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Reglement de consultation


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Lycée LINO VENTURA

5 avenue Marcel Pagnol

BP 108


77 834 OZOIR LA FERRIERE Cedex

Téléphone : 01.64.40.00.15

Fax: 01.64.40.34.29

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REGLEMENT DE CONSULTATION
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Ce présent règlement de consultation s’applique pour le marché suivant :


FOURNITURES DE BUREAU :
Lot N°1 : Petites fournitures

Lot N°2 : Papier

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MARCHE PASSÉ SOUS LA FORME D’UN MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
(M A P A) SELON L’ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS (CMP)

POUVOIR ADJUDICATEUR : Lycée LINO VENTURA représenté par Madame la Proviseure,


COMPTABLE ASSIGNATAIRE : Agent Comptable du Lycée LINO VENTURA

ARTICLE 1 : OBJET
La présente consultation est relative au marché suivant :

Fournitures de bureau


ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1 Mode de consultation
La présente consultation est établie conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics (CMP).
L’exécution des prestations fera l’objet d’un marché à bons de commande au fur et à mesure des besoins, avec plusieurs titulaires, en application de l’article 77 du code des marchés publics ; le montant maximum des commandes sera de 90 000 € HT ( pas de minimum ) sur l’ensemble de la durée du marché ; le paiement sera effectué à 30 jours par mandat administratif sur présentation de la facture.
2-2 Décomposition de la consultation :

La consultation est décomposée en 2 lots



  • Lot N° 1 : Petites fournitures de bureau

  • Lot N° 2 : Papier

Les candidats peuvent présenter une offre pour l’un ou l’autre des lots.
2-3 Durée du marché : le marché est conclu pour une période de deux années non renouvelable, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
2-4 Délais de validité des offres : les candidats restent engagés dans leur offre dans les 60 jours qui suivent la date limite de dépôt des offres.
2-5 Dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par chaque candidat et est compris dans l’avis de publicité, en pièces jointes.
IL COMPREND :


  • le présent règlement de consultation.

  • le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

(l’attention des candidats se portera plus particulièrement sur les révisions de prix et sur leurs modalités : calendrier, références et calculs).

  • le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

  • le recensement des besoins et le bordereau de prix unitaire qui vaut acte d’engagement, pour ce marché.

  • la grille de vérification qui est à retourner avec votre offre.


Il appartient à chaque candidat de télécharger ces documents, disponibles respectivement sur un fichier spécifique, annexé à l’avis de mise en concurrence.


ARTICLE 3 : PRÉSENTATION ET CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES
3-1 Pièces concernant l’offre :
Les offres seront rédigées en langue française.

Elles seront exprimées en euros (€).


NB : les variantes sont admises : elles sont autorisées sur le plan technique et caractéristiques des produits uniquement : produit identique.
Chaque offre devra être calculée ligne par ligne ; aucune ligne ne devra être supprimée sous peine d’invalidité de l’offre.
Les offres seront impérativement établies sur le(les) tableau(x) recensant les besoins qui correspond au document concernant le bordereau de prix et la remise sur catalogue et qui sont joints au cahier des charges, datés et signés par le candidat
Rappel : le tableau de recensement des besoins incluant le bordereau des prix unitaire (BPU), ainsi que la remise sur catalogue, valent acte d’engagement.
Attention : les quantités mentionnées sur le BPU sont indicatives.

3-2 Pièces concernant la candidature :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui.
(Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2, disponibles sur le site internet www.minefi.gouv.fr ; l’utilisation des formulaires est recommandée mais pas obligatoire.)
En résumé, sont à joindre impérativement :

  • le bordereau des prix unitaires, valant acte d’engagement, daté et signé

  • le catalogue des prix, s’il en existe un

  • la lettre de candidature (DC1)

  • la déclaration du candidat (DC2)

  • les certificats d’assurance couvrant les risques liés à l’activité du candidat

  • la grille de vérification signée qui atteste de l’envoi de ces documents.


ARTICLE 4 : MODALITES D’ETABLISSEMENT DU PRIX
Prix de base initial : les candidats établissent leur proposition pour le marché (et par lots s’il y lieu) et les prix sont indiqués pour chaque article, (en conformité avec l’unité de conditionnement demandée) et pour la totalité du marché (ou lots s’il y a lieu).

