Ana səhifə

Concours de dessin «La plus belle paire de lunettes» Article 1 : Société organisatrice


Yüklə 41 Kb.
tarix27.06.2016
ölçüsü41 Kb.
CONCOURS DE DESSIN « La plus belle paire de lunettes »

Article 1 : Société organisatrice
Les Opticiens Mutualistes de Chauny, situé 6 rue Georges Pompidou 02300 CHAUNY, enregistrés au code de la mutualité sous le SIRET 302 734 561 00152, organise du 24 Février au 8 Mars 2014 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « CONCOURS DE DESSIN ».

Article 2 : Participants
Le Concours est ouvert aux enfants de 3 à 10 ans, résidents en France Métropolitaine à l’exclusion des enfants des employés de la société organisatrice et de toutes personnes ayant collaboré à la conception ou réalisation du concours, ainsi que de leur famille. L’autorisation préalable du représentant légal de l’enfant (parent ou tuteur) est obligatoire pour la participation au Concours. La Mutualité Française Aisne se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de cette justification.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par enfant pendant la durée du Concours.

Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions du présent règlement. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.

Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, l’enfant doit réaliser un dessin représentant « La plus belle paire de lunettes », entre le Lundi 24 Février et le Samedi 8 Mars 2014, 12h.

Le dessin devra être réalisé sur un format A4 et être en couleur, par tout moyen (crayons, feutres, peinture, pastels, collages, effets de matières collées, etc.).

Au dos du dessin seront spécifiés de manière lisible les nom, prénom, âge de l’enfant, ainsi que les nom, prénom, coordonnées postales, mail et le numéro de téléphone du représentant légal de l’enfant, (parent ou tuteur), suivi de son autorisation comme suit : « Je soussigné(e) (prénom, nom, représentant légal de (prénom, nom), autorise mon enfant à participer au Concours de dessin. »

Le dessin ainsi réalisé devra être déposé au Centre Optique Mutualiste de Chauny, 6 rue Georges Pompidou 02300 CHAUNY (participation postale exclue)

Le dessin ne doit pas porter atteinte à l’esprit du Concours.

Le dessin doit être également libre de tous droits ; en aucun cas, le dessin ne devra porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et droits à l’image d’un tiers. Le dessin ne devra pas mentionner ou faire apparaître une quelconque marque, signe ou tout autre signe protégé par le droit de propriété intellectuelle, appartenant à un tiers.

Tout dessin, non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ainsi que les dessins à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes mœurs ne seront pas pris en compte. En cas de réclamation d’un tiers, quel qu’il soit, concernant le dessin, les Opticiens Mutualistes se réservent le droit à tout moment sans accord ou information préalable du participant, de supprimer définitivement le dessin de la sélection.

Une fois le dessin validé, il ne sera plus possible de le modifier.



Article 4 : Choix des gagnants
2 catégories de participants : 3-6 ans et 7-10 ans.

Le jury sera constitué de :



  • Madame Pomme LEGRAND, artiste et directrice à l’école de dessin, Maurice Quentin De La Tour à Saint-Quentin,

  • Gaëlle MARTIN, chargée de développement à la Mutualité Française Picardie

  • Clémentine GIRAULT, chargée des relations extérieures à la Mutualité Française Picardie

Le jury prendra sa décision à 13h, le Samedi 8 Mars 2014. Le concours étant clos à 12h précise.

Le jury s’attachera à des critères de créativité, de mode, d’originalité, d’harmonie des couleurs, de composition générale et de respect du thème. Les décisions du jury seront souveraines et sans appel.



Article 5 : Dotations :
Les dotations au présent Concours de dessin sont :

  • 1 Tablette tactile enfant, d’une valeur nominale de 149€, pour le gagnant de la catégorie des 3-6 ans

  • 1 tablette tactile Samsung tab 3 mini, d’une valeur nominale de 159€, pour la catégorie des 7-10 ans

Soit 2 gagnants récompensés.

Article 6 : Remise des dotations
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse), pendant toute la durée du Concours.

Ils seront invités le Mercredi 12 Mars 2014 à 16h, à un goûter de remise des prix, au sein du Centre Optique Mutualiste de Chauny, situé 6 rue Georges Pompidou, ouvert de 9 h à 12h et de 13h30 à 19h, du Mardi au Samedi.

Les gagnants seront prévenus par l’envoi d’un mail à l’adresse mail indiquée au dos du dessin le lundi 10 Mars 2014 à 9h et par un appel téléphonique le lundi 10 Mars 2014 entre 10h et 12h. En ces d’absence lors de la remise des prix, les gagnants auront un délai de 1 mois, à partir du mercredi 12 Mars 2014 à 16h, pour venir retirer leurs dotations au sein du Centre Optique Mutualiste de Chauny. Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.

Les dotations qui n’auront pu être remises aux gagnants, resteront la propriété des Opticiens Mutualistes de Chauny.

Si les circonstances l’exigent, les Opticiens Mutualistes de Chauny se réservent le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure notamment, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.

Article 7 : Acceptation
La simple participation à ce Concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du Concours, ses résultats et l’attribution des dotations.

Le participant devra obligatoirement être le représentant légal de l’enfant et fournir son nom et prénom, son engagement sur l’honneur qu’il représente bien légalement son enfant.



Article 8 : Autorisations
Le gagnant autorise, à titre gracieux, les Opticiens Mutualistes de Chauny à reproduire, publier et exposer son nom, son âge, son adresse ainsi que le prénom et âge de l’enfant et sa photo (dans le cas où des photos seraient prises lors du goûter de remise des prix, sur tous les supports (et notamment mais non exclusivement : mailing, affichage, édition, Internet …) dans le cadre d’actions ou de rédactions à but non commerciales ou lucratives.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l’élimination de la participation.



Article 9 : Responsabilité
Les Opticiens Mutualistes de Chauny ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le présent Concours à tout moment, si les circonstances l’exigent.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Concours, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Concours et ses gagnants. Les Opticiens Mutualistes de Chauny se réservent le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou autre moyen à sa convenance.



Article 10 : Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont obligatoires et nécessaires aux Opticiens Mutualistes de Chauny pour la prise en compte et la validation de la participation. Les participants peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition des informations les concernant dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » en écrivant à l’adresse suivante :

Les Opticiens Mutualistes

6 Rue Georges Pompidou

02300 CHAUNY

Le timbre lié à cette demande écrite sera remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur.

Les informations recueillies dans le présent jeu n’alimenteront pas de base de données et ne fera donc pas l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.



Article 11 : Dépôt du règlement chez un officier ministériel

La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, déposé au sein de la SCP DUBOIS, Huissiers de Justice Associés à SAINT-QUENTIN (Aisne), 3 bis, Boulevard de Richelieu et consultable sur le site www.huissiers-dubois.eu



Celui-ci est adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant aux OPTICIENS MUTUALISTES, 6, rue Georges Pompidou à 02300 CHAUNY, remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande.

Article 12 : Loi applicable
Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du TGI de Saint-Quentin.


Verilənlər bazası müəlliflik hüququ ilə müdafiə olunur ©atelim.com 2016
rəhbərliyinə müraciət