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[Le mercredi 30 juin 2010] Cher [nom du client], Chère [nom de la cliente]


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[Le mercredi 30 juin 2010]

Cher [nom du client], Chère [nom de la cliente],

Au cours du mois de juin 2010, la Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif contre Mazda Canada en raison d’un vice de construction qui permettrait de s’introduire aisément dans un véhicule Mazda3. Ce recours toucherait 55 000 propriétaires ou locataires de Mazda 3 des années 2004 à 2007 au Québec seulement.

Nos dossiers indiquent que vous conduisez un véhicule potentiellement touché par ce recours, c’est pourquoi nous tenons à vous informer de ce qui suit.



Le vice de construction

Le défaut consiste en une faiblesse du mécanisme de verrouillage de la portière côté conducteur; une simple pression de la main ou un coup de pied à un endroit précis autour de la serrure suffirait à faire céder le verrou et à s’introduire dans le véhicule. Mazda a corrigé ce vice sur les nouveaux véhicules Mazda3 produits à compter du 31 décembre 2006.

Au cours de l'hiver 2008, soit presque deux ans après l’identification du vice, Mazda a procédé à un rappel par lettre des véhicules Mazda3 pour faire ajouter une protection additionnelle à l'intérieur de la portière. Toutefois, ce rappel ne comprenait pas l’indemnisation du coût des réparations des bosses sur les portières. De même, le recours collectif soutient que de nombreux utilisateurs de Mazda3 n’ont pas été correctement informés du vice par Mazda Canada qui, selon la requête :

a) n'a pas utilisé les bases de données de ses concessionnaires afin de pouvoir retracer les utilisateurs de Mazda3 et leur communiquer les modalités du programme, de sorte que plusieurs utilisateurs n'ont pas été avisés ou ne l'ont pas été en temps utile;

b) avait des stocks insuffisants de pièces afin d'effectuer la réparation requise sur tous les véhicules concernés;

c) n'a pris aucune mesure afin de diffuser l'information publique quant aux correctifs apportés afin de prévenir ou minimiser les dommages aux véhicules.



La requête

Le recours collectif intenté par un résident de Québec, M. Richard Robitaille, touche deux groupes définis comme suit selon le juge de la Cour supérieure du Québec Jacques Viens :

GROUPE 1 :

« Toutes les personnes physiques et morales domiciliées ou résidentes au Québec, comptant cinquante (50) employés et moins, étant ou ayant été locataires, crédit-preneurs ou propriétaires d'un véhicule de marque et modèle Mazda 3, années 2004, 2005, 2006 et 2007 qui ont été victimes d'un vol ou d'une attaque qui a laissé une ou des bosses autour de la poignée de la portière du conducteur. »

GROUPE 2 :

« Toutes les personnes physiques et morales domiciliées ou résidentes au Québec, comptant cinquante (50) employés et moins, étant devenues locataires, crédit-preneurs ou propriétaires d'un véhicule de marque et modèle Mazda 3, années 2004, 2005, 2006 et 2007 sur lequel a été installé après la prise de possession du véhicule, un renforcement du dispositif de verrouillage de la portière du conducteur. »

Si la poursuite a gain de cause, chaque réquérant du premier groupe de ce recours collectif obtiendrait 1 200 $ environ, chacun du second groupe obtiendrait en plus de ce montant un remboursement de leur franchise d’assurance si elle a subi une augmentation à la suite d’une réclamation pour vol dans un véhicule Mazda3 visés, de même que le remboursement des dommages subis.



Faire partie du recours

Si votre situation correspond à l’un des deux groupes susmentionnés, vous pouvez vous joindre à ce recours collectif. Sur ordre de cour, Mazda Canada devra publier sur son site Web (http://www.mazda.ca/root.asp?lang=fre), dès le 3 juillet 2010, un avis complet indiquant les procédures à suivre pour s’inscrire au recours collectif.



Mes primes augmenteront-elles ?

Ce recours ne change en rien l’établissement de votre prime. Si vous avez subi une augmentation de votre prime ou encore procédé à une réclamation à la suite d’un vol commis dans votre Mazda3 2004 à 2007 et souhaitez en discuter, n’hésitez pas à vous adresser à nous pour connaître notre politique relative à ce dossier.


À qui m’adresser ?
Pour toute question relative à vos assurances, n’hésitez pas à nous contacter. Pour toute question relative au remplacement du verrou défectueux, informez-vous auprès du service à la clientèle de Mazda Canada au 1-800-263-4680 (du lundi au vendredi, de 8h30 et 16h30) ou par écrit :

Mazda Canada Inc.

55 Vogell Road

Richmond Hill, ON L4B 3K5

Télécopieur: 1-905-787-7125

Les détenteurs d’une Mazda3 usagée qui souhaitent savoir si le remplacement du verrou à été effectué sur leur véhicule doivent contacter leur concessionnaire. Si votre véhicule est loué, adressez-vous à votre compagnie de location.

Pour consulter le jugement détaillé par Internet, rendez-vous au http://jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=46263285&doc=82EBD9E9369D9E70189AC61503BB875A3E25BBB584A374EE9ECE1572B8890872&page=1.

Salutations cordiales,



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