Les prix unitaires sont établis hors taxes et s’entendent franco de port et d’emballage et de tous frais annexes (voir CCAP article 4.1)


ARTICLE 5 : REMISE DES OFFRES
Les propositions seront placées sous enveloppe cachetée :

L’enveloppe portera la mention :


MARCHE PUBLIC ET LA DENOMINATION DU MARCHE………LOT N°…

PROCÉDURE ADAPTÉE


NE PAS OUVRIR AVANT LE 30 JANVIER 2015

Les offres devront être envoyées par la poste et en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Lycée LINO VENTURA

Service Intendance

5 AVENUE MARCEL PAGNOL

BP 108

77834 cedex



Avant le 30 janvier 2015 à 12 heures, date et heure de réception ;
Les offres pourront également être déposées directement au service Intendance du lycée, où elles seront enregistrées avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus.
ATTENTION : - les fournisseurs devront tenir compte des délais postaux ;

- les services de l’Intendance sont ouverts du lundi au vendredi inclus de 9h à 12 h et de 14h à 17h.


ARTICLE 7 : OUVERTURE DES PLIS , EXAMEN DES OFFRES
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères suivants :
Critère N° 1 : Qualité et fiabilité des produits: 45 %
Critère N° 2 : Prix des fournitures : 45 %
Critère N° 3 : Qualité des services : livraison, réactivité, reprise, suivi : 10%

Le critère n° 1 sera apprécié en fonction des sous critères suivants :

  • conformité des produits aux caractéristiques demandées, marques proposées,

tests des échantillons demandés pour certains produits, fiches pour certains produits

  • démarche qualité : traçabilité, recyclage emballage, labels, certifications.


Le critère n ° 2 sera apprécié en fonction des sous critères suivants :

  • prix indiqués sur le bordereau de prix

  • remise effectuée sur catalogue par lequel le pouvoir adjudicateur pourra choisir des produits pour comparaison des remises de chaque offre ; chaque candidat s’engage dans ce cas à fournir, en tant que de besoin, son catalogue.


Le critère N° 3 sera apprécié en fonction des sous critères suivants :

  • modalités et délais de livraison : rapidité et disponibilité du fournisseur

  • qualité du service : références commerciales, conseillers techniques, supports commerciaux

  • service après vente : passages commerciaux.


NB : le candidat devra fournir tout document permettant une juste appréciation de son offre relativement aux critères et sous critères visés aux N° 1 et N° 3.
ARTCILE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour tous renseignements complémentaires, d’ordre administratif, les candidats devront en faire la demande par mail à l’adresse suivante :



claudie.poirier@ac-creteil.fr
Pour tous renseignements complémentaires, d’ordre technique, les candidats devront en faire la demande par mail à l’adresse suivante :

Evelyne.cythere@ac-creteil.fr
ATTENTION : aucun renseignement ne sera fourni par téléphone.
Des renseignements peuvent être fournis, par mail, à toutes les entreprises qui ont téléchargé leur dossier ; date limite de demande de renseignements :

le mercredi 28 janvier 2015 à 12h00


ARTICLE 9 : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AU MARCHE
Droit et langue : en cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d’emploi

doivent être rédigés en français.
Attribution de juridiction : la juridiction compétente en cas de litige ayant pour objet l’exécution du présent contrat ou marché est le Tribunal Administratif du siège du Lycée.

ARTICLE 10 : COMMUNICATION DES RESULTATS
Les candidats non retenus seront informés par courrier
Les candidats retenus recevront la notification du marché signé par le pouvoir adjudicateur : confirmation et donc validation de l’acte d’engagement du candidat (sous réserve de production par le candidat des documents visés par le formulaire NOTI2

attestations sociales et fiscales : délai d’envoi ne pouvant être supérieur à 10 jours après la notification de marché).
Le marché débutera obligatoirement à la date prévue dans l’article 2-3 du présent règlement de consultation.


Fait à Ozoir, le 15 janvier 2015 en un seul original.

Le représentant du pouvoir adjudicateur,


La Proviseure,


Patricia LE GALLOUDEC



5 avenue Marcel Pagnol, B.P. 108, 77 834 OZOIR LA FERRIERE CEDEX -Tel : 01.64.40.00.15

Fax : 01.64.40.34.29



e-mail : ce.0772225a@ac-creteil.fr


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