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Compte rendu de la


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COMPTE RENDU DE LA

SEANCE DU 31 mai 2013
L’an deux mil treize le trente et un mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Pierre MAYOT, Maire.
Présents: Mr MAYOT Jean-Pierre, Mr GUELIN Jacky Mr MONTAGNE Gérard, Mme OLIVIER Michèle, Mme CASTEUR Pascale, Mme CHEVALIER Céline, Mr DELAITE Philippe, Melle FOURNOT Céline, Mr FORTUNE Patrick, Mme LEMAÎTRE Yvette, Mr PRUVOT Joël, Mr RAVINDIRANE Ravi.

Absent(s) Représenté(s): Mme CAMPAGNARO Alice donne pouvoir à Mme CASTEUR Pascale, Mr RUMIGNY Dominique donne pouvoir à Mr GUELIN Jacky

Absent(s) : Mr EISENSCHMIDT Christophe

Secrétaire : Mme CHEVALIER Céline


  1. DEVIS RUMIGNY

Monsieur le Maire informe son Conseil qu’il est nécessaire de rénover les peintures à l’école de Fosseuse (wc des filles, petite cuisine et classe maternelle) et à la salle polyvalente (Bloc sanitaire et cuisine) et donne lecture des devis présentés par la société RUMIGNY. Le coût de la rénovation pour l’école étant de 3.909.68 € H.T et de 5.036.00 € H.T pour la salle polyvalente


Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE d’accepter les devis de la société RUMIGNY pour

La rénovation des peintures du bloc sanitaire et de la cuisine à la salle polyvalente pour un montant de 5.036.00 HT € en premier lieu

Et

La rénovation des peintures de l’école (WC des filles, la petite cuisine et la classe maternelle) pour un montant de 3.909.68 H.T € en second lieu




  1. DEVIS MARTEL

Considérant que l’implantation prévue initialement permettait de limiter la prolifération des mauvaises herbes.


Le conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE d’accepter le devis initial de l’entreprise MARTEL


  1. FEUX TRICOLORES

Monsieur le Maire nous informe que la commission d’appel d’offre s’est réunie en date du 22 mai 2013, avec à l’ordre du jour l’ouverture des plis concernant l’appel d’offre pour le remplacement des feux tricolores en présence de Mr le percepteur : Mr DIEDRICH, Le Président : Mr MAYOT Membres de la commission : Mr RUMIGNY, Mr GUELIN, Mme LEMAITRE.


Monsieur le Maire donne lecture des différents devis


  • La société EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 42.399.83 €TTC

  • La société COFELY INEO pour un montant de 54.516.00 € TTC

  • La société LESENS pour un montant de 47.941.06 € TTC

Le conseil Municipal après en avoir délibéré


ACCEPTE le devis de la société EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 42.399.83 € TTC


  1. REPARATION DE LA BUVETTE AU STADE

Monsieur le Maire informe son Conseil que le toit du bungalow au stade servant de buvette lors des animations est en très mauvais état et qu’il est nécessaire de le changer. Monsieur le Maire nous donne lecture du devis établi par la société SME pour un montant de 1.156.53 € TTC


Le conseil Municipal après en avoir délibéré
ACCEPTE le devis de la société SME pour la réparation du toit du bungalow pour un montant de 1.156.53 € TTC



  1. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d’aménagement ;


Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et notamment son titre III : mesures destinées à favoriser l’offre foncière ;
Vu le décret n°87-284 du 22 avril 1987 ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 211-1 à L. 211-7, L. 213-1 et suivants et R.211-1-1 et suivants qui permettent à une commune disposant d’un plan local d’urbanisme opposable, d’instaurer un droit de Préemption urbain (DPU) sur tout ou parties des zones U et AU de son territoire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 Mars 2013 approuvant le PLU ;
Considérant l’intérêt de la commune de pouvoir maîtriser l’urbanisation de son territoire et de suivre l’évolution de la pression foncière ;
Considérant que le Droit de Préemption urbain permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations.
Après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré :
DECIDE
D’instituer un Droit de Préemption urbain sur les zones U et AU délimitées par un trait sur le plan annexé à la présente délibération.
De donner délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le Droit de Préemption Urbain conformément à l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L. 2122-17 et L. 2122-19 dudit Code sont applicables en la matière.

RAPPELLE


  • Que le Droit de Préemption Urbain entrera en vigueur le jour ou la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une insertion dans deux journaux diffusés dans le département




  • Que le périmètre du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier du PLU conformément à l’article R.123-13-4 du code de l’Urbanisme,

Qu’une copie de la présente délibération sera adressée :


-au Directeur des Services Fiscaux,

-au Conseil Supérieur du Notariat,

-à la Chambre Départementale des Notaires,

-au barreau et greffe constitués près le tribunal de Grande Instance de Beauvais,


-qu’un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert an mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L.213-13 du Code de l’Urbanisme.

Le Maire,



Mr MAYOT Jean-Pierre


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