Aménagement Compte rendu de la réunion du 23 janvier 2015 – 14h

M. Fouchet souligne que des attributions budgétaires concernant l’OGS et d’autres opérations relatives au tourisme de Vézelay sont aussi prévues dans le Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2020 Bourgogne (financements européens FEADER) qui est géré par le Conseil Régional de Bourgogne³.

L’ensemble de ces opportunités de moyens sont à mettre au service d’un projet à construire.
En premier lieu, L. Hecquet souhaite interroger les services de l’état et des collectivités publiques sur la démarche PLU votée par la commune par délibération du 13 septembre 2014, mais non encore engagée.

La délibération prise suite à une journée de formation⁴ organisée par le Pays Avallonnais sur les sujets d’urbanisme (POS, PLUI et SCOT) suivie par 2 conseillers, prenait comme motifs principaux :

- la caducité dès 2016 des POS non engagés dans une procédure de révision en PLU avant le 31 décembre 2015, avec application par défaut du règlement national d'urbanisme (RNU),

- la volonté de la commune de conserver l’exercice de son Droit de Préemption Urbain (DPU) qui est attaché à la compétence PLU

- le délai d’élaboration (long) d’un PLU Intercommunal qui n’est pas encore engagé par la CCAVM.

- l’élaboration de ce PLU communal Vézelay sera facilitée par de nombreux documents existants (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) 2004 et règlement du Secteur sauvegardé,…).

Le PLU se base sur la définition d’une politique d’urbanisme via le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) qui définit, dans une vision globale de l’ensemble du territoire communal, les orientations d’aménagement et d’urbanisme (urbain/rural), il s’accompagne de documents règlementaires qui encadrent le droit des sols et à construire. La politique d’urbanisme est établie en étroite collaboration avec les élus et ensuite soumise à enquête publique.

Des précisions sont apportées sur les appuis possibles et la procédure.

En premier lieu, la DDT doit transmettre un porter à connaissance (communication des documents réglementaires ad hoc sous 3 mois)  à demander si non encore parvenus.

Parallèlement la commune choisit le bureau d’études (BE) qui va travailler à l’élaboration du PLU (rapport de présentation/diagnostic ; PADD ; programme d’actions/phasage ; plan de zonage et règlement).

Contacts pouvant transmettre des listes pour le choix du BE:

Yvan Telpic - Urbaniste de la DDT 89- 03 86 48 41 37 ddt-suhr-uau@yonne.gouv.fr

Olivier Thiébaut chargé de mission Paysages et urbanisme au Parc naturel régional du Morvan. Tél : 03 86 78 79 22 olivier.thiebaut@parcdumorvan.org (a transmis une liste de BE en novembre)

Questionner aussi le RGSF car il est important que le BE soit aguerri et sensible aux particularités du site, voire aie déjà une expérience du même type notamment pour les contraintes « paramètres » du site classé.

M. Fouchet réaffirme la volonté des nouveaux élus de s’attaquer à une situation qui devient critique faute d’actions de fond depuis quelques dizaines d’années : voirie et surtout réseaux (qui sont liés) avec l’exemple de 3 interventions d’urgence sur des fuites ces dernières semaines.

JP Mayot rappelle les études existantes qui dorment dans les armoires qu’il faudra recenser, actualiser pour certaines. Le PSMV devra aussi évoluer sans doute.

G. Ravelli rappelle l’existence de l’étude G2C (1998) relative aux réseaux d’eau et d’assainissement.

M. Flandin cite le plan complet de la voirie réalisé par Mr Négrello (SSE Avallon) qui recense les propriétés.

M. Fouchet évoque la nécessité d’un archivage effectif des documents en mairie, actuellement quasi inexistant, qui permettrait le recollement des études.

JM L’Anton demande si la commune a mis en œuvre le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics⁵ (PAVE) ou l’agenda Ad’AP ? P. Morice conseiller municipal en charge de ce dossier est excusé, mais il semble que les documents nécessaires aient été transmis par la mairie fin décembre 2014. JM L’Anton précise que la Communauté de communes de l’Avallonnais avait, avant son élargissement en CCAVM, passé des commandes groupées auprès de bureaux d’études pour les communes de son territoire.

 H. Barbieux se renseignera auprès du président de la CCAVM si la démarche peut être reconduite.

P. Dutard estime que puisqu’il y a volonté politique, il faut avancer sur la méthodologie afin d’engager massivement les opérations : lancer de nouvelles études, puis des concours d’architectes.

JP Mayot souligne qu’à Vézelay, plus encore qu’ailleurs, il faut prendre en compte des aspects multiples et humains, dont la vive sensibilité des habitants au lieu, et leurs besoins fonctionnels.

M. Fouchet s’interroge sur les options à retenir concernant par exemple les ruelles ? JP Mayot se dit très préoccupé par la problématique d’évacuation des eaux pluviales qui cause de nombreux désordres. L. Recordon rappelle qu’anciennement celles-ci alimentaient citernes et puits du village. Une étude hydraulique serait utile, le sens d’écoulement des eaux guidant les options techniques.

G. Ravelli suggère de s’atteler à une rue « test » : la rue de l’Horloge.

JM L’Anton avance le chiffre de 200 €/m2 comme coût de traitement de la grande rue (de mur à mur). H. Barbieux rappelle l’existence de caves sous jacentes. JM L’Anton estime donc qu’il faudra sans doute y ajouter des surcoûts de confortement.

Pour P. Dutard, il faut commencer par un état des lieux (caves, hydraulique…).

Pour le traitement des rues, certains avaient évoqué un pavage (récupération notamment de celui existant sous les couches de revêtement plus récentes). Les inconvénients de cette option sont précisés : pose sur béton étanche, descellement et donc charge d’entretien plus fréquente et plus lourde.

Pour M. Fouchet, il faut évidemment travailler à une stratégie globale et un plan d’ensemble en définissant des choix de traitements (notes de doctrine), adaptés aux divers espaces (rue principale, ruelles circulables ou non, parkings,…), et définir des priorités temporelles, mais comment alors peut-on traiter les urgences ?

Les services présents conseillent de partir sur un projet « provisoire » pour répondre aux urgences, tout travaillant sur le projet global de long terme allant vers un accord cadre avec programmation calendaire.

Il sera nécessaire de faire appel à un bureau d’études réunissant de nombreuses compétences techniques (dont hydrauliques,…). Il fera des propositions, basées notamment sur les études pré-existantes, pour aboutir à une charte. JP Mayot rappelle que beaucoup d’éléments figurent déjà dans le PMSV (article US 13 du règlement du Secteur Sauvegardé).

Concernant le BE, il sera nécessaire d’établir un Cahier des charges pour l’appel d’offre « restreint »⁶.

 P Bodo offre également de nous transmettre dans les mêmes délais une proposition pour le Cahier des charges de l’appel d’offres, afin que l’appel à candidatures soit lancé rapidement.

- un comité de pilotage (décisionnaire) composé d’élus

- un comité technique

- des réunions publiques d’information de la population

JP Mayot rappelle l’existence du CCC vézelien et de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé (non relancée encore) qu’il conviendra d’associer aux réflexions. Il souligne l’intérêt de faire appel à la « mémoire du lieu » que portent certains habitants.