Mandat de prélèvement sepa

tarix	26.06.2016
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Mandat de prélèvement SEPA
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la Fédération Française de Billard à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la Fédération Française de Billard.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle.

Une demande de remboursement doit être présentée :

Dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,
Sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

Référence Unique de Mandat (RUM)

Identifiant Créancier SEPA (ICS)

FR15ZZZ600752

Créancier :

Fédération Française de Billard – CS 42202 – 03202 VICHY CEDEX (France)

Débiteur :

Votre nom :

Votre adresse (n° et nom de la rue) :
Code Postal : Ville :

Pays :
IBAN (International Bank Account Number) joindre votre RIB

BIC (Bank Identifier Code)

Type de paiement : paiement récurrent/répétitif

A : Le,

Signature : nom, qualité, cachet du club

Note : Vos droits concernant le présent mandant sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Notre banque : Crédit Agricole – 6-8, Place d’Allier – 03200 VICHY – Tél. : 04.70.58.00.13

Document à retourner à :

Fédération Française de Billard – CS 42202 – 03202 VICHY CEDEX – ffb@ffbillard.com