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Objet Le demandeur, personne morale ou physique nommée ci-après : □ service de l’Etat, établissement public de l’Etat □ collectivité territoriale


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Objet
Le demandeur, personne morale ou physique nommée ci-après :
□ service de l’Etat, établissement public de l’Etat

□ collectivité territoriale, groupement de collectivités

□ association de protection ou de connaissance de la nature

□ organisme de recherche

□ bureau d’études

□ particulier

□ autre ; précisez : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Nom, raison sociale : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Code postal : ……………………………………… Ville : …………………………………………………………………………………………………………………

Contact : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Tél. : ……………………………………………………… Fax : ………………………………………………… Courriel : …………………………………………

dans le cadre de l’opération : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
commanditée par : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

demande au Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, sis Domaine de Certes à AUDENGE (33980), la mise à disposition de données floristiques sur les secteurs suivants (joindre carte si nécessaire) :


………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Acte d’engagement

Par le présent acte, le demandeur :




  1. s’engage à exploiter les fichiers transmis sous toute forme et sous tout support, uniquement dans le cadre de l’opération citée et s’interdit toute autre utilisation des données qu’ils contiennent,




  1. s’engage à indiquer dans tout document de l’opération citée utilisant les données, le nom de l’organisme producteur suivi de l’année d’observation selon la forme suivante : « CBN Sud-Atlantique – AAAA »




  1. s’engage à utiliser les données dans les restitutions en respectant les règles suivantes :

  • pour les espèces non sensibles : pas de limitation

  • pour les espèces dites sensibles : pas d’indication ou de représentation cartographique permettant de localiser précisément l’espèce ; précision maximale de représentation : maille UTM 1x1 km ou limites communales




  1. s’engage à communiquer au CBN Sud-Atlantique toutes les données de terrain qui auront pu être acquises dans le cadre de l’opération susvisée. Cette restitution des données devra respecter les formats de transmission préconisés dans la notice annexée et intitulée « Formats de transmission de données floristiques »,




  1. s’engage à faire respecter les dispositions ci-dessus aux éventuels sous-traitants,




  1. reconnait que tout manquement de sa part à ces dispositions engagera sa pleine et entière responsabilité à l’égard du Conservatoire botanique,




  1. autorise le Conservatoire botanique à utiliser les données issues de l’opération, dans l’exercice de ses missions.

Par le présent acte, le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique s’engage:




  1. à communiquer les données sur le secteur demandé, dans la mesure où leur mobilisation est immédiate ou nécessite un temps de traitement raisonnable, et avec les restrictions suivantes : précision dégradée à des échelles supérieures (communale, UTM 5x5 km ou UTM 1x1 km) pour :

  • données sensibles ;

  • données issues de partenaires dont la diffusion est soumise à restriction.




  1. à communiquer, si la demande lui en est faite, son avis sur l’étude éventuellement réalisée,




  1. à appliquer, en ce qui concerne les données transmises, les mêmes modalités de diffusion des données.

Fait à Audenge, le …… / ……… / …………………




Les demandeurs

Signature

(Nom et qualité du signataire)

Pour le CBN Sud-Atlantique


Signature



(Nom et qualité du signataire)







ANNEXE
Formats de transmission de données

floristiques
Préambule
Ce document présente le format préconisé pour les échanges de données floristiques.
Le respect des principes énoncés ici permet notamment de garantir la valorisation des données dans la base de données interrégionale (Aquitaine et Poitou-Charentes) sur la flore.

Nature des éléments transmis
Les éléments concernent des données d’observations floristiques ou mycologiques et leurs informations géographiques associées.
Note : pour les relevés phytosociologiques, une fiche de relevé et une notice méthodologique seront prochainement mises à disposition.
Les données peuvent être transmises au choix sous 2 types de supports :

  • Support papier ;

  • Support informatique.


Transmission de données manuscrites (support papier)
Dans ce cas, le CBN Sud-Atlantique prend en charge la saisie et le traitement des données (validations).
Toute forme de support est acceptée – carnets de terrain, fiches, bordereaux… – dans la mesure où les données comprennent les 4 éléments de base suivants : nom de taxon, localisation, date et nom de l’observateur.
Pour les inventaires floristiques, il est conseillé d’utiliser le bordereau d’inventaire général qui permet de standardiser les méthodes d’inventaires : voir notice méthodologique n°1 « méthodologie d’inventaires floristiques ».


Transmission de données numériques (support informatique)
Les données peuvent être transmises de préférence sur fichier Excel® (pour d’autres types de support, contacter le CBN Sud-Atlantique).
Le format des champs à respecter est présenté en annexe de cette notice. Un fichier modèle vierge est téléchargeable sur le site du CBN Sud-Atlantique.
Note : une interface de saisie sur le site du CBN Sud-Atlantique sera prochainement ouverte, afin de permettre la saisie directe des données par le contributeur ; les données seront ensuite validées (mise en conformité nomenclaturale, validation de cohérence…) pour être intégrées à la base de données interrégionale.


Format des informations géographiques
On se reportera à la notice méthodologique n°1 pour les méthodologies de géoréférencement des observations sur le terrain.
Diverses formes de support sont acceptées, dans la mesure où les informations de localisation sont les plus précises possibles :


  • extrait photocopié de cartes (ex. sur carte IGN 1:25000, sur photographies aériennes, etc.), si possible agrafé au bordereau d’inventaire ;




  • couche SIG sous Map Info® ;




  • table de coordonnées GPS ;




  • informations textuelles dans le fichier de données avec a minima le nom de la commune et les précisions de localisation.


