Ias- mia attestation de mandat mandataire d’intermediaire d’assurance IL est certifié que la personne ci-après
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IAS- MIA ATTESTATION DE MANDAT MANDATAIRE D’INTERMEDIAIRE D’ASSURANCE Il est certifié que la personne ci-après : Dénomination ou Nom et prénom(s) : Numéro unique d’identification : B
RCS Lieu d’immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés Numéro SIREN Immatriculé(e) à l’ORIAS sous le numéro : Est titulaire d’un mandat visé au 4° du I de l’article R. 511-2 du code des assurances, délivré par l’intermédiaire ci-après : Nom et prénom ou dénomination de l’intermédiaire** : Numéro d’immatriculation à l’ORIAS : Conformément au III de l’article L. 511-1 du code des assurances, l’entreprise mandante est civilement responsable, dans les termes de l’article 1384 du code civil, du dommage causé par la faute, l’imprudence, ou la négligence de son mandataire agissant en cette qualité. Nom et prénom du signataire : Qualité du signataire : Fait à Le,
Signature du mandant : 2012-06-15- Attestation de mandat / mandataire d’intermédiaire d’assurance |