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Le Ministre de la Santé Mars Di Bartolomeo a annocé le 22 mars à l’occasion de la journée «Luxembourg et Grande Région sans ogm»


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Arrêté du Ministre de la Santé Mars DI BARTOLOMEO :

Le Luxembourg interdit la mise en culture du MON 810.

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Le Ministre de la Santé Mars Di Bartolomeo a annocé le 22 mars à l’occasion de la journée « Luxembourg et Grande Région sans OGM » à l’Abbaye de Neumünster ensemble avec la Secrétaire d’Etat à l’Agriculture Octavie Modert et le Minstre de l’Environnement Lucien Lux, la décision du Gouvernement d’interdire provisoirement la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810. Il s’agit du seul OGM actuellement cultivé dans l’Union européenne depuis son autorisation de mise sur le marché en 1998. Le moratoire, aussi communément appelé « clause de sauvegarde », concerne plus précisément la mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de ce maïs génétiquement modifié produit par Monsanto. Il est basé sur des faits nouveaux publiés en 2008 et 2009 ne permettent pas de conclure à une totale absence d’innocuité du MON810, et est motivé par des arguments scientifiques, écologiques et politiques.


Le Grand-Duché franchit ainsi une nouvelle étape dans son approche dictée par les principes de précaution et de prévention, et se joint ainsi à l’Autriche, à l’Hongrie, à la Grèce et à la France qui ont pris la même décision au cours des dernières années. Le Luxembourg rappelle: qu’il était parmi les premiers Etats membres avec l’Autriche à avoir évoqué en 1997 une clause de sauvegarde concernant l’importation et l’utilisation du maïs génétiquement modifié Bt176.
Le moratoire sortira ses effets à partir de ce mardi, 24 mars 2009, date de la publication de l’arrêté ministériel au Mémorial. L’arrêté sera encore notifié par le Luxembourg à la Commission et aux autres Etats membres. La décision sera soumise à l’examen du panel OGM de l’Agence européenne de sécurité alimentaire. Seule une décision de la Commission, soutenue par une majorité qualifiée d’Etats membres, visant à contraindre le Grand-Duché à lever la clause de sauvegarde, pourra mettre fin à l’interdiction de mise en culture.
Or, les ministres de l’Environnement réunis le 2 mars 2009 à Bruxelles ont rejeté à une majorité qualifiée, fait sans précédent, les propositions de la Commission visant à contraindre l’Autriche et la Hongrie à lever leurs interdictions relatives à la culture du MON810. Depuis, un nombre grandissant de députés européens demandent à la Commission de ne plus statuer sur des demandes d’autorisation d’OGM dans l’Union européenne à des fins de culture jusqu’à ce qu’une approche commune relative à l’application de la législation communautaire pertinente soit arrêtée.
Rappelons que deux tiers des communes du Luxembourg se sont déclarées «commune sans OGM» et rejoignent ainsi la volonté des consommateurs luxembourgeois, dont 83%, selon un sondage ILReS réalisé en 2005, rejettent les OGM dans leurs assiettes.
Communiqué par le Ministère de la Santé


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