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Compte rendu de la


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COMPTE RENDU DE LA

SEANCE DU 5 AVRIL 2013
L’an deux mil treize le cinq avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Pierre MAYOT, Maire.
Présents: Mr MAYOT Jean-Pierre, Mr MONTAGNE Gérard, Mme OLIVIER Michèle, Mme CAMPAGNARO Alice, Mme CASTEUR Pascale, Mme CHEVALIER Céline, Mr DELAITE Philippe, Mr FORTUNE Patrick, Melle FOURNOT Céline, Mme LEMAÎTRE Yvette, Mr PRUVOT Joël, Mr RAVINDIRANE Ravi, Mr RUMIGNY Dominique.

Absent(s) Représenté(s): Mr GUELIN Jacky donne pouvoir à Mr MONTAGNE Gérard.

Absent(s) : Mr EISENSCHMIDT Christophe.

Secrétaire : Mme CHEVALIER Céline
1° VOTE DES 3 TAXES
Le conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas augmenter les taxes


LIBELLE

ANNEE N-1

ANNEE 2013

TAXE D HABITATION


12.54%

12.54%

TAXE FONCIERE


18.45%

18.45%

TAXE FONCIERE (non bâti)


51.40%

51.40%


2 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Le compte administratif étant voté Monsieur le Maire quitte la salle
Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr MONTAGNE Gérard, 2éme Adjoint délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par Monsieur MAYOT Jean-Pierre.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peur se résumer ainsi :




LIBELLE

RECETTES

DEPENSES

REPORT N-1

RESULTATS

FONCTIONNEMENT

384.584.22

282.209.75

14.433.86

116.808.33

INVESTISSEMENT

83.729.64

67.125.41

32.922.17

49.526.40

TOTAL

468.313.86

349.335.16

47.356.03

166.334.73


3° VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion de la commune et déclare que le compte de gestion pour l’exercice 2012 par le receveur, Mr DIEDRICH et visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4°DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de débiter le compte 020 *Dépenses imprévue d’investissement* pour la somme de 150€ et de créditer le compte 202 *frais études* pour la somme de 150€.
5°DEVIS MARTEL
Monsieur le Maire nous donne lecture du devis présenté par la société MARTEL pour la création d’un massif de fleur au cimetière pour un montant de 6.116.76 € H.T
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE de demander d’autre devis auprès de différentes entreprises.
6°DEVIS LOCAM TP
Monsieur le Maire nous donne lecture du devis présenté par la société LOCAM TP concernant la réfection du chemin du Roy pour un montant de 15 700€ H.T
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE d’accepter le devis présenté par l’entreprise LOCAM TP pour un montant HT de 15 700€.
7° RAPPORT D’ACTIVITE DE LA BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activité de la Bibliothèque Municipale de Fosseuse à ses membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport d’activité de la Bibliothèque Municipale de Fosseuse.
8°CREATION DU CLUB DE FOOT D’ESCHES-FOSSEUSE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d’octroyer une subvention au club de Foot pour un montant de 1 500€, dont 2 abstentions et 10 pour.

Le Maire,



Mr MAYOT Jean-Pierre


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