOBILIERE : Propriétaire Locataire Hébergé Montant mensuel d’endettement personnel : €
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