Modalités de transmission
Toute forme de transmission est acceptée :


  • via Internet (fichiers et couches SIG), par courriel à cbsa.gc@laposte.net en indiquant en objet : « contribution à l’atlas de la flore régionale » ;




  • via courrier postal (éléments papier ou CD Rom) à :

Service connaissance – programme atlas

Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique

Domaine de Certes



33980 AUDENGE


Annexe – Format du fichier de données






INFOS RELEVE

SOURCE

LOCALISATION

OBSERVATIONS




N° RELEVE

TYPE RELEVE

DATE RELEVE

SURF. RELEVE

COMMENTAIRES RELEVE

OBSERVATEUR

ORGANISME

PROGRAMME

COMMANDITAIRE

DPT

COMMUNE

INSEE

LIEU-DIT

PRECISIONS LOCALISATION

COORD. GPS

Précision GPS

GEOREF.

OTAXON

ESTIMATION POPULATION

COMMENTAIRES
TAXON

Ex.

20080420-GC01F

Floristique

20/04/08

300m²

pré marnicole autrefois pâturé…

Prénom NOM

Nom de l'organisme

Diagnostic écologique ZPNES "XXX"

Nom du commanditaire

33

Sadirac

33363

Perbos

sur le talus de la D211, à 120m au nord de…

44°37.915’
000°59.520’


4m

 -

Lotus maritimus

200 pieds environ, sur 50 m²

début de floraison

Ex.

20080420-GC01F

Floristique

20/04/08

300m²

pré marnicole autrefois pâturé…

Prénom NOM

Nom de l'organisme

Diagnostic écologique ZPNES "XXX"

Nom du commanditaire

33

Sadirac

33363

Perbos

sur le talus de la D211, à 120m au nord de…

44°37.915’
000°59.520’


4m

 -

Trifolium ochroleucum

-

-

Ex.

20080420-GC01F

Floristique

20/04/08

300m²

pré marnicole autrefois pâturé…

Prénom NOM

Nom de l'organisme

Diagnostic écologique ZPNES "XXX"

Nom du commanditaire

33

Sadirac

33363

Perbos

sur le talus de la D211, à 120m au nord de…

44°37.915’
000°59.520’


4m

 -

Carex flacca

-

-

Ex.

20080420-GC02F

Floristique

20/04/08

70m²

Prairie mésohygrophile fauchée-pâturée

Prénom NOM

Nom de l'organisme

Etude d'impact de YYY

Nom du commanditaire

47

Castillonnès

47057

Alouet

rive gauche du Dropt, à 200m en aval du…

-

-

SIG

Fritillaria meleagris

20 pieds fructifiés observés

quantif probabl sous-estimée

Ex.

20080420-GC02F

Floristique

20/04/08

70m²

Prairie mésohygrophile fauchée-pâturée

Prénom NOM

Nom de l'organisme

Etude d'impact de YYY

Nom du commanditaire

47

Castillonnès

47057

Alouet

rive gauche du Dropt, à 200m en aval du…

-

-

SIG

Festuca arundinacea

-

-



































































 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Description des champs


TYPE DE CHAMP

CHAMP

DESCRIPTION

INFOS RELEVE

N° RELEVE

Numéro du relevé (de préférence selon le format préconisé dans le Guide méthodologique du CBN Sud-Atlantique)

TYPE RELEVE

Type de relevé : floristique (F), phytosociologique (P), transect (T)

DATE RELEVE

Date d'observation du taxon (jour/mois/année)

SURF. RELEVE

Surface du relevé en m² (ou linéaire en m)

COMMENTAIRES RELEVE

Tout commentaire relatif au relevé (ex. : type de milieu, historique de gestion, particularité…)

SOURCE

OBSERVATEUR

Nom(s) du (des) observateur(s)

ORGANISME

Nom de la structure à laquelle se rattache l'observateur

PROGRAMME

Nom du programme ou de l'étude dans le cadre duquel la donnée est récoltée

COMMANDITAIRE

Nom du commanditaire de l'étude

LOCALISATION

DPT

Numéro du département

COMMUNE

Nom officiel de la commune

CODE INSEE

Code INSEE de la commune

LIEU-DIT

Nom du lieu-dit

PRECISIONS LOCALISATION

Toute information complémentaire de localisation utile pour retrouver la zone de relevé (repères éventuels, chemins, etc.)

COORD. GPS

Coordonnées GPS selon le système de projection classique UTM WGS 84, au format latitude/longitude ou UTM MGRS

PRECISION GPS

Précision du GPS telle que fournie par l'appareil au moment de l'enregistrement du point

GEOREF.

Préciser si la donnée est géoréférencée sur un support cartographique, et le cas échéant la nature de ce support : SIG, Extrait carte IGN, Extrait orthophoto…

OBSERVATIONS

OTAXON

Nom du taxon tel que cité par l'observateur

ESTIMATION POPULATION

Estimation de la population dans le cas d'espèces patrimoniales - Renseignement obligatoire dans le cas d'espèces protégées

COMMENTAIRES TAXON

Commentaires éventuels sur le taxon (stade phénologique, caractéristiques particulières, ouvrage de détermination utilisé etc.)